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merlin
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 Posté - 06 mars 2015 : 18:44:10
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Bonour
Un peu de lumiere ! bonté !
lors de cette ag nous allons designer notre nouveau syndic donc nous ne souhaitons pas que le syndic soit secretaire de seance . Qui peut provoquer le vote pour qu'on on decide de voter pour la designation d'un secretaire de seance ; Pour etre clair 1Er temps on vote pour savoir si une majorité souhaite avoir un secretaire de seance ( autre que le syndic et 2e temps on elit un secretaire de seance ... ???? comment initialiser ce processus ??
merci
merlou
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Posté - 06 mars 2015 : 20:13:15
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merlin : il ne faut pas que votre syndic soit le secrétaire.
La loi est claire : le syndic est le secrétaire de séance, SAUF décision contraire de l'AG.
En cas de changement de syndic, le bureau DOIT être composé d'un président sériux et pas potiche. C'est à lui de récupérer dès sa nomination la liste de présences et les mandats.
Sur l'OdJ figure la question du sécrétaire? Pas de vote sur le syndic qui EST le secrétaire, mais à ce moment, le copro. choisi se porte volontaire à ce poste, et l'AG vote.
C'est le président de séance qui dirige l'AG et aucun cas le syndic. C'est donc à lui de poser la question; ce président doit aussi connaitre celui qui postulera  
Pour cela il faut avoir fait aussi un travail en amont, et que le CS propose dans son rapport ce changement de syndic avec les raisons. SI les copros arrivent sans rien connaitre de cette possibilité, attention aux surprises.
comment initialiser ce processus ??
C'est l'OdJ qu'il faut suivre tout simplement. Et c'est le président de séance qui déroule cet OdJ.
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merlin
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Posté - 06 mars 2015 : 20:29:42
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Merci d'intervenir ... petit probleme pour nous je n'ai pas pensé à introduire à lODJ la question de la designation du secretaire de seance AIE AIE y a-t-il une solution ?
Merci pour vos lumieres argumentées , si possible
Merlouf |
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Stéphane
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Posté - 06 mars 2015 : 21:35:54
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La boulette !
... bon, pas de panique, demandez à votre futur président de séance de procéder à son élection quand même !!!!! (avec une petite explication comme quoi cette AG encourra un risque d'annulation judiciaire si cette élection ne se fait pas..)
Je vous propose de lire ce petit scénario, mon adaptation de "Le PV d'AG, version enrichie", http://www.jpm-copro.com/Etude%203-6-2-2.htm) :
acte B
scène 1
Monsieur Gérant, représentant la société X, syndic et M. Secrétaireprovisoire remplissent en début de séance les fonctions de secrétaire provisoire et dépose sur le bureau de l'assemblée le règlement de copropriété de l'immeuble, les justificatifs des convocations adressées aux copropriétaires, les pièces annexées à la convocation, la feuille de présence et autres documents ou pièces nécessaires au déroulement de l'assemblée.
Monsieur Gérant, représentant la société X, syndic et M. Secrétaireprovisoire indiquent qu’il résulte de la feuille de présence que 9 copropriétaires sont présents ou représentés, représentant 720 voix /.1000.
Sont absents et non représentés Mesdames ou Messieurs : Dubois (88), Durand (78), SCI Tetra (114), représentant 280 voix / 1000.
Ils invitent les copropriétaires à désigner le président de l’assemblée.
scène 2.
L’assemblée, appelée à voter sur la candidature unique de M. Antar, le désigne à l’unanimité en qualité de président.
Celui ci déclare la séance ouverte à 18 h 15.
Acte C
scène 1
Le président rappelle qu’il convient également de procéder à la désignation de deux scrutateurs. Les candidatures de Madame Huot et de Monsieur Lure sont successivement soumises à l’assemblée.
Madame Huot est désignée comme scrutateur à l’unanimité.
