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ambers06
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France
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 Posté - 22 janv. 2015 : 11:54:48
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bonjour.je voudrais vos avis.
Est-ce obligation que le sydic en rédigeant le pv del'AG.
doit mettre la majorite qu'il a mis pour voter la resolution.
il mets simplement les pour-contre-abstention.
nous ne savons pas a quelle majorite il a fait voter les questions.
merci d avance internautes bien cordialement
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Posté - 22 janv. 2015 : 12:36:26
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ambers06 : beaucoup de choses dans votre question.
1. Le syndic est le secrétaire de séance sauf décision contraire de l'AG. Il ne dirige pas les débats, il ne fait rien voter, ... et il rédige le PV qui sera OBLIGATOIREMENT, en fin de séance, vérifié et signé par le président de séance et les scrutateurs.
2. C'est le président de séance élu qui dirige l'AG et les débats, qui fait voter l'AG sur toutes les questions de l'OdJ; qui annonce pour chaque résolution les résultats des votes, le nbre de voix pour, contre et abstention, la majorité de vote. Les scrutateurs vérifiant déjà si cela correspond aux votes des copros.
3. Le président de séance est le responsable du PV. Pas le syndic. Il peut et doit vérifier de la bonne majorité et qu'elle soit portée au PV.
4. Sur le pV doit OBLIGATOIREMENT figurer le nbre des tantièmes et les noms des abstentionnistes et opposants à chaque résolution. Ceci est important car seuls les opposants et les défaillants peuvent contester dans les 2 mois ces résolutions.
5. Le président doit donc signer le PV vérifié en fin de séance. Il pourra également faire modifier ce PV par le syndic en cas d'erreurs relevées à postériori; syndic qui ne pourra pas refuser cela.
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Posté - 22 janv. 2015 : 13:49:03
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il ne suffit pas de mettre les POUR, CONTRE et ABSTENTIONS ; car ce qui est important c'est de savoir qui sont les OPPOSANTS (qui peuvent ĂŞtre les POUR...) et les ABSTENTIONS.
Et pour savoir qui est opposant, il faut bien savoir quelle majorité est utilisée pour voter la résolution.
Le président de séance doit veiller à ce que tout cela soit respecté sur le PV. |
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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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 Posté - 22 janv. 2015 : 15:23:03
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Rambouillet, je ne comprends pas votre phrase:
"Et pour savoir qui est opposant, il faut bien savoir quelle majorité est utilisée pour voter la résolution." ???
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 22 janv. 2015 : 16:12:57
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Moi non plus ! 
Le fait d'être "opposant" à une proposition ne présage en rien de la majorité nécessaire au regard de la question posée, du 24 jusqu'au 26 ...
Si le président de séance ne sait pas à quelle majorité il fait voter telle question qu'il soumet aux voix, il y a des questions à se poser sur sa compétence à être pdt de séance !
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Posté - 22 janv. 2015 : 16:56:05
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Si quelqu'un vote POUR, il peut devenir Opposant suivant la majorité utilisée.
exemple : le vote POUR à la majorité 24 (des suffrages exprimés présents et représentés), peut permettre de faire accepter la résolution, tandis que si cette même voix POUR se fait à la majorité 25 peut ne pas suffire à faire passer la résolution parce que la majorité de tous les copros n'aura pas été atteinte.
Oui, je reconnais que c'est un peu alambiqué et/ou tordu, alors mettons un trait sur ma remarque et faisons comme ci je n'avais rien dit  |
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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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6
Posté - 22 janv. 2015 : 17:29:54
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Revenons à la question de départ.
C'est le syndic qui, en dernier lieu frappe et imprime les convocations.
Et c'est là que la question se pose réellement : le syndic a-t-il obligation d'indiquer la majorité d'acceptation de chaque résolution, comme cela se fait couramment maintenant ?
Après cela, lors de l'AG, l'expérience montre que, malheureusement, rares sont les copropriétaires, y compris le président de séance, qui connaissent suffisamment la législation concernée pour émettre un doute sur les majorités requises indiquées par le syndic.
Il me semble que les textes législatifs ne précisent pas l'obligation d'indiquer les majorités requises, et cela ni dans la convocation ni dans le pv de l'assemblée générale. |
Édité par - chenkak le 22 janv. 2015 17:32:59 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 janv. 2015 : 18:40:45
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Il est vrai que la question n'est pas simple. Bien que .....
Il n'y a pas obligation de préciser la règle de majorité qui s'applique à telle question à l'ODJ; C'est indicatif, sans plus..
La majorité à obtenir découle du type de question prévue, de celle qui, en séance, est soumise aux voix.
La très grande majorité des points généralement abordés relèvent de celle prévue art.24. Outre les membres du "bureau", on peut citer l'approbation des comptes, le budget prévisionnel, ainsi que quasi tous les traux d'entretien et de réfection décidés hors budget prévis. On trouve ici le ravalement des façades, la réfection de la toiture (toiture-terrasse), des voiries, zones d'accés, de stationnement commun, des hall d'entrée, cage d'escalier, etc ...
Pour la maj.art.25, les points sont listés par ce texte. On va y trouver principalement la désignation du syndic, des membres du CS, l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes, la délégation de "pouvoir faire".
Ces questions peuvent en passer par la passerelle de l'art.25-1 si la règle du 1/3 est obtenue, le second vote intervenant alors à la maj.art.24.
Pour la majorité art.26, très rare pour de nombreux syndicats, elle concerne ici aussi les points listés.
En résumé, dans la très grande majorité des cas, la majorité à obtenir est relativement simple. Quelques cas peuvent poser question, qu'il faut voir au cas par cas.
PS : pour la qualité d'opposant, il faut en finir avec ces histoires de "pour" ou "contre", de "oui" ou de "non" !
Sont "opposants" ceux qui, lors du résultat du vote, TOUJOURS et dans tous les cas, sont "minoritaires", n'obtiennent pas satisfaction, qu'ils aient voté oui ou non, pour ou contre ..... |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2015 18:46:24 |
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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
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Posté - 23 janv. 2015 : 13:30:17
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bonjour.
je vous remercie de vos reponses.
mais je reste perplexe car je ne suis pas professionnel.je ne sais pas toujours quelle majorite est requise.surtout lorsqu'il est question de travaux.
le president est fait sur volontariat parmi les copropriétaires.
je crois qu'il vas falloir potasser les differente majorite pour les travaux.
cordialement |
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Posté - 23 janv. 2015 : 14:56:46
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ambers06 : une visite sur la loi de 1965 ou vous aurez toutes les informations concernant chaque majorité de vote, dont la catégorie des travaux.  |
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