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marcel75
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 Posté - 16 avr. 2015 : 14:02:41
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Bonjour à tout le monde.
La création d’un ascenseur était à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
La copropriété comporte 10000ème.
7720 étaient présents.
Après avoir voté le principe de la création le Syndic a fait voter une grille.(Une seule grille). Résultat :4400 pour et 3300 contre. Le Syndic est alors passé à un deuxième vote. Il a, alors, annoncé deuxième vote, 4400 POUR et il a dit 4400 POUR, la création de l’ascenseur est adopté.
Je m’interroge. Cette façon de procéder est-elle dans les règles ?
Par avance merci pour vos avis.
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Posté - 16 avr. 2015 : 14:38:14
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vous ne nous dites pas quand a eu lieu cette AG, la date a une grande importance.
vous ne nous dites pas, si cette demande provient de "certains" copros qui souhaitent installer un ascenseur, ou si c'est projet du syndicat. Là aussi très grande importance.
Alors supposons que ce soit une AG récente (après le 26/03/2014) qui vote sur un projet du syndicat : Votre syndic a tort sur plusieurs points :
* un vote de principe n'existe pas, on vote des travaux avec un budget ou un choix d'entreprise, etc...
* ces travaux se votent à la majorité de TOUS les copros du syndicat, sans possibilité de faire un second tour avec les seuls présents et représentés (art 25 et 25-1)
* les grilles de répartition qui font suite à ces travaux se votent à la même majorité (majorité 25, sans possibilité de passage à la majorité 24)
* pour les ascenseurs, on vote 2 grilles : l'une de construction et la seconde d'entretien
* on vote aussi une modification du RdC
* on vote aussi d'éventuels honoraires du syndic (ce n'est pas obligé)
* on vote un budget pour modifier le RdC
* etc...
Les résolutions de votes pour un ascenseur sont nombreuses.....
En résumé, et sous l’hypothèse que j'ai émise : un ascenseur voté avec 4400 voix sur 10000 est refusée.
Maintenant, si vous voulez faire annuler cette résolution, il vous faut avoir voter CONTRE et assigner le syndicat au TGI pour demander l'annulation...
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marcel75
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:36:56
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Bonjour,
D'abord, merci infiniment pour la rapidité et la précision de votre réponse.
L'assemblée remonte à une quinzaine de jours. Et c'est un projet de certains copropriétaires. Une seule grille a été présentée. (Même coefficient pour la création et pour le fonctionnement/entretien).
Merci encore. |
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:45:06
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AG de 15 jours, donc la loi Alur s'applique.
citation: Et c'est un projet de certains copropriétaires.
est ce que cela veut dire que nous avons affaire à un ascenseur privatif ? non, puisqu'il est voté une clé de répartition, donc on ne peut appliquer l'article 25-b : "b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;", mais plutôt un aménagement pour le syndicat, donc majorité 25-n: "n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; "
et dans ce cas pas possible d'un second vote : article 25-1 : ""Le présent article (25-1) n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25."
concernant les clés : attention cet équipement étant collectif, le copro du RdC ne peut être exonéré de sa construction, il faut donc deux clés différentes : construction et entretien.... |
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marcel75
Nouveau Membre
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4
 Posté - 17 avr. 2015 : 14:46:44
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Merci infiniment de m’apporter encore des précisions.
«.... les copropriétaires du RDC ne peuvent être exonérés de sa construction, il faut donc 2 clés différentes : construction et entretien... » A mon avis la nécessité de deux clés n’a pas de rapport avec les copropriétaires du R D Chaussée.
Je crois que les copropriétaires qui n’utilisent pas l’ascenseur (ici ceux du RDC) doivent voter (en quelque sorte pour faire passer le feu au vert) car l’installation d’un ascenseur porte atteinte aux parties communes.
Par contre, il semble que ces copropriétaires du RDC, non utilisateurs de l’ascenseur, ne déboursent le moindre centimes ni pour les frais induits par l’installation, ni pour les frais induits par le fonctionnement et l’entretien.(Naturellement, il faut que l’ascenseur parte du RDC et n’aille pas dans les sous -sol).
Bonne soirée. |
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Sunbird
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4878 message(s)
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Posté - 17 avr. 2015 : 22:08:39
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Bonsoir,
pour le vote sur l'ascenseur, il fallait comme l'indique Rambouillet, la majorité de l'art 25 c'est à dire 5001/10000 pour.
Dans votre cas, vous aviez 4 400 pour, le syndic a cru qu'il pouvait faire un second vote art 25-1 avec majorité de l'art 24, sauf que c'est une erreur, il n'avait pas le droit de le faire (enfin le président).
Vous appelez le syndic, avant qu'il envoie le PV, et lui indiquez la loi, et que l'art 25-1 ne s'appliquait pas dans ce cas, il va faire une note lors de la diffusion du PV en indiquant que la majorité n'était pas atteinte et que par conséquent l'ascenseur est refusé. |
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Majorité nécessaire pour décider un ascenseur 
