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irsn
Contributeur débutant
France
58 message(s)
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 Posté - 29 janv. 2015 : 18:46:24
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Je vous sollicite pour avoir un avis fiable, nous avons le 07 decembre 2012 elu notre CS pour 03 ans comme le prevois notre RC? au cours d'une AG spéciale ? Sachant que notre AG 2015 est programmé pour fin juillet ,(1) doit on prevoir le renouvellement au cours de celle là soit +-2ans et 4 mois (2) prevoir une AG spéciale pour respecter parfaitement les 3 ans (3) ou attendre 2016 avec une AG mi 07/08 pour des mandats de +- 44 mois.
Est ce que la loi est sticte pour la durée des mandats CS que pour les syndic
Avec mes remerciements a tous et avec égalements mes meilleurs voeux pour cette année 2015.
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 Posté - 29 janv. 2015 : 19:05:41
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C'est trois an maximum, donc si AG avant qui met a l'OdJ une élection du conseil syndical, les conseillers actuels voient leur mission se terminer le jour de l'AG |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 29 janv. 2015 : 19:12:20
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Sauf exception, les 3 ans du RDC s'entendent d'un maxi, s'agissant de la durée maxi fixée par les textes.
Comme pour le syndic, le mandat de 3 est obligatoirement de date à date, sans dépassement possible.
C'est pourquoi leurs mandats (syndic et conseillers) n'est quasi jamais de 3 ans, mais de 26 ou 30 mois, une date échéance devant être fixée.
Ce qui fait qu'en pratique, leur 'renouvellement' intervient tous les 2 ans ... pour 26 ou 30 mois.
Ou tous les ans, avec échéance du mandat à 14 ou 16 mois (CS comme syndic).
Dans votre cas, le 8.12.2015, votre syndicat sera dépourvu de CS. Et de syndic s'il a été également désigné pour 3 ans ce 7 12 2012. 
AG fin juillet : résidence "de vacances" ???
Si votre exercice est arreté au 31.12, l'AG doit se tenir dans les 6 mois, soit au plus tard le 30 juin.
AG (de juillet) au cours de laquelle il faudra "renouveler/désigner le CS (le syndic ?), avec une date échéance précise (fin de mois) 26 mois plus tard, ou 14 mois si la question est posée chaque année (ce qui est une bonne pratique, syndic comme CS).
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Édité par - Gédehem le 29 janv. 2015 19:16:03 |
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Election des CS dépassement des 3 ans possible? 
