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Papy
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 Posté - 24 avr. 2015 : 00:26:59
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Bonjour,
En 2012, notre syndic a été maître d'œuvre de la démolition de la copropriete voisine. Il était notre syndic et n'a réalisé aucune constatation ni de référé préventif. En 2013' notre voisin a reconstruit son immeuble toujours sans constat d'huissier ni de référé préventif. Notre syndic nous avait annoncé en AG sans écrit qu'une référé préventif était en cours ( sans que nous en ayons vu la. Couleur).notre copropriete est deja a la base très degradé. Ma question est quel était le devoir du syndic et son role?
Comment savoir si la démolition et la reconstruction a été la cause de l'arrêté de péril qui nous a frappé?
Y'a t'il prescription pour le syndic?
Vous remerciant par avance de votre retour.
Papy
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Posté - 24 avr. 2015 : 07:47:09
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citation: notre syndic a été maître d'œuvre d Il a une entreprise de batiment? Maitre d'ouvrage plutot.
citation: Comment savoir si la démolition et la reconstruction a été la cause de l'arrêté de péril qui nous a frappé? C'est une question d'expert, pas une simple question juridique.
Quel type de désordre en est la cause, qui sont apparus quand? |
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Papy
Contributeur actif
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 Posté - 24 avr. 2015 : 10:23:40
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En effet rouble inhume, il était maître d'ouvrage.
Pour la question du désordre, nous ne savons pas. Il y a des fissures sur les cheminées mais je ne sais pas si elles étaient là avant.
Pour info, je viens d'arriver dans la copropriété. Un ancien copropriétaire indiqué que la copropriété voisine a touché à certains mitoyen, le syndic reste silencieux sur ce point (aucune réponse à mes demandes).
Ma question est plutôt de savoir si le syndic ne manque pas a son devoir de conseil en ne défendant pas notre droit d'avoir une expertise pré et post travaux de démolition?
Pour notre part, nous avons du ravaler le pignon et avons effectué sur sa demande express un état des lieux avant et après travaux.
Merci |
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Papy
Contributeur actif
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Posté - 24 avr. 2015 : 10:28:09
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Question subsidiaire , si demain, on se rend compte que nous avons un désordre structurel des fondation, comment savoir ou prouver que c'est lié à la démolition de l'immeuble mitoyen?
Nous n'avons pas d'état des lieux pré travaux .
Si je prétend que c'est de la faute du voisin, qui doit prouver cela ou le contraire, moi ou le voisin (surtout sans expertise judiciaire pour la démolition et la reconstruction)?
On ne nous a pas laisser le moyen de nous défendre . |
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nefer
Modérateur
14557 message(s)
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Posté - 24 avr. 2015 : 11:25:37
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en tant que copropriétaire vous faites un courrier RAR au syndic pour l'informer de vos constatations et lui demander de faire une déclaration à l'assurance de l'immeuble.
Dans le même courrier , vous pouvez lui demander de vous transmettre le rapport de l'expert qui a du être missionné par le référé préventif qu'il a du diligenter en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires.
et attendez la réponse "officielle" |
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Posté - 24 avr. 2015 : 12:00:14
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citation: Ma question est plutôt de savoir si le syndic ne manque pas a son devoir de conseil en ne défendant pas notre droit d'avoir une expertise pré et post travaux de démolition? Quand les choses se font correctement, c'est la constructeur qui prend ses précautions en faisant venir un huissier. Allez savoir s'il l'a fait pour la copropriété voisine....
citation: Si je prétend que c'est de la faute du voisin, qui doit prouver cela ou le contraire, moi ou le voisin Vous |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 03 mai 2015 : 18:19:51
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citation: Initialement posté par Papy
En effet rouble inhume, il était maître d'ouvrage.
Ribouldingue ,grâce à Papy nous découvrons soudain vos origines slaves, et votre état de santé très dégradé semble-t-il 
J'espère que ça va mieux depuis... |
Édité par - vazy le 03 mai 2015 18:39:31 |
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Sujet |
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Démolition/reconstruction immeuble mitoyen vs synd 
