| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 avr. 2015 : 16:25:11
|
Bonjour,
Dans notre RDC, il est indiqué à propos des propriétaires bailleurs que :
citation:
Article - Locations
Les copropriétaires pourront louer leurs appartements comme bon leur semblera, Ã
la condition que les locataires soient de bonne vie et moeurs et qu'ils respectent les
prescriptions du présent règlement ainsi que la destination de l'immeuble telle que définie au chapitre Ici-dessus, ainsi que sous l'article "Occupation".
Les baux et engagements de locations devront imposer aux locataires l'obligation
de se conformer aux prescriptions du présent règlement.
En tout cas, les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables
de l'exécution de cette obligation.
Lorsqu'un bail ou un engagement de location aura été consenti, le copropriétaire
devra, dans les quinze jours de l'entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée.
La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des
personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont
autorisées.
Sauf que visiblement l'obligation d'avertir le Syndic par les copropriétaires bailleurs est loin d'être le cas. Voir nul je pense.
Qu'en pensez-vous ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 19 avr. 2015 : 18:47:43
|
|
citation: Lorsqu'un bail ou un engagement de location aura été consenti, le copropriétaire
devra, dans les quinze jours de l'entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée. Ca me parait en désaccord avec l'article suivant:
citation: Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30. Librement, cela exclue l'exigence d'un recommandé sauf donc à démontrer que l'entrée des locataires entraine dans les 15 jours atteinte aux droits des autres copropriétaires AUF a en notifier au syndic. |
Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2015 18:49:16 |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 19 avr. 2015 : 21:34:45
|
|
|
|
|
3
Posté - 20 avr. 2015 : 07:33:13
|
cette phrase est souvent mise dans les RdC, afin que le syndic qui gère le syndicat et donc ses bâtiments, puisse connaitre le nom des résidents pour différentes actions. Mais cette phrase est rarement suivi des faits et en général, les syndics n'exigent pas car, d'une part ils n'ont pas envie de gérer ces informations, d'autre part, s'il y a souci, cela leur permet de dire "on ne nous a pas averti...."  |
|
|
|
Gemar59
Contributeur actif
France
212 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 20 avr. 2015 : 17:00:21
|
Très juste mais l'une des conséquences (et ce n'est pas la plus méchante) c'est que la liste des occupants sur les platines de rue à defilement n'est jamais a jour
mais aussi c'est que s'il y a dégradations des parties communes lors du deménagement ou emménagement d'un locataire ;
Pas de responsable connu et identifiable .  |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 20 avr. 2015 : 17:41:12
|
Les modifications des noms sur les platines peuvent être effectivement opérées par le syndic avec une prestation supplémentaire ...
Mais cela peut être réalisé par une personne déléguée à cette opération (par un membre du C.S.). Nous pratiquons ainsi.
Quant aux dégradations..... connaître les mouvements de locataires ne peut nullement vous informer du responsable des dégradations....
Pour ce faire, il vous faudrait des états des lieux, avant déménagement et après déménagement... (en considérant qu'il n'existe aucun autre mouvement!)
Ou il vous faut des témoins.... |
|
|
|
6
Posté - 20 avr. 2015 : 21:28:08
|
Le problème des platines de rue est différent. Si c'est c'est Madame Michu qui est locataire et que ses enfants se nomment Héraclès, la platine de rue ezt la boite à lettre portera Michu- Héraclès.
Ce n'est donc pas en envoyant un RAR en indiquant l'arrivée de Mme Michu qu'on 'résout' ce porblème. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Obligation de prévenir le syndic de sa location 
