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lacosta
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 Posté - 07 mars 2015 : 16:30:53
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Bonjour
Pour faire suite au problème évoqué dans ce post
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
L’interphonie de notre bâtiment étant rendue inopérante et obsolète nous avons sollicité son remplacement .
je viens de recevoir le PV de l’assemblée générale qui s’était tenu le 19 février. Je suis décontenancé, car le contenu ne comporte aucune mention sur les questions inscrites à l’ordre du jour et formulée par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Parmi celles-ci figurait le remplacement de l’interphonie.
Lorsque ce problème a été évoqué, le syndic le syndic a promptement expédié cette question, en disant que les trois copropriétaires du bâtiment D devaient se mettre d’accord sur le devis et s’acquitter de ces charges. De ce fait cette question n’a pas été débattue ni votée ….
Maintenant je sais que nous aurions du formuler des réservations, mais faute de compétence en la matière et ignorant ce que disait le RDC sur la répartition des charges nous avons cela ‘pris pour argent comptant ‘.
Est que cela peut être une atteinte à un droit des copropriétaires et que faire ?
Je souligne que le syndic nous a envoyé quelques jours après l’AG un courrier en recommandé avec acccusé de reception comportant trois devis et par lequel il sollicitait notre avis en disant que ces travaux seraient à notre charge.
comme indiqué dans l'autre sujet En fait selon le juriste de l'ARC et d'une tierce personne de ce forum qui a sollicité le scan de certaines pages du RDC datant de 1983 et jamais révisé révisé, toutes les charges doivent être réparties entre tous les copropriétaires de l’immeuble. J’ai donc adressé un courrier au syndic en recommandé avec accusé de réception et j’attends sa réponse.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 mars 2015 : 16:35:03
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Si rien au bout de 15 jours, ce sera la MED de faire réaliser les travaux nécessaires.
Attendons . |
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lacosta
Contributeur débutant
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 2
Posté - 07 mars 2015 : 18:02:03
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Bonjour Monsieur
que signifie le sigle MED excusez mon ignorance. Merci |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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3
 Posté - 07 mars 2015 : 18:45:35
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lacosta
Contributeur débutant
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4
Posté - 14 mars 2015 : 14:17:39
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Bonjour
Pour faire suite au problème évoqué dans ce post
J’ai adressé un RAR au syndic mais celui ne pas encore répondu !!!
Comme il n’y a pas de président de conseil syndical, j’ai envoyé un courrier aux membres de ce conseil.
Par contre j’ai reçu le PV de compte rendu de l’assemblée générale qui s’est tenue le 19 février. Je précise que l’ordre du jour du PV de convocation faisait mention de notre requête préalablement envoyée en RAR ainsi libellée : demande de travaux par Mr….
Celle-ci a donc été évoquée mais expédiée par le syndic, nous disant que les trois copropriétaires du bâtiment D devaient se mettre d’accord sur le devis et s’acquitter de ces charges. De ce fait cette question n’a pas été débattue ni votée ….
Il a été porté à ma connaissance que faute de devis joins à cette demande il n’y a pas eu de vote ? - qu’en est il réellement ???
En fait je me demande si je n’ai pas commis une bêtise, en effet dans le courrier adressé au syndic dont voici un extrait « Sachez Madame qui représentez le syndic, que Le règlement de copropriété ainsi que l’état de répartition des charges ne prévoit pas de charges spéciales par bâtiment, hormis celles pour les ascenseurs des bâtiment E et F.
En conséquence les travaux d’interphonie sont des charges générales communes qui doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale et être réparties sur l’ensemble du syndicat des copropriétaires. Il vous incombe de joindre ces devis à la convocation de la prochaine assemblée générale que vous ne tarderez pas à convoquer j’espère…..
Un courrier sera adressé aux membres du conseil syndical pour expliquer les raisons pour lesquelles le règlement de copropriété impose la répartition sur l’ensemble des copropriétaires. Il vous incombe de joindre ces devis à la convocation de la prochaine assemblée générale que vous ne tarderez pas à convoquer j’espère….. »
Après réflexion j’ n’aurai pas du ajouter la phrase soulignée !!! qu’en pensez vous ?
Une AG extra ordinaire sera convoquée le 21 avril concernant des travaux de rénovation des façades. Dois- je de nouveau lui envoyer un courrier RAR afin que notre problème d’interphonie soit de nouveau à l’ordre du jour avec les devis fournis par le syndic ?
Merci de vos suggestions
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Posté - 14 mars 2015 : 15:24:00
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lorsque vous avez formulé votre question en la notifiant au syndic, aviez vous joint des devis ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 mars 2015 : 15:44:54
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S'agissant d'une panne d'un système d'interphonie, que cette panne concerne 3 ou 250 copropriétaires, en l'absence d'une spécialisation par bâtiment il appartient au syndic de solliciter des entreprises pour mettre fin à l'affaire.
Ce n'est pas au copropriétaires à se substituer à lui.
Il faut mettre en demeure ce syndic de faire son travail.
