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sigebert
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 Posté - 14 avr. 2015 : 09:21:35
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Bonjour,
Qui peut déterminer l'heure à laquelle une assemblée générale se tiendra ?
Merci par avance.
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Posté - 14 avr. 2015 : 09:31:00
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Le syndic prépare l'OdJ en concertation avec le CS. Il rédige l'OdJ et la convocation.
Généralement si les relations Cs/syndic sont bonnes, la date et l'heure de l'AG est fixée par le syndic en concertation avec le CS, tout en prenant en compte l'agenda du syndic ( et pas du CS.  )
Pour ne pas avoir une AG convoquée en mai ou juin, un CS sérieux va rapidement demander au syndic de fixer la date de l'AG dès janvier.
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Posté - 14 avr. 2015 : 11:21:09
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effectivement, le syndic est le seul responsable de la convocation (date et heure) de l'assemblée générale annuelle.
Il n’empêche que président du CS ou 25% des copros, peuvent mettre en demeure de faire une AG, mais là aussi le syndic reste maître de la date, car la MeD ne concerne que le lancement de la convocation avec un OdJ qui lui est fourni.... l'AG convoquée peut avoir lieu 2 mois après :
"La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée." ah les textes imprécis ....  |
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andre78fr
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 Posté - 14 avr. 2015 : 12:33:28
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A noter que le nouveau contrat type prévoit désormais de manière explicite la plage horaire pour la tenue de l'AG (mais n'entrera en vigueur que....)
citation: 7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures, par :
le syndic ;
un ou plusieurs préposé (s). (Rayer les mentions inutiles.) |
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Posté - 14 avr. 2015 : 12:55:37
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andre78fr : les AG se tenant généralement le soir, cette clause ne change pas grand chose. |
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sigebert
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Posté - 14 avr. 2015 : 13:38:45
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En fait, notre AG qui a eu lieu hier, s'est ouverte comme toutes les années précédentes à 18h00, ce qui est bien trop juste, ce que d'ailleurs je n'ai pas manqué de faire remarquer.
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Posté - 14 avr. 2015 : 13:46:27
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trop juste, pour vous, c'est trop tôt pour ceux qui travaillent ou trop tard car on finit dans la nuit....
il n'y a pas d'horaire parfait, chacun y voit des avantages ou des inconvénients.... |
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andre78fr
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7
Posté - 14 avr. 2015 : 13:50:52
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Rien n'empêche de mettre à l'ordre du jour l'organisation d'une enquête pour déterminer l'horaire qui arrange le plus de monde ou même un sondage informel à transmettre au conseil syndical... Mais attention aux honoraires qui risquent d'être majorés pour les heures après 20h... 22h voir 24h ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 avr. 2015 : 14:14:17
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citation: Initialement posté par andre78fr
Rien n'empêche de mettre à l'ordre du jour l'organisation d'une enquête pour déterminer l'horaire qui arrange le plus de monde
et donc vous préconisez de voter une résolution avec plusieurs propositions d'horaires
il faut être réaliste!
pour les assemblées en soirée..c'est généralement 18 h ou 18 h30
pour une réunion qui a lieu une fois par an, il faut savoir s'organiser (RTT, congé...)
dans certains immeuble l'AG a lieu à 9 h 30 le matin... |
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andre78fr
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9
Posté - 14 avr. 2015 : 14:17:54
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Vous savez, on a encore le droit de faire des choses de manière informelle et par exemple de demander à une collectivité de copropriétaires de se prononcer à main levée sur différentes heures ; ce n'est pas une résolution, ce n'est pas un vote selon une majorité prévue par la loi mais ça permet simplement de sonder un groupe et de trouver une solution à un problème. |
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 14 avr. 2015 : 14:46:39
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j'ai effectivement demandé au syndic s'il n'était pas possible de convoquer l'assemblée à 18h30 au lieu de 18h00 ; elle considère que les copropriétaires peuvent s'organiser en conséquence.
Les trois quarts sont des retraités et les actifs arrivent en retard.
Vu le décalage que je demande, elle avisera pour l'année prochaine. |
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Posté - 14 avr. 2015 : 16:00:22
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UN sondage pour décider de l'heure du début de l'AG ? Ce n'est pas aux copros de décider de cela. C'est aussi au syndic d'imposer une date et un horaire.
