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 Posté - 30 mars 2015 : 13:13:00
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mcs2014 : " Effectivement, comme le dit Nefer, je le cite : "il faut lire les messages.""
Mais vous ne lisez que les messages qui vous arrangent.
Pour info et en complément de la réponse de nefer : le bailleur peut " récupérer" des charges de copropriété auprès de son locataire. MAIS vous avez parlé de charges de travaux, de la totalité des charges de copro, et d'impots fonciers !!!
Avez vous lu ce bail et la liste des charges récupérables ?   donnez nous donc cette liste, cela serait très interressant.
Allez sur le lien suivant ET vérifier donc quelles charges sont récupérées auprès du SDC. Le CS DEVAIT vérifier cela. Le ravalement n'est pas récupérable !! 
De plus, vos messages sont incompréhensibles
Lisez bien les messages de gedehem !!
Les charges de copropriété sont à payer par le copro Mr X bailleur. Le bail de location n'a rien à faire avec les charges de copros. ON ne rembourse pas des charges dues par un bailleur, même si le SDC est son locataire.
mcs2014, relisez aussi ces propos de gedehem qui vous concernent car vous futes élu syndic bénévole alors que vous n''êtes pas copropriétaire ET vous avez effectué des actes de gestions :
Responsabilité du syndic engagée pendant 10 ans, couverte par son assurance ou le groupement d'assurance qui vient à sa suite lorsque le syndic disparait.
mcs2014 : avant de donner des leçons de lecture, commencez par apprendre le fonctionnement d'un SDC, et attention vous avez engagé votre propre responsabilité. Votre situation, comme celle des syndics est intenable juridiquement. 
ET je confirme, syndic, CS et son président et tous les copropriétaires doivent lire " la copro. pour les NULS " !!!
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Édité par - philippe388 le 30 mars 2015 13:13:53 |
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
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 22
Posté - 30 mars 2015 : 14:24:20
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citation:
Philippe: si le bail est un bail "code civil" les clauses concernant les charges imputables au locataire sont libres.
Il est tout à fait possible d'y indiquer "toutes les charges de copropriété"
J'espère que vous ne confondez pas un bail li 89 et un bail code civil...
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23
Posté - 30 mars 2015 : 16:47:03
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nefer : voilà ce qu"écrit mcs2014 au sujet de la clause des charges :Et pourtant la clause N°13 stipule, je cite : " de régler au Syndic de l’immeuble ou au bailleur la quote-part des charges afférentes aux lieux loués, notamment en ce qui concerne la consommation d’eau, de chauffage, d’éclairage et d’entretien des parties communes de l’immeuble et d’une façon générale toutes les charges ou dépenses mises ou à mettre sur les lieux loués. "
Ce sont bien des charges listées par décret récupérables par le bailleur. Pas de gros travaux, pas d'impots fonciers qui sont remboursés aussi au bailleur.
D'ailleurs mcs2014 parle de facturation, c'est une nouvelle erreur qu'elle doit commettre Ă©galement.
nefer : il faut bien lire les messages !
Un bail " code civil " ? est-ce possible dans ce cas copro Mr X et SDC ?
Un bail commercial PEUT proposer des clauses spécifiques sur l'imputation des charges sont possibles - taxe foncière, travaux, ... 
Mais mcs2014 ne dit rien sur la nature de ce bail ? : habitation, commercial, locaux professionnel régis par le code civil ( paiement des charges travaux, impots possibles mais ne non destiné à l'habitation principale..)
Ce qui me paraitrait assez innaceptable pour une copropriété c'est que le copro. bailleur récupère la totalité des charges, les récupérables plus les travaux, plus les impôts, .....
Une "magouille" ou un "petit arrangement entre amis"de l'époque le bailleur et le syndic ET qui dure depuis plus de 25 années, quelques dizaines de milliers d'euros. |
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mcs2014
Contributeur débutant
France
94 message(s)
Statut:
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24
Posté - 30 mars 2015 : 16:55:32
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Quelques RĂ©ponses au message de 14h24 DE Philippe 388 :
mcs2014 : " Effectivement, comme le dit Nefer, je le cite : "il faut lire les messages.""
1-Mais vous ne lisez que les messages qui vous arrangent.
J'ai lu tous les messages en réponse à mon questionnement qui portait au départ sur la participation du copropriétaire de la loge du concierge aux gros travaux
2- Pour info et en complément de la réponse de nefer : le bailleur peut " récupérer" des charges de copropriété auprès de son locataire. MAIS vous avez parlé de charges de travaux, de la totalité des charges de copro, et d'impots fonciers !!!
J'ai simplement répondu aux questions des trois internautes qui avaient répondu à mon questionnement.
3- Avez vous lu ce bail et la liste des charges récupérables ? donnez nous donc cette liste, cela serait très interressant.
Bien sur, j'ai lu ce bail et je m'étais proposé de le transmettre en pièces jointes, mais je n'y suis pas parvenu.
Je l'ai transmis à Gedehem qui était intéressé et qui m'a communiqué son adresse courriel.
4- Allez sur le lien suivant ET vérifier donc quelles charges sont récupérées auprès du SDC. Le CS DEVAIT vérifier cela. Le ravalement n'est pas récupérable !!
Quel lien ?
5- De plus, vos messages sont incompréhensibles
Je ne ferais pas de commentaires à cette remarque désobligeante qui n'engage que vous..
6- Lisez bien les messages de gedehem !!
Je les ai lu comme les votreS et ceux du modérateur Nefer.
Comme je l'ai indiqué ci-dessus, j'ai communiqué par courriel avec Gedehem et lui AI transmis la copie scannée du bail précité.
