Universimmo.com - Droit de construire en partie privative

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les travaux

Droit de construire en partie privative

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

hans42
Nouveau Membre

Pays-Bas
3 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2015 : 14:53:24

J'avez un maison dans une copropriété horizontale. Le AG peut donner un droit de contruire pour habitation addionnellement a le propriétaire d'une partie privatie. Les partie privatives varions de 400-1000m2 , les maison de 33 -80m2. Il sont 120 maison.Quelle majorité est valide en AG pout décider? art 25b? art 26? La code de Code de propriété dite sur art 35 que art 26 est valide. Les construction sont a la partie privative, mais il prend m2 du COS?
Quelques maison sont agrandit 60-100%. Mait le syndic prend la position que les millièmes ne changes pas. Art 35 dans le Code de la propriété dites les milliémes doivent changer.
Qui peut clarifier se subjet?

Signature de hans42

hans42

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com