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yam
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 Posté - 05 mai 2015 : 15:14:12
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Bonjour,
Un syndic bénévole, copropriétaire dans la résidence, a t'il le droit de voter le quitus en sa faveur ?
Ou alors pour le quitus, le syndic bénévole n'a pas le droit de voter pour le quitus même s'il est copropriétaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Yam
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Édité par - yam le 05 mai 2015 15:15:02 |
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andre78fr
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 Posté - 05 mai 2015 : 15:36:52
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Le syndic bénévole n'a pas le droit d'avoir des pouvoirs mais pour le reste il participe et vote à l'AG comme n'importe quel autre copropriétaire, sur toutes les résolutions, y compris le quitus ou sa propre désignation... Sinon ça serait très compliqué dans une copropriété à 2 par exemple !!! |
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yam
Nouveau Membre
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 2
Posté - 05 mai 2015 : 16:56:42
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Merci pour la réponse.
Donc avec ses millièmes le quitus est adopté même s'il viole la loi du 10 juillet 1965 à son profit, ou s'il ment dans ses PV, ou s'il ne fait pas son travail de syndic, etc..
Ici il avait 2 personnes pour lui et 3 contre lui. C'est son vote qui lui a fait avoir le quitus.
Moralement cela me choque. La loi est parfois mal faite.
Yam
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Posté - 05 mai 2015 : 17:06:26
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le syndic bénévole, lors de l'AG est un copro comme les autres : il peut voter tout ce qu'il veut comme les autres ; après il y a un minimum d'éthique, mais ce n'est que du personnel....
citation: Donc avec ses millièmes le quitus est adopté même s'il viole la loi du 10 juillet 1965 à son profit, ou s'il ment dans ses PV, ou s'il ne fait pas son travail de syndic, etc..
il ne viole pas la loi en votant le quitus pour lui-même.
Il ne ment pas sur les PV? car les PV sont de la responsabilité du président de séance et non du syndic.
Si la majorité estime q'il ne fait pas son travail de syndic, pourquoi le désigner de nouveau .... ? |
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andre78fr
Pilier de forums
France
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4
Posté - 05 mai 2015 : 17:16:06
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La loi est ainsi faite qu'un copropriétaire seul, syndic bénévole ou pas, ne peut jamais avoir la majorité de l'article 25 sans les tantièmes d'un autre.
Il y a des gardes-fous et en dernier recours vous pouvez aller en justice...
dura lex sed lex |
Édité par - andre78fr le 05 mai 2015 17:18:26 |
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yam
Nouveau Membre
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5
Posté - 05 mai 2015 : 17:20:24
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Pour le PV c'est lui qui l'a rédigé, il n'a pas dit la réalité et a transformé la rédaction de celui ci à son profit.
D'autre part, il a rédigé que j'avais voté pour sa réélection alors que j'ai voté contre.
Etc....Etc....
Ce syndic bénévole s'est fait élire syndic afin d'avoir toute la liberté de réaliser des travaux qui lui profitait en touchant aux parties communes et en violant par 4 fois la loi du 10 juillet 1965.
Maintenant que ses travaux sont terminés, il a annoncé qu'il démissionnerait en 2015.
Mais tout cela, il faut le vivre pour le croire et le comprendre.
Salutations
Yam
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 mai 2015 : 17:50:17
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citation: Initialement posté par yam
Pour le PV c'est lui qui l'a rédigé, il n'a pas dit la réalité et a transformé la rédaction de celui ci à son profit.
D'autre part, il a rédigé que j'avais voté pour sa réélection alors que j'ai voté contre.
Etc....Etc....
Ce syndic bénévole s'est fait élire syndic afin d'avoir toute la liberté de réaliser des travaux qui lui profitait en touchant aux parties communes et en violant par 4 fois la loi du 10 juillet 1965.
Maintenant que ses travaux sont terminés, il a annoncé qu'il démissionnerait en 2015.
Mais tout cela, il faut le vivre pour le croire et le comprendre.
Salutations
Yam
c'est le président de séance qui est responsable du PV, pas le secrétaire...qui tient la plume!
il faut donc envoyer un RAR au président de séance, lui demandant de rectifier le PV de l'AG en lui rappelant que vous avez voté "contre" |
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Posté - 05 mai 2015 : 18:26:11
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citation: Pour le PV c'est lui qui l'a rédigé, il n'a pas dit la réalité et a transformé la rédaction de celui ci à son profit Qu'il rédige, c'est son role de secrétaire, que le président signe un PV erroné est de la responsabilité du président de séance.
citation: Ce syndic bénévole s'est fait élire syndic afin d'avoir toute la liberté de réaliser des travaux qui lui profitait en touchant aux parties communes et en violant par 4 fois la loi du 10 juillet 1965.
Peu importe il a été élu. Les autres n'avaient sans doute aucune envie de faire le boulot.
citation: Maintenant que ses travaux sont terminés, il a annoncé qu'il démissionnerait en 2015. Il n'y a la aucun problème sauf peut-etre d'éthique comme le disait Rambouillet. Vous perdrez a lui chercher des poux sur ce motif.
Etes vous pret a vous proposer comme syndic bénévole et à faire le boulot?
Si oui, seriez tenté en sachant que personne ne vous fera de cadeau et qu'on se méfiera de vous en ne votant pas le quitus que vous demanderez?
citation: en violant par 4 fois la loi du 10 juillet 1965. Je vias dire que je ne vous comprends pas: Il viole 4 fois la loi, et vous allez faire une gugerre sur un vote du quitus pourtant légal, et en lui reprochant de ne pas rester, il faut le lire pour le croire....
Vous êtes parfaitement incohérent... au minimum dans ce que vous écrivez.
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Syndic bénévole et vote Quitus 
