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lussifert
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: lussifert est déconnecté

Posté - 17 août 2009 :  13:05:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété avec un syndic benevole.
Nous souhaiterions savoir si il etait possible de payer certains perstataires (femme de menage pour les communs, entretien espaces vert) avec des CESU?

Si oui, est-il possible de recuperer les 50% d'abattemeent fiscal? Un proprietaire peut-il le prendre à sa charge et reverser (ou pas) la somme economisée sur le compte de la copro?
Cela ressemble un peu à de la magouille, mais est-il possible de le faire?

Merci

quelboulot
Modérateur

3411 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 17 août 2009 :  13:31:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non,

Pas avec le CESU mais avec le chèque emploi TPE.

Voir sujets
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1843
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=75346
citation:
Si oui, est-il possible de recuperer les 50% d'abattemeent fiscal? Un proprietaire peut-il le prendre à sa charge et reverser (ou pas) la somme economisée sur le compte de la copro?
Cela ressemble un peu à de la magouille, mais est-il possible de le faire?
Pour ce genre de magouille, vous avez également le droit de tricher sur vos revenus fiscaux, de rouler à 180 km/h, d'employer quelqu'un de non déclaré etc... Vous pouvez donc TOUT faire, à vos risques et périls...

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 17 août 2009 13:33:43

lussifert
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: lussifert est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 août 2009 :  13:58:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup.

rambouillet
Pilier de forums

15239 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 août 2009 :  18:29:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si un syndic bénévole commence à réfléchir de telles solutions de tromperie et de fraudes, la copro est mal partie ....
 
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