Si vous le souhaitez, je peux également vous l'envoyer si vous me communiquez votre adresse courriel ou la procédure pour joindre un document pdf sur le présent forum.
7-Les charges de copropriété sont à payer par le copro Mr X bailleur. Le bail de location n'a rien à faire avec les charges de copros. ON ne rembourse pas des charges dues par un bailleur, même si le SDC est son locataire.
Je confirme que tout cela figure bien dans le bail que je ne demande qu'Ă vous communiquer comme je l'ai fait Ă Gedehem.
8- mcs2014, relisez aussi ces propos de gedehem qui vous concernent car vous futes élu syndic bénévole alors que vous n''êtes pas copropriétaire ET vous avez effectué des actes de gestions :
Responsabilité du syndic engagée pendant 10 ans, couverte par son assurance ou le groupement d'assurance qui vient à sa suite lorsque le syndic disparait.
Je pense que vous me confondez avec un autre quidam ! Je n'ai jamais été élu syndic bénévole ?? Je suis bien copropriétaire et membre du CS.
10- mcs2014 : avant de donner des leçons de lecture, commencez par apprendre le fonctionnement d'un SDC, et attention vous avez engagé votre propre responsabilité. Votre situation, comme celle des syndics est intenable juridiquement.
Je ne vous ai pas donné de leçons et j'ai simplement repris la phrase du modérateur.
Je ne ferais pas non plus de commentaires sur vos remarques désobligeantes qui n'engagent que vous..
11- ET je confirme, syndic, CS et son président et tous les copropriétaires doivent lire " la copro. pour les NULS " !!!
Je ne ferais pas non plus de commentaires sur vos remarques désobligeantes qui n'engagent que vous.
Bonne fin de journée quand même Philippe 388.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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25
Posté - 30 mars 2015 : 17:43:10
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Votre exposé initial n'était effectivement pas clair.
D'où des réponses un peu dans tous les sens.
Nefer ayant maintenant remis les choses dans le bon sens ...
On comprend que le syndicat ne disposait pas d'un logement en propre (syndicat propriétaire), d'où la location de ce logement (syndicat devenu locataire).
C'est déjà une anomalie : le syndicat qui ne dispose pas d'un logement "de fonction" ne peut prévoir un poste de "gardien-concierge" logé dans l'immeuble.
Concernant le bail, bail privé classique, il doit être en conformité avec la règlementation.
En particulier avec le décret de 86 sur les charges récupérables :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig
Le syndic doit mettre en Ĺ“uvre ce recouvrement.
Concernant les travaux de copropriété, ils sont imputables à chacun des copropriétaires, selon la quote part prévue au RDC rendue exigible par décision d'AG. Ce copropriétaire ne peut s'en exonérer.
Le syndic semble en avoir engagé le recouvrement. Le CS doit veiller à ce que la procédure soit suivie, et vivement.
Notez qu'il est possible d'engager la saisie de tout ou partie des loyers pour apurer une créances de charges. Il faut en autoriser le syndic (AG). voir ce point avec lui.
Concernant cet employé :
Le RDC ne fait pas mention d'un service collectif "Gardien concierge" logé dans l'immeuble. Il est question de "La personne chargée de l'entretien.", sans autre précision.
Il n'y a donc sur ce plan là aucune obligation conventionnelle (par le RDC) d'avoir ce type d'emploi. Emploi particulièrement couteux, puisqu'aux salaires et charges sociales diverses que supporte tout employeur, il faut y ajouter le loyer et les charges locatives, ce qui en pratique double le budget.
C'est, sur le principe, anomal d'avoir un employé logé, alors que le syndicat employeur ne dispose pas en propre d'un logement à attribuer.
Quelle AG a pu faire un tel choix ?? (il ne semble pas s'agir d'une immeuble "découpé").
Ajout, sur le bail :
Le locataire étant une personne morale (le syndicat), le bail ne peut être inférieur à 6 ans. Il a été convenu pour 9 ans (échéance 1.07.1998)
N'ayant pas été dénoncé par les parties, il s'est reconduit, mais cette fois par 6 ans (prévu L'article 10, alinéa 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : reconduit de six ans pour les bailleurs personnes morales.)
Disposition destinée à protéger le locataire.
Mais le bail prévoit une clause de "non reconduction tacite" ..... que pourrait invoquer le syndicat locataire ....
Clause qui serait sans doute abusive, mais vous (le syndicat) permettrait de "partir" quand vous voulez, au moins ce 1er juillet 2015, puisqu'il n'y a pas de "renouvellement tacite" .....
Reste la question de l'employé, dans la mesure où son contrat de travail prévoit l'attribution d'un logement de fonction....
Non sens lorsqu'on n'a pas de logement Ă attribuer.
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Édité par - Gédehem le 30 mars 2015 19:18:08 |
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mcs2014
Contributeur débutant
France
94 message(s)
Statut:
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26
 Posté - 30 mars 2015 : 20:24:40
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Un grand merci Ă Gedehem et Nefer.
Même si mon exposé initial n'était pas clair ( il est vrai qu'il s'agit d'un problème complexe avec plusieurs volets ), et que j'ai essayé de la clarifier ensuite avec mes réponses à toutes les questions que vous m'avez posées, les explications et suggestions du message de Gedehem de 17h43 me semblent très claires et les membres du CS vont donc les mettre en application, aux mieux des intérêts de l'ensemble des copropriétaires du SdC.
Bien cordialement. |
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
Statut:
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27
Posté - 30 mars 2015 : 21:20:47
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citation: Initialement posté par Gédehem
Nefer ayant maintenant remis les choses dans le bon sens ...
je l'avais "deviné" parce que j'ai déjà connu ce cas...
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