Universimmo.com - permis de construire refusé

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mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2015 : 20:56:39

bonsoir à tous
notre architecte a déposé un projet de permis de construire à la mairie d'une ville côtière. il est précisé dans le PLU que nous devons respecter le style balnéaire sauf projet d'architecte. le projet a été refusé (maison contemporaine). devons nous essayer d'aller négocier avec le maire ou le refus est-il définitif ?
merci pour votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur

14405 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2015 : 21:12:22

à ce stade, c'est refusé.
vous pouvez donc contester le refus

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2015 : 21:43:06

merci pour votre réponse.
contester le refus, oui mais au tribunal administratif ? ou auprès du maire ?
cdlt

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2016 : 19:54:54

bonsoir
je reviens vers vous car après 3 rendez-vous avec le maire, nous avons enfin obtenu notre permis de construire depuis une semaine.
cdlt

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