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Sunbird
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 Posté - 30 mars 2015 : 11:26:45
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Bonjour,
première présentation LRAR le 1er mars pour AG le 22 mars.
Si je ne me trompe pas 21 jours franc, on ne compte pas le jour de la présentation du courrier, et le jour de l'AG? Si c'est le cas 21 jours francs nous sommes le 23 mars?
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Posté - 30 mars 2015 : 11:38:43
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dans quel pays habitez vous pour que la Poste fasse une première présentation un dimanche ? 
sinon sur le principe vous avez raison. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 30 mars 2015 : 12:14:14
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citation: Initialement posté par rambouilletdans quel pays habitez vous pour que la Poste fasse une première présentation un dimanche ?
C'est plus simple pour le calcul. |
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Posté - 30 mars 2015 : 13:17:29
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sunbird : les dimanches sont compris dans les 21 jours !
Début du délai : le lendemain de la prémière présentation.
fin du délai : la veille de l'AG.
première présentation le 1er mars, début du délai le 2 mars; fin du délai le 22 mars, l'AG ne peut se tenir que le 23 mars et après/ |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 mars 2015 : 14:07:21
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Ce jour, voire ces 2 ou 3 jours manquants, justifient ils une contestation ??
Les délais de prévenance sont prévus pour permettre aux intéressés de prendre connaissance des documents joints à la convocation, de s'informer davantage si nécessaire, afin d'arriver en séance avec tous les éléments entre les mains.
En quoi ce jour manquant porterait atteinte à ce droit à l'information préalable, ici en copropriété ??
J'ai une pensée émue pour nos "pauvres" élus locaux (sujet d'actualité), que ce soit pour le Conseil municipal ou le conseil d'agglomération.
Délai de 3 jours ou 5 jours francs, délai estimé suffisant pour statuer sur la base d'un dossier qui fait souvent 20 cm d'épaisseur ...; et que peu lisent !
Cela est souligné ici et là : combien de copropriétaires prennent connaissance des pièces jointes à la convocation ???
Le délai de convocation des AG était de 15 jours.
Il est passé à 21 jours sans que cela n'apporte aucune amélioration quant à l'information préalable des copropriétaires : ils n'en sont pas moins "mouton" pour autant.
Sur le fond de la question : oui, le délai de 21 jours francs impose de notifier la convocation au moins 23 ou 24 jours avant.
Il manque 1 jour : quelle importance ??
Ajout, pour tenter d'être précis :
- quelle importance "pratique" ?
En quoi ce jour (ou ces 3 jours) manquant changerait tout ? |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2015 16:27:34 |
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Sunbird
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Posté - 30 mars 2015 : 16:26:55
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Pour répondre sur l'importance du respect du délai.
A l'ODJ il y a une résolution concernant le lancement d'une procédure contre un copropriétaire. Il ne faut pas qu'il ait un motif pour contester l'AG pour un problème de date. Le copropriétaire en question demandera sans aucun doute l'annulation de l'AG pour le non respect du délai des 21 jours, et le SDC n'a pas besoin d'une nième procédure.
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GĂ©dehem
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Posté - 30 mars 2015 : 16:30:50
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OK, le risque existe dans ce cas ...
Il faut se rapprocher du syndic, pleinement responsable au final dans cette affaire, pour qu'il "re" convoque une AG, cette fois dans le délai imposé.
Tous les frais seront bien entendu Ă sa charge.
Inconscient ce syndic ! |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2015 16:32:54 |
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21 jours franc 
