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 Thèmes : Procédures judiciaires
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nononono
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: nononono est déconnecté

Posté - 28 janv. 2015 :  23:52:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à tous

Je suis nouveau sur ce forum qui est une vrai mine d'informations, mais il semblerait qu'il manque un thèmes sur les actions a mener sur les procédures judiciaires avec des courriers types, liens ou documents indispensable

Cela n'est peut être pas votre sujet de prédilection, mais très utile a mon avis pour les membres qui ont des problèmes avec autre hui ( syndic, copro, .... )

Cordialement

Nono


nefer
Modérateur

14530 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 29 janv. 2015 :  09:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par nononono

Bonsoir à tous

Je suis nouveau sur ce forum qui est une vrai mine d'informations, mais il semblerait qu'il manque un thèmes sur les actions a mener sur les procédures judiciaires avec des courriers types, liens ou documents indispensable

Cela n'est peut être pas votre sujet de prédilection, mais très utile a mon avis pour les membres qui ont des problèmes avec autre hui ( syndic, copro, .... )

Cordialement

Nono


bonjour

Comme vous avez pu le voir, le lire, ce forum est animé bénévolement par des membres

engager des procédures judiciaires devant des instances qui nécessitent l'assistance d'un professionnel du droit ne peut pas être fait avec des courriers types publiés sur un forum public

l'éditeur d'un document engage sa responsabilité

il existe de nombreuses associations de propriétaires, locataires, contribuables.....qui peuvent assister les citoyens...moyennant une cotisation

il ne faut pas oublier que tous les cas sont particuliers et qu'une lecture attentive de tous les documents d'un dossier est indispensable avant d'engager une action pour déterminer si cette action aura une chance d'aboutir positivement pour le demandeur : par exemple, dans le cadre d'une procédure contre la caution solidaire d'un bail (si l'acte n'a pas rédigé suivant les règles en vigueur....il y aura "vice de forme")


nononono
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: nononono est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 janv. 2015 :  23:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir nefer,

Je comprends mieux pourquoi il y a pas de section sur les actions et procédure juridique et merci de votre réponse

Cdt

Nono
 
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