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Mode de répartition travaux économie d'énergie

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trendy31
Contributeur senior

562 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 16:29:16

Je rebondis sur le sujet http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19140 lancé par notre ami Merlin l'enchanté.

Lorsqu'une copropriété vote des travaux visant à faire des économies d'énergie à l'article 25-f, comment opère-t-on la répartition des dépenses pour le volet de ces travaux qui touche les parties privatives ? Selon les millièmes ou selon la dépense correspondant réellement à chaque lot ?

L'exemple fourni par Merlin concerne le remplacement de fenêtres, et on peut tout à fait envisager d'avoir des lots équipés du même nombre de fenêtres tout en étant dotés de millièmes différents.

Pour ma part, je suis confronté au remplacement d'un système dédié à la production d'eau chaude collective par des ballons individuels dans un immeuble dont les appartements vont du studio au T5 et ont donc des millièmes très disparates. Sachant que le coût de l'installation d'un ballon n'est pas très différent entre un petit et un petit logement (mis à part le coût du ballon en lui-même en raison de la différence de capacité), une répartition en fonction des millièmes me paraît très inéquitable et fera surement des malheureux. Est-elle donc justifiée et justifiable ?

Qu'en est-il également du point de vue de l'assurance dans ce cas ? J'imagine qu'en cas de sinistre majeur (par exemple incendie), un assureur ne rembourserait pas un ballon individuel sur la base de la répartition dans le cadre du chantier collectif, mais plutôt sur sa valeur réelle.

Signature de trendy31

Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2015 : 19:19:56

les travaux sur les parties communes sont régis par le RdC et par les tantièmes soit généraux, soit spéciaux (voir le RdC)
les travaux sur les parties privatives ne sont pas régis par le RdC et se financent par chacun selon la réalité de ce qui est fait en privatif (éventuellement un devis par lot).

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