Il est évident que le CS est aux abonnés absents, alors qu'il devrait être en 1ère ligne pour remuer ce syndic.
Et il n'y a pas que le CS : " Celle-ci a donc été évoquée mais expédiée par le syndic,...."
En n'ayant pas fait voter sur une question inscrite à l'ODJ, le pdt de séance a engagé sa responsabilité personnelle, ici pour le préjudice que subirait ces 3 copropriétaire en raison de l'absence de décision du syndicat.
Encore un pdt de séance potiche : il faut le lui dire, lui demander à quoi il sert ! |
Édité par - Gédehem le 14 mars 2015 15:47:53 |
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lacosta
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Posté - 14 mars 2015 : 15:51:21
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Lorsque nous avons envoyé un courrier en RAR au syndic afin que le problème de l'interphone figure à l'ordre du jour, nous n'avons pas joint de devis, comme vous me le demandez.
Comment voulez vous que je fasse une mise en demeure, alors que ce problème a été posé à l'AG et qu'il n'y pas eu de vote , Le syndic pourra toujours me rétorquer que sans l'approbation de l'AG il ne peut rien faire !!!
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lacosta
Contributeur débutant
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Posté - 22 avr. 2015 : 12:26:06
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Une assemblée générale extraordinaire devait se tenir hier ayant pour ordre du jour le vote des travaux pour un ravalement de façade. De mon côté un RAR avait été adressé au syndic pour l’inscription à l’ordre du jour du problème d’interphonie non résolu….en y joignant trois devis.
Sans que les copropriétaires en soient avisés, l’AG a été différée à une date que nous ignorons pour l’instant…..
Avant de partir en famille à l’étranger pour deux mois je suis allé m’enquérir auprès du syndic si la question de l’interphone figurera bien à l’ordre du jour de cette prochaine AG .j’ai obtenu confirmation, toutefois le syndic persiste dans ses dénégations concernant le RDC alors qu’il n’existe aucune clef de répartition spéciale des charges dans notre copropriété hormis celles d’ascenseur, et affirme que seuls les trois copropriétaires du bâtiment D devront payer le remplacement du dispositif.
Vu mon absence je ne serais pas en mesure de faire valoir mes droits. Toutefois lors de mon retour je suis déterminé à aller voir un avocat afin d’évoquer ce problème de dispositions obsolètes.
Cordialement
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nefer
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Posté - 22 avr. 2015 : 17:01:18
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citation: Initialement posté par lacosta
Sans que les copropriétaires en soient avisés, l’AG a été différée à une date que nous ignorons pour l’instant…..
le syndic doit informer par RAR les copropriétaires en cas de report d'une AG
une AG convoquée doit se tenir |
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lacosta
Contributeur débutant
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Posté - 23 avr. 2015 : 14:10:18
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Bonjour
en fait je me suis mal exprimé, l’assemblée générale annuelle s’est tenue le 19 Février, et au cours de celle-ci ont été évoqué des travaux de rénovation des façades et sur le compte rendu de cette réunion figurait le libéllé suivant « une AG extraordinaire sera convoquée au plus tard le 21 avril 2015 ayant pour objet la présentation du projet travaux et le vote de ceux-ci.
Probablement il y a eu de retard dans l’élaboration de ce projet, toujours est-il que nous n’avons pas été informés que cette AG extraordinaire n’aurait pas lieu et nous ignorons quand celle-ci se tiendra.
Je pense qu’elle aura lieu en mai ou juin, où il y aura beaucoup de personnes en vacances…….
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 23 avr. 2015 : 14:58:14
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citation: Initialement posté par lacosta
Bonjour
en fait je me suis mal exprimé, l’assemblée générale annuelle s’est tenue le 19 Février, et au cours de celle-ci ont été évoqué des travaux de rénovation des façades et sur le compte rendu de cette réunion figurait le libéllé suivant « une AG extraordinaire sera convoquée au plus tard le 21 avril 2015 ayant pour objet la présentation du projet travaux et le vote de ceux-ci.
Probablement il y a eu de retard dans l’élaboration de ce projet, toujours est-il que nous n’avons pas été informés que cette AG extraordinaire n’aurait pas lieu et nous ignorons quand celle-ci se tiendra.
Je pense qu’elle aura lieu en mai ou juin, où il y aura beaucoup de personnes en vacances…….
comment voulez vous que des intervenants essaient de répondre à vos questions si vous ne donnez pas les bonnes informations ?
question subsidiaire: que fait votre CS pour le suivi des dossiers????? |
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Posté - 23 avr. 2015 : 15:00:41
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lacosta : cette AG n'a donc jamais été convoquée, elle ne pouvait donc se tenir le 21 avril dernier.
La date prévue au PV n'est qu'une indication, pas une convocation notifiée en RAR et qui respecte le délai des 21 jours.
Vous en serez donc informé le jour de la réception des convocations comme tout autre AG.
Il n'existe pas d'AG extraordinaire, juste une AG " normale"  |
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question inscrite à l'ordre du jour AG non votée 
