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mich17
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93 message(s)
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Posté - 27 janv. 2015 :  20:56:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir à tous
notre architecte a déposé un projet de permis de construire à la mairie d'une ville côtière. il est précisé dans le PLU que nous devons respecter le style balnéaire sauf projet d'architecte. le projet a été refusé (maison contemporaine). devons nous essayer d'aller négocier avec le maire ou le refus est-il définitif ?
merci pour votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur



14405 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 27 janv. 2015 :  21:12:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à ce stade, c'est refusé.
vous pouvez donc contester le refus
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut: mich17 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 janv. 2015 :  21:43:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse.
contester le refus, oui mais au tribunal administratif ? ou auprès du maire ?
cdlt

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut: mich17 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 févr. 2016 :  19:54:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir
je reviens vers vous car après 3 rendez-vous avec le maire, nous avons enfin obtenu notre permis de construire depuis une semaine.
cdlt
 
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