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MATARE
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France
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 Posté - 27 avr. 2015 : 19:39:57
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ODJ 2015
Bonjour,
Nous venons de recevoir le Mercredi 15 Avril 2015 une convocation d'AG pour le Mercredi 6 Mai 2015
1/ Déjà il est à noter qu'il n'y a que 20 jours francs
2/ Dans l'ODJ , il est noté en 5
"Quitus au syndic (art24) L'AG donne plein et entier quitus au syndic ......."
3/ En 6 : " Renouvellement du mandat de syndic ......ok
En 7 " A la demande de X , en cas de non renouvellement du mandat de
syndic"
l'AG désigne en qualité de syndic la Société Y pour un montant de ......
Pas de nomination du syndic A et du syndic Y
Rédaction qui laisse à désirer Puis formule habituelle 25 et 25-1
4/ En 8 : Approbation budget 2015
En 9 :Approbation budget 2016
Mais aucun rapport du CS Pas de réunion préparatoire
Quelle position prendre ?
5/ En 34 : " A la demande de MATARE, l'AG décide de mettre en place ce RFCS
( Pièce jointe ) qui est obligatoire et qui devient un additif au RDC"
Il manque la phrase " Annule et remplace le RFCS voté en 2012
6/ En 35 : " A la demande de MATARE , ouverture du compte bancaire définitif
(art 25) dans une banque de notre choix
Le texte exact de cette résolution ,fournit par Bulletin de l'ARC, n'est pas
reproduit par l'ODJ, mais bien joint dans la LRAR, qui elle est en pièce jointe.
Le syndic a inscrit : " L'AG après en avoir délibérer prend connaissance que si
un compte bancaire est ouvert en dehors de la banque XXX du syndic, des
frais bancaires seront appliqués à hauteur de 500 € TTC par an
En effet, le syndic informe l'AG que des lignes sécurisées de transaction
entre la banque XXX et le syndic ont été mises en place et que le coût de
mise en place de ligne sécurisée supplémentaire sera facturée à la copropriété
L'AG ne donne pas suite à la demande de résolution demandée par MATARE"
Cela demande réflexion, sur la loi qui confirme notre droit a avoir un compte
séparé dans la banque de notre choix.
7/ : En 36 : " A la demande de MATARE, ouverture d'un Livret A (art 25)
Texte fourni par l'UNARC
Rédaction du syndic:
" Ce livret A permet de placer 76.500 € (??? exonéré ???) et rémunéré
au taux en vigueur. Sur ce livret seront déposés tous les soldes de compte
d'attente (le syndic indique que c'est interdit) et autres Avances de
trésorerie ainsi que l'exédent de trésorerie, dès que celle-ci dépasse un
certain niveau "
Aucune précision sur d'éventuels frais de gestion
Beaucoup de points obscurs dans tout cela
Merci de nous aider
Pour le syndic concurrent, le compte choisi par l'AG ne semble pas posé de prob
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JPM
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Posté - 28 avr. 2015 : 08:03:58
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Il est indiqué que l'assemblée désigne X comme syndic. C'est la terminologie légale. La nomination est un terme impropre.
Le syndic peut demander le quitus. L'assemblée fait ce qu'elle veut.
Le défaut de rapport du CS dans la convocation est une faute lourde. Généralement cette faute est imputable au président du CS. Si le rapport a bien été remis au syndic en temps utile, l'omission du syndic est une faute très lourde.
La demande d'ouverture du compte bancaire séparé dans une banque autre que celle du syndic a pour seul objet, dans la plupart des cas, de l'enquiquiner.
Il est vrai que la cohérence et la sécurisation des procédures avec la banque du syndic sont des arguments primordiaux. Ceci étant le syndic devrait comprendre que sa demande de 500 € ne tient pas debout et qu'il devrait plutôt se débarrasser d'un syndicat qui refuse sa banque, dès lors que celle ci n'a pas de prétentions exorbitantes.
La loi permet à un syndicat de refuser la banque du syndic, mais elle n'impose pas au syndic de conserver l'administration de ce syndicat.
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Posté - 28 avr. 2015 : 10:59:40
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citation: La demande d'ouverture du compte bancaire séparé dans une banque autre que celle du syndic a pour seul objet, dans la plupart des cas, de l'enquiquiner.
Pas toujours pour enquiquiner, mais pour diminuer les frais bancaires. En effet, certaines facturent des frais de gestion importants assortis de frais de virement ; un CS peut proposer une banque moins chère....
Il existe certaines banques aussi sans frais, certes rares... |
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JPM
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Posté - 28 avr. 2015 : 11:19:51
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La solution est évidente :
Le syndic doit présenter son projet avec absence de frais bancaire, hormis les cas particuliers (chèque impayé ou assimilé)
Après avoir négocié avec la banque une réduction des frais, il prend ceux ci à sa charge et tient compte de cette charge pour établir son forfait de gestion courante.
L'idée est de Bécassine 
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Gédehem
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Posté - 28 avr. 2015 : 12:09:51
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Sauf que plein de gestionnaires (de syndics) ne savent même pas qui c'est .....
Difficile alors de leur demander d'appliquer ses modes de fonctionnement ...
On le voit avec le découpage en tranche de leurs honoraires !
Ils me font parfois penser à tel artisan qui aurait "oublié" dans son devis la location de l'échelle ou l'achat des pinceaux ......
A croire que certains n'ont pas inventé la poudre .....
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 avr. 2015 : 12:43:40
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Posté - 28 avr. 2015 : 18:37:32
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citation: Après avoir négocié avec la banque une réduction des frais, il prend ceux ci à sa charge
oui effectivement c'est une solution mais avec peut-être des difficultés techniques comptables (mais tout peut se résoudre...). En effet, les frais sont facturés et prélevés en général directement sur le compte du syndicat. Il faut donc que cette banque fasse "dévier" la facture et la mette au nom de la société "syndic", etc.... il peut y avoir des loupés.
Mais plus fort encore dans le cadre de "je t'embrouille, ni vu ni connu"... le syndic, en fin d'exercice fait un "geste commercial" et rembourse le syndicat de tous ces frais bancaires, sachant qu'auparavant dans sa proposition d'honoraires il aura inclus une somme équivalente... Le syndicat est content, le syndic lui fait une fleur apparente, mais payée autrement. (expérience vécue... avec un grand syndic  ) |
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JPM
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Posté - 28 avr. 2015 : 21:10:59
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Pour supprimer les frais de compte au syndicat, il suffit de cocher ou de décocher
En sept mois j'ai vu deux banques prendre des frais à un syndicat de copropriétaires en compte isolé alors que dans le passé elles n'en prenaient pas et une troisième faire le contraire !
De toute manière ce qui compte avant tout c'est la cohérence des procédures. Là bien sur c'est la banque du syndic qui a la préférence.
La difficulté est que je pense qu'il y a maintenant moins de banques qu'auparavant pour les professionnels immobiliers.
A vérifier.
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