Entre les retraités et les travailleurs, le accros du foot ou de plus belle la vie, les ponts de mai, les vacances scolaires, la maladie des petits enfants ( pour lres retraités), les week-end, ..... Il faut juste choisir le bon sens. 18:30, ou mieux 19:00, c'est la bonne heure.
Le fait de payer les heures sup. du syndic ne doit pas rentrer en ligne de compte. L'AG annuelle est TRES importante; tous les copros doivent y participer. Ce sont des frais peu élevés de fonctionnement du SDC. |
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Louis92
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Posté - 14 avr. 2015 : 17:18:01
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L'AG est la chose des copropriétaires. Que les copropriétaires choisissent est pédagogique. Comme andre78.fr, je pense qu'un sondage en AG peut choisir entre le matin, l'après-midi et la soirée et même l'heure. Si c'est le soir, c'est plus cher, normal. Ensuite, le CS peut proposer 4-5 mois à l'avance une certaine semaine au syndic, lequel choisira le jour dans la semaine. Car il faut tout de même quelques personnes du CS à l'AG.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 14 avr. 2015 : 20:29:29
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J'aimerais aussi avoir un sondage sur la durée: Pas plus de deux heures pour moi, mais malheureusement certains ne sont pas fatigués au bout de 3 heures et demi (enfin bon, ils commencent à s’énerver, sont irritables sur tout sujet, mais font semblant ) |
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sigebert
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Posté - 15 avr. 2015 : 08:18:36
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Lorsque vous avez un cabinet et que les rendez-vous sont pris plus d'un mois à l'avance, et que la convocation arrive 3 semaines avant l'assemblée, il n'est pas facile de s'organiser !! |
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Posté - 15 avr. 2015 : 08:24:00
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la date de l'AG se décide bien en amont des 3 semaines (en général en accord avec le CS). Dans ce cas, on peut faire de l'affichage, des mails.
Dans une des résidences dans laquelle je suis concerné : on prévoit 1 an à l'avance et c'est indiqué sur le PV de l'AG précédente et sur les CR de réunion de CS, cela n’empêche pas des copros de donner aucun signe de vie... . A mon avis, il n'y a pas de solution idéale... il faut faire au moins mal... |
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PROSPER83
Contributeur senior
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Posté - 15 avr. 2015 : 09:37:02
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André78fr : A noter que le nouveau contrat type prévoit désormais de manière explicite la plage horaire pour la tenue de l'AG (mais n'entrera en vigueur que....)
citation:
7.1.2. Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de … heures à … heures, par :
le syndic ;
un ou plusieurs préposé (s). (Rayer les mentions inutiles.)
Mais cette disposition est applicable depuis longtemps par le fait de l’arrêté du 19 mars 2010 (NOVELLI) rendant obligatoire la présence du syndic ou de son représentant à l’ouverture de l’assemblée générale :
Annexe - Art.I-2.2 : Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait ainsi que les jours et les plages horaires convenus].
Cela relève donc de la négociation et il est bien évident qu'il est impossible de prévoir prématurément la durée exacte d'une assemblée générale, laquelle sera notamment liée aux nombres de lots et aux nombres de questions comprises dans l'ODJ.
Il est tout aussi évident que nombre de copropriétaires ne percevant pas vraiment l'utilité et l'importance de participer à une assemblée générale voudraient aussi que celle-ci soit terminée avant même d'avoir commencée ou alors qu'elle soit conduite ventre à terre pour en terminer le plus tôt possible.
Eh bien à tous ceux-là , il leur reste toujours la possibilité de redevenir locataires, ce qui leur évitera ainsi d'avoir à consacrer 2 ou 3 heures par an, voire parfois tous les deux ans ou même encore tous les 3 ans, à s'intéresser et s'investir dans la défense de leurs intérêts et de leurs droits légitimes.
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 15 avr. 2015 : 13:05:50
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Le but est de proposer une plage horaire qui convienne à tous les copropriétaires.
Néanmoins, il est évident que bon nombre de copropriétaires ne s'impliquent pas dans une copropriété, et dénient leur propre droit en s'abstenant d'assister aux assemblées générales et plus généralement ce sont ceux qui sont les plus mécontents...
Depuis près de 15 ans que j'assiste aux AG de cette copropriété, (que je n'occupe d'ailleurs), je vois une année sur l'autre des copropriétaires se pointer juste pour revendiquer un droit individuel.
Il y a effectivement des copropriétaires qui devraient redevenir des "locataires" ! |
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