Monsieur Lure est désigné comme scrutateur à l’unanimité.
scène 2
Le président indique que, sauf candidature d’un participant à cette fonction devant faire l’objet d’un scrutin, Monsieur Gérant, représentant la société X, syndic, assurera le secrétariat de l’assemblée.
Le président constate que M Secrétaireprovisoire propose sa candidature et invite l'assemblée à se prononcer (art.24).
M Secrétaireprovisoire est élu à l'unanimité.
scène 3
Le président après vérification de la feuille de présence, confirme les indications données par le secrétariat provisoire, relatives à la composition de l’assemblée. La vérification des justificatifs postaux établit que les convocations ont été adressées à tous les copropriétaires par plis recommandés avec avis de réception le 17 avril 2011. Le dossier de l’assemblée comporte 11 accusés de réception et 1 pli non réclamé (SCI Tétra).
Le président rappelle l’ordre du jour figurant dans la convocation et propose à l’assemblée de passer immédiatement à l’examen des différentes questions.
acte D
...
(l'ordre de traitement des questions est libre, une p'tiote explication en cas de réorganisation par rapport à l'ODJ notifié est toujours la bienvenue)
Jouer les répétitions avec assurance respectueuse et humilité.
(correction : balises) |
Édité par - Stéphane le 06 mars 2015 21:47:21 |
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merlin
Contributeur actif
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Posté - 06 mars 2015 : 22:26:52
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oui on peut peut-etre lla jouer comme cela .... avec un syndic partant pas trop retors ..
Quand à la liberté d'aborder les resolutions dans l'ordre souhaité par le president çà ne semble pas etre une certitude ( l'arc repond dans ce sens mais ce sont uniquemment des jurisprudences ....)
Merci pour votre contribution
merlin |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 06 mars 2015 : 22:33:19
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"je n'ai pas pensé à introduire à l'ODJ la question de la designation du secretaire de seance"
Aucune boulette, aucune question Ă inscrire !
La désignation d'un pdt de séance comme d'un secrétaire de séance étant expressément prévu par les textes, elle sont incontournables.
Il s'agit là d'une obligation, que la question soit prévue à l'ODJ ou pas (jurisprudence).
Même chose pour les scrutateurs. En revanche pour eux il n'y a pas d'obligation, les textes précisant que leur désignation peut être éventuelle.
Pour répondre à la question : la composition du "bureau" se préapare à l'avance, d'autant que généralement il n'y a pas foule pour exercer ces fonctions. Préparation indispensable, avec la tenue de l'AG, s'il s'agit de changer de syndic.
Une fois élu, le pdt de séance fera appel à candidature, le candidat se présente, le pdt fait voter, et l'affaire est entendue.
Le pdt de séance peut éventuellement exposer brièvement que la mise en concurrence du syndic étant à l'ODJ, il n'est pas cohérent qu'il assure le secrétariat de la réunion, puisqu'existe une possibilité qu'il ne soit pas renouvelé dans son mandat, entrainant automatiquement sa démission de secrétaire.
Pour palier à cette perturbation éventuelle mais dommageable, il faut que l'AG désigne dès le départ comme secrétaire un des participants copropriétaires, les textes prévoyant cette désignation.
Et il appelle la personne candidate.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 02:05:10
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 Posté - 07 mars 2015 : 07:35:04
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citation: on peut peut-etre la jouer comme cela .... avec un syndic partant pas trop retors .. Ce n'est pas de l'opinion du syndic qu'il faut s’inquiéter, mais juste de la volonté des copropriétaires, en particulier du conseil syndical.
