| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chabert3834
Contributeur débutant
France
64 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 avr. 2015 : 17:01:38
|
Est-il possible de modifier le contrat de travail d'une gardienne concierge (niveau II coeff 255, 10700 UV) dans le cas où des tâches existantes lors de son embauche (et donc la signature de son contrat ) il y a 12 ans ont disparu (piscine fermée et espaces verts externalisés)
D'autre part comment prendre en compte le loyer de l'appartement qu'elle occupe (avantage en nature)
Il y a 12 ans le loyer était pris en compte pour 154 Euros. Aujourd'hui le loyer coûte à la copropriété 700 Euros.
La gardienne peut-elle refuser de voir son contrat modifié ?
Merci de votre aide précieuse !
***Modération UI : modification du titre qui pouvait prêter à confusion***
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 02 avr. 2015 : 17:48:20
|
Et depuis 12 ans, les syndics, les CS et les copropriétaires n'ont pas vu que la piscine était fermé, qu'une entreprise intervenait sur les espaces verts ?
Le syndic gère la copro ET les employés, c'est donc à lui de modifier les contrats de travail. Le CS est élu pour controler la gestion du syndic ET les comptes du SDC, par conséquent les contrats, les salaires et les charges sociales.
Les copros sont les seuls décisionnaires ; ils adoptent les comptes chaque année.
chabert3834 : qu'entendez vous le loyer de la concierge coute 700 € ? Le logement est une accessoire du contrat de travail, une obligation pour les catégories B . Les 154 € ne peuvent être qu'un avantage en nature.
pas de loyer pour cette loge, qui ne coute "rien" au SDC. 
Pour répondre à votre question : la modification du contrat de travail dans ses aspects essentiels -classement, taches/horaire, salaires ...- ne peut être envisagée sans l'accord de l'employé, MAIS l'organisation du travail, les différentes taches/activités relève du seul pouvoir de l'employeur, organisation du travail dans l'intérêt du syndicat.
Il y a modification des UV, par conséquent le ou les différents syndics avait obligation de modifier la liste des taches du contrat initial. Comme ces taches sont réduites, il y avait aussi une modification du salaire.
Rien n'a été fait, au syndic actuel de se bouger les "fesses"" pour régler ce problème.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14549 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 02 avr. 2015 : 18:20:37
|
"Comme ces taches sont réduites, il y avait aussi une modification du salaire." : vous ne pouvez pas modifier le salaire!
vous ne pouvez que la répartition des UV |
|
|
|
3
Posté - 02 avr. 2015 : 18:35:22
|
|
nefer : il faut l'accord du salarié pour modifier ce salaire, c'est possible. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 02 avr. 2015 : 22:46:10
|
Chabert : l'organisation du travail, l'affectation de taches, la suppression de celles-ci et l'affectation de nouvelles est une prérogative de tout employeur.
Sur point, au syndic, en concertation avec le CS, de remmetre tout à plat.
Avec un point incontournable : impossible de diminuer le salaire, sauf accord de l'employé. Il faut donc au moins conserver le volume global des 10.7OO UV.
Aujourd'hui le loyer coûte à la copropriété 700 Euros.
Le gardien concierge de catégorie B n'a pas de "loyer". Il n'est pas locatiare, mais bénéficiaire d'un logement de fonction, qui est condition du contrat de travail.
Bénéficiant de cet avantage en nature inclus dans sa rémunération, il lui est déduit à ce titre (3€ du m², avec plafond à 60 m², soit 180 €).
Si le syndicat supporte 700 € de loyer, c'est qu'il ne dispose pas d'un logement en propre pouvant être attribuer à son employé.
FOLIE !
Lorsqu'un syndicat n'est pas propriétaire (lot privatif propriété du syndicat) ou que ce soit prévu (loge/logement destiné au gardien-concierge), il n'embauche pas de personne logé.
A défaut, c'est el syndicat qui est locataire dans le cadre d'un bail privé, procurant une rente au propriétaire du logement.
Syndicat pied et poings liés de ce fait.
|
|
|
|
5
Posté - 15 mai 2015 : 07:46:53
|
Ce sujet intéresse de nombreuses copropriétés. Les évolutions comme la mise en place du système de téléalarme dans les ascenseurs, la disparition des astreintes du week end, les horaires des gardiens qui font que la personne n'est pas présente le mercredi après midi, absente à partir de 18 h ou 19 heures, font que les postes de gardien n'ont plus sens dans les copropriétés.
Aujourd'hui, ces personnes continuent à entretien les parties communes (escaliers, couloirs, hall d'entrée), mais leur rôle s'arrête souvent là .
Dans notre copropriété, le nombre d'UV attribué par le syndic, il y a 14 ans n'est plus adapté, mais le contrat n'a pas été modifié, car nous n'avons pas d'autres tâches à lui confier.
En conséquence, la copropriété paye un gardien de cat. B coefficient 255 pour 12 000 UV alors qu'un employé d'immeuble ou un contrat de sous traitance suffirait et diminuerait largement les charges de la copropriété.
