Universimmo.com - Question sur l'article 25

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Question sur l'article 25

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Auteur

Sujet

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 18:02:33

Pardonnez mon ignorance mais je souhaiterai une précision concernant l'article 25:
Il est écrit dans la première hypothèse:
"Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat"
Cela veut il dire que le projet doit recueillir le tiers en comptant les" pour et les contres"
Ou bien uniquement les votes pour.

Cela va vous paraître probablement stupide mais je bute sur la définition de "recueillir" sans qu'il soit précisé "pour"
Merci

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 18:18:27

citation:

Initialement posté par alan2

Pardonnez mon ignorance mais je souhaiterai une précision concernant l'article 25:
Il est écrit dans la première hypothèse:
"Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat"
Cela veut il dire que le projet doit recueillir le tiers en comptant les" pour et les contres"
Ou bien uniquement les votes pour.

Cela va vous paraître probablement stupide mais je bute sur la définition de "recueillir" sans qu'il soit précisé "pour"
Merci

recueillir= obtenir

donc le vote des "pour" doit représenter le 1/3 des tantièmes de tous les copropriétaires

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 18:33:50

alan2 : le but des résolutions portées à l'OdJ c'est qu'elles soient adoptés.

" si le projet a recueilli le tiers des voix du syndicat ( c'est à dire plus de 33.33% ) veut dire que des copros ont voté pour.

Additionner les pour et les contre ne rime pas à grand chose.

C'est la même chose pour nos dizaines de milliers d'élus: on parle aussi de Mr Machin qui a recueilli 25.32 % des voix

Mais attention cela ne fonctionne pas pour un 2ème tour de scrutin pour ces cantonales. Une petite lecture des résultats et on peut voir que l'on peut avoir 8 ou 12 sièges pour 8000 voix et 2 pour 40 ou 70 000 voix.

et cela dans tous les départements.

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 18:49:16

merci à tous les deux.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 19:01:09

Une petite précision tous les articles de la majorité 25 ne peuvent être votés à la passerelle 25.1 ( (majorité 24);

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 19:58:51

et il ne faut pas que les "contre" soient supérieurs aux "pour"...

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2015 : 22:00:54

Pour, contre, cela ne veut rien dire ..

Ce qui importe c'est le vote majoritaire (qu'il soit pour ou contre la proposition.)

Dans la mesure où les voix majoritaires égalent ou dépassent les 1/3 prévu, la proposition peut être analysée lors d'un second vote.

Sauf pour les questions qui ne relèvent pas de cette disposition dérogatoire, dont le désignation du syndic.

rambouillet
Pilier de forums

18164 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 07:10:23

citation:

Sauf pour les questions qui ne relèvent pas de cette disposition dérogatoire, dont le désignation du syndic.

euh.... vous êtes sur gedehem, il me semble que la désignation du syndic peut se faire avec cette mesure dérogatoire du 25-1....

(ou alors j'ai pas bien compris votre phrase....)

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 09:27:57

Comme Rambouyillet je ne vois pas de restriction à l' application de l' article 25-1 concernant l' élection du Syndic.

J' attends donc des précision de la part de Gédehem.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 09:37:20

J'ai cru tomber de ma chaise en voyant l'affirmation de Gédehem dans son message 6 : l'article 25 dit au c)

citation:

La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;

et l'article 25-1 dit qu'il n'est applicable que dans certains cas

citation:

Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.

L'article 25-1 est donc applicable au cas c).

Si Gédehem disait vrai, au moins 50% des copropriétés seraient sans syndic ni CS vu le pourcentage de présents et représentés pour les AGs sans résolution "chaude".

Gédehem a cru qu'on était encore le 1er avril

Cdlt. Louis92.

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 11:07:10

je suis du même avis que Louis...

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