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nicocg
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 Posté - 14 mars 2015 : 09:47:09
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bonjour,
A la fin d'un bail de location d'appartement. Le propriétaire a t'il le droit de mettre fin au bail afin d'y mettre un nouveau locataire ?
Quel est le délai pour mettre fin au bail ? Doit-il préciser pourquoi il ne renouvelle pas le bail ?
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 Posté - 14 mars 2015 : 09:55:14
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citation: A la fin d'un bail de location d'appartement. Le propriétaire a t'il le droit de mettre fin au bail afin d'y mettre un nouveau locataire ? Désolé, je ne comprends rien à votre rédaction, pouvez-vous être plus explicite, dire s'il s'agit de meublé, de nu, de qui vous êtes dans l'histoire, de quelles fins (il y en a deux en une seule ligne) vous parlez? |
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nicocg
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 2
Posté - 14 mars 2015 : 09:59:16
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il s'agit d'un appartement non meublé.
La locataire est chiante et je souhaiterai trouver un autre locataire. |
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nefer
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Posté - 14 mars 2015 : 10:35:46
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citation: Initialement posté par nicocg
il s'agit d'un appartement non meublé.
La locataire est chiante et je souhaiterai trouver un autre locataire.
donc il s'agit d'un bail loi 89
et bien lisez ou relisez la loi de 89, et plus particulièrement l'article 15...
sauf à délivrer un congé pour vente ou pour reprise...et 6 mois avant la fin du bail, le bail sera reconduit |
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nicocg
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4
Posté - 14 mars 2015 : 10:38:20
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çà sert à quoi alors un bail si on peut pas mettre fin au contrat ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 mars 2015 : 11:34:25
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citation: Initialement posté par nicocg
çà sert à quoi alors un bail si on peut pas mettre fin au contrat ?
un bail c'est un contrat
et les contrats sont réglementés par des lois
être bailleur, c'est un métier... |
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Posté - 14 mars 2015 : 12:14:05
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'La locataire est chiante' n'est pas un motif sérieux de congé. Le congé se donne donc dans votre cas six mois avant la fin du bail au minimum, et il vaut mieux assurer en envoyant le congé par huissier, mais avec un motif réel et sérieux.
citation: çà sert à quoi alors un bail si on peut pas mettre fin au contrat ? A quoi ca sert un marteau si on ne peut pas le casser....
Désolé, mais je plussoie Nefer, bailleur est un métier, et des locataires chiants, c'est comme des propriétaires chiants, il faut faire avec.
Je prends votre vocabulaire. Ce n'est Ă©videmment pas le mien! |
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Fin de bail locataire 