En matière de copropriété, nous ne pouvons pas licencier pour raison économique (la copropriété n'étant pas une entreprise), et un seul arrêt de la Cour d'Appel de Versailles a permis le licenciement d'un gardien aux motifs que la copropriété devaient faire "des économies" pour faire face à des charges pour gros travaux.
Sur le plan de la gestion d'une copropriété, ce sujet est insoluble. Si l'on veut à termes diminuer le montant des charges liées à ce poste, la seule solution semble être soit la renégociation du contrat avec diminution du salaire, si le gardien l'accepte (ce qui est très peu probable), soit le licenciement avec indemnités, mais avec le risque d'une procédure prudh'ommale avec dommages et intérêts à la clef.
Voyez vous d'autres alternatives ? Comment régler cette question de la non adéquation du poste et du salaire aux besoins actuels de la copropriété ?
|
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 mai 2015 : 17:33:12
|
Bonjour à tous,
citation: Louise BOURLES
Voyez vous d'autres alternatives ? Comment régler cette question de la non adéquation du poste et du salaire aux besoins actuels de la copropriété ?
Je pense que le sujet de Louise BOURLES intéresse toutes les copropriétés en vérité.
N'y a-t-il réellement aucune marche de manoeuvre pour un syndicat aussi infime soit-elle ?
|
|
|
|
Calendrier
Contributeur actif
242 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 mai 2015 : 19:04:25
|
Hoo là là !!!...
"Marge de manoeuvre" ! mes amis, "marge de manoeuvre" !!!...
|
|
|
|
bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 mai 2015 : 10:33:03
|
Louise BOURLES :
"En matière de copropriété, nous ne pouvons pas licencier pour raison économique (la copropriété n'étant pas une entreprise), et un seul arrêt de la Cour d'Appel de Versailles a permis le licenciement d'un gardien aux motifs que la copropriété devaient faire "des économies" pour faire face à des charges pour gros travaux."
Pourriez-vous nous communiquer les références de cet arrêt ?
Merci d'avance. |
|
|
|
9
Posté - 19 mai 2015 : 00:44:57
|
Il s'agit de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles N° 165/09 du 5 mars 2009 N°08 -01462.
Je n'en connais pas d'autre.
L'absence de réaction à ce post semble conforter l'impression du peu de marges de manoeuvre des copropriétés ayant opté il y a quelques années pour l'emploi de gardien.
Un juriste m'a répondu dans une association, il faut attendre sa retraite ! Lorsque la personne en place à une quarantaine d'années, la copropriété devient "une oeuvre philantropique".
|
|
|
|
10
Posté - 19 mai 2015 : 09:05:23
|
|
Lorsqu'une AG supprime le poste de concierge/gardien, etc.... elle le fit avec un motif ; une fois le poste décidé "disparu" , le syndic ne peut que licencier pour motif économique avec les risques soulevés des prud'hommes. Ce risque est à inclure dans la décision de l'AG. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 21 mai 2015 : 22:36:21
|
Deux points sont abordés dans ce sujet.
Sur le 1er il a été répondu : tout employeur peut librement organiser, réorganiser les activités de ses salariés, modifier des taches, sans que les conditions essentielles du contrat (salaire, amplitude horaire, ... ) n'en soient modifiés.
Le 2ème concerne l'adaptation (l(inadaptation) du code du travail aux critères actuels. Etant entendu que les salarié, où qu'ils soient, ne sont pas une variable d'ajustement.
Sur ce point, la valeur "travail" des salariés n'est jamais comptée en 'actif' des entreprises. Et pourtant .....
S'agissant des gardiens concierges, ils sont la victime de pratiques très anciennes, où une place de "concierge" était très recherchée dans la mesure où elle offrait un logement. Même s'il s'agissait d'un cagibis, le bénéficiaire avait un toit. Certes, contre un travail, ne serait-ce que vider les sauts hygiéniques ... Il suffit de relire les Misérables pour s'en rappeler.
D'où le logement quasi gratuit toujours d'actualité, qui plus est au regard d'une conditions irrégulière du code du travail : employé logé sur place.
Chacun sait que l'employé n'a aucune obligation d'être logé sur place, ce qui rend illicite sur le fond la clause contractuelle du "logement sur place".
D'où la contorsion : l'employeur doit mettre un logement à disposition, .... quand bien même l'employé déciderait de loger ailleurs.
Autrement dit, cet avantage en nature de logement, qui est "salaire complémentaire" il ne faut pas l'oublier, devient "somptuaire", ou pour le moins au final très couteux pour le syndicat.
Un 60 m² pour 180 € mensuel, qui dit mieux ????
Alors que la valeur locative des ces 60 m² serait à 600, 800 € ....
On a donc un paradoxe : d'un coté des employés (une profession) qui défendent jusqu'au bout ces "avantages acquits" d'un autre temps, de l'autre des syndicats qui de plus en plus mettent fin à ces emplois qui, pour beaucoup, n'ont plus raison d'être pour des copropriétaires rencontrant des difficultés.
On n'est plus au XIX° siècle, où le 'concierge' de l'immeuble s'occupait du 'bourgeois'.