Le syndic n'est rien dans l'AG avant qu'il ne soit désigné secrétaire, ou qu'il ne le soit pas d'ailleurs...
je rappelle que même si certains 'pensent' que la fonction officielle du sydnic 'serait' d'être secrétaire, il n'en n'est rien q=puisque cela résulte d'un vote. QUi dit vote dit choix. |
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merlin
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Posté - 07 mars 2015 : 08:23:45
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Bon après reflexion voilà comment çà m'arrangerait d'interpreter la loi :
il faut designer un secretaire de seance
si l'assemblée n se manifeste pas le syndic assure le secretariat voir art 15
merci pour vos differentes contributions .
merloui |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 08:28:35
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ce n'est pas de l'opinion du syndic qu'il faut s’inquiéter, mais juste de la volonté des copropriétaires, en particulier du conseil syndical.
Le syndic n'est rien dans l'AG avant qu'il ne soit désigné secrétaire, ou qu'il ne le soit pas d'ailleurs...
Jusqu'à là je suis d'accord, tout est logique et cohérent.
citation: Initialement posté par ribouldingue
je rappelle que même si certains 'pensent' que la fonction officielle du sydnic 'serait' d'être secrétaire, il n'en n'est rien q=puisque cela résulte d'un vote. QUi dit vote dit choix.
Là je ne suis plus d'accord, dans la mesure où selon l'article 15 du D.1967 seul le vote du pdt de séance de l'AG est une obligation.
Les scrutateurs sont simplement optionnels, l'AG peut avoir lieu sans scrutateur.
Le syndic est de droit secrétaire de séance, il n'y a pas besoin d'un vote. Le vote du secrétaire de séance n'a lieu dans le cas où justement l'AG souhaite déroger à la règle de droit et ne pas laisser le syndic avoir la fonction de secrétaire de séance. D'ailleurs, c'est précisément souligné par l'exemple de PV d'AG sur le site de JPM :
citation: 2. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉELe président indique que, sauf candidature d’un participant à cette fonction devant faire l’objet d’un scrutin, Monsieur Gérant, représentant la société X, syndic, assurera le secrétariat de l’assemblée. Le président constate qu’aucune candidature n’est enregistrée. source : http://www.jpm-copro.com/Etude%203-6-2-2.htm
La question du secrétaire de séance de l'AG n'est pas une question mais la confirmation de la règle de droit qui ne nécessite aucun vote.
Et c'est dans ce sens qu'il en est fait lecture devant les Tribunaux.... ici en France...
YOUTUBE VIDEO MUSICAL : Java - Mots Dits Français
Si si la vidéo musical à un rapport et un sens avec ce que j'dis dans le message  Il faut juste avoir de l'humour pour le comprendre.
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Édité par - Luc Standon le 07 mars 2015 08:34:02 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 08:47:29
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Posté - 07 mars 2015 : 09:54:33
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Avec Luc standon, on empile les conneries comme d'autres butent les poireaux.
Luc Standon n'a pas surtout une opinion, il a une opinion sur tout. |
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Posté - 07 mars 2015 : 14:53:01
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ribouldingue :" Le syndic n'est rien dans l'AG avant qu'il ne soit désigné secrétaire, ou qu'il ne le soit pas d'ailleurs..."
NON : le syndic EST le secrétaire de séance sauf décision contraire de l'AG.
Ce poste DOIT être pourvu, comme celui de président.
C'est le choix du président de séance qui est IMPORTANT dans le cas d'un changement de syndic. IL doit diriger l'AG, et non être une potiche.
Luc Standon : La meilleure réponse à votre propre question ne peut venir que de vous-même.
Luc Standon : ET LA LOI 
LUc Standon : que vient faire la cogestion CS/Syndic sur ce fil !!! Du HORS SUJET comme d'hab. pour pourrir le sujet.
merlin : il faut designer un secrétaire de séance
si l'assemblée n se manifeste pas le syndic assure le secrétariat voir art 15
SI vous faites cela, c'est une GROSSE erreur. Le syndic sortant ne doit pas être le secrétaire de cette séance ou il ne sera pas renouveler !
Vous n'avez donc pas prévu un copro. pour être le secrétaire de séance, qui de la présidence ??
Dans ce cas vous être très mal parti pour cette AG. |
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AG secretaire de seance 