On a parfois aujourd'hui des copropriétaires bien moins lotis que leur concierge .....
|
|
|
|
jeanlamoure
Contributeur actif
France
301 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 02 juin 2015 : 16:50:15
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Un 60 m² pour 180 € mensuel, qui dit mieux ????
Alors que la valeur locative des ces 60 m² serait à 600, 800 € ....
On a parfois aujourd'hui des copropriétaires bien moins lotis que leur concierge .....
Moi j'ai un 88m2, ça fait mal hein!!!
la différence c'est que le proprio est chez lui, et à fait un placement avec ce logement, le gardien lui n'est pas vraiment chez lui, et devra le quitter quand il perdra son boulot!  |
|
|
|
didier45
Contributeur actif
203 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 02 juin 2015 : 18:58:44
|
|
je ne crois pas que l'appartement que j'occupe coute cher aux copropriétaires ( 107 lots ) je paye la taxe d'habitation , la taxe foncière ( 1368 € ) ma consommation d'eau en moyenne est de 58.50 m3 ( 205.07 € par an ) il me manque l'électricité et le chauffage . je suis seul dans l'appartement . je crois qu'on est conscient qu'un appartement en location à un cout mais cela fait partie du contrat de travail que l'on à signé . tu vois , le gouvernement s'efforce d'expliquer à la population de ne pas opposer les gens entre eux et toi t'arrête pas d'opposer les gardiens et les propriétaires et pourtant je suis propriétaire . des gens comme toi cherche quoi ... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 02 juin 2015 : 19:28:22
|
La taxe foncière ??? C'est le propriétaire qui la paye, pas son locataire.
S'agissant d'un logement de fonction qui serait assujetti à la taxe foncière, c'est à son propriétaire, ici le syndicat, de la payer.
Pas par le bénéficiaire de cet avantage en nature.
Pour la taxe d'habitation c'est selon la convention régionale.
Tout locataire supporte la taxe d'habitation.
Si l'employé bénéficiaire d'un logement ne la paye pas, c'est là aussi un "avantage en nature" supplémentaire.
"le gardien lui n'est pas vraiment chez lui, et devra le quitter quand il perdra son boulot! "
Il n'est pas plus chez lui qu'un locataire.
Le logement de fonction est un "salaire complémentaire", sous forme d'un avantage en nature. Si l'employé perd son boulot, il perd aussi les salaires qui vont avec, salaire en liquide ET salaire en nature.
Si l'on prend tel employé cat.B touchant 1500 € en liquide plus son salaire en nature de logement pour 620 € (800-180), il perçoit de fait une rémunération globale de 2120 €.
A rapprocher d'un même salarié touchant lui aussi 1500 € de salaire en liquide, mais devant débourser chaque mois 800 € pour se loger, il lui reste une rémunération globale de 700 €.
2120 d'un coté, 700 de l'autre : qui faut-il plaindre, de qui faut-il se préoccuper ??
Certes, le calcul peut paraitre "idiot".
Il n'empêche que pour l'un il reste "pour vivre" 1320 € (1500-180), pour l'autre 700 €, ceci à qualification, travail et rémunération identiques.
"je ne crois pas que l'appartement que j'occupe coute cher aux copropriétaires"
Dans la mesure où ce logement propriété du syndicat pourrait être loué (c'est un exemple) 700 €, que le syndicat retient 180 € chaque mois, ce logement "coute" au syndicat 6240 € par an (520x12), recette qu'il ne perçoit pas.
Si on prend le cas du syndicat qui loue un logement afin de l'attribuer en logement de fonction (cas aberrent mais qui existe) , le loyer annuel vient s'ajouter au salaire versé, ce qui rend la note globale encore plus "salée" ....
Pas étonnant que ces syndicats veuillent supprimer ce poste particulièrement couteux . |
|
|
|
didier45
Contributeur actif
203 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 02 juin 2015 : 20:59:05
|
|
oui oui je sais que je paye la taxe foncier 1€ par mois , je crois que tu as un problème ; t'aime pas les gardiens logés . je serais toi j'irai à l'assemblée nationale et faire une proposition de loi pour supprimer tout les logements de fonctions . |
|
|
|
jeanlamoure
Contributeur actif
France
301 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 03 juin 2015 : 08:10:20
|
|
citation: Initialement posté par didier45
oui oui je sais que je paye la taxe foncier 1€ par mois , je crois que tu as un problème ; t'aime pas les gardiens logés . je serais toi j'irai à l'assemblée nationale et faire une proposition de loi pour supprimer tout les logements de fonctions .
c est deja en cours, avec les gardien de HLM. |
|
|
|
didier45
Contributeur actif
203 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 03 juin 2015 : 10:06:11
|
|
je sais , ils ont manifestés et la ministre est venue vers eux sans les convaincrent , ce qu'il n'a pas compris c'est que le logement de fonction c'était fait pour l'astreinte de nuit , effectivement je ne fais plus cette astreinte depuis deux mois , mais pendant 29 ans je l'ai faite . alors on fait quoi on vire le gardien ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
modifier le contrat de travail d'une gardienne 
