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dan69
Contributeur actif
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 Posté - 20 janv. 2015 : 19:03:02
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Le plombier intervenant sur mon installation (en partie privative) a voulu fermer l'alimentation en eau de mon appartement pendant son intervention.
Cela n'a pas été possible car cette vanne était bloquée comme d'ailleurs les 3 autres desservant les autres appartements du palier.
Il m'a indiqué que les vannes d'arrêt (comme d'ailleurs tous les autres robinets) devraient être régulièrement manipulés si l'on ne voulait pas qu'ils "se bloquent".
Que faut-il penser de cette préconisation de "manipulation" régulière?
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Posté - 20 janv. 2015 : 19:06:55
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il a tout à fait raison.... le risque de dépôt de tarte peut générer ce blocage de la vanne à bille (à bille, en général...) ; d'ailleurs j'en profite pour rappeler qu'il faut faire la même chose avec la soupape de sécurité d'un cumulus électrique... |
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dan69
Contributeur actif
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 2
Posté - 20 janv. 2015 : 20:49:16
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Merci pour cette réponse.
La vanne d'arrêt est "considérée" comme faisant partie des parties communes.
Dans ce cas qui a la charge de la "manipulation périodique" de ces vannes? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 20 janv. 2015 : 20:59:06
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dan69, une vanne qui ne sert qu'à seul appartement est une partie privative même si elle n'est pas dans l'appartement.
Non seulement, chacun doit manoeuvrer sa vanne (ainsi que la soupape de sécurité du ballon d'eau chaude) mais doit la fermer quand il abandonne son domicile pour 3 ou 4 jours. Cela est écrit dans les contrats d'assurance.
A défaut, en cas d'inondation (tous les appartements du palier sont inondés), il y a risque de non prise en charge par l'assurance.
Cdlt.
Louis92. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 20 janv. 2015 : 21:53:35
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je confirme: la vanne ou le robinet que ne dessevent qu'un lot sont privatifs à ce lot |
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Posté - 21 janv. 2015 : 07:02:44
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a titre perso, je mettrai un bémol sur la vanne dite privative...
La vanne est un élément indissociable du compteur, l'un va avec l'autre, d'après les normes de mise en place. Et cette vanne est posée avant le compteur. Si le compteur appartient au syndicat, comme c'est souvent le cas, avec un contrat d'entretien et de relevage, etc... la vanne fait partie d'un ensemble qui appartient au syndicat et est entretenue par le syndicat.
S'il y a un contrat d'entretien, bien le relire car parfois justement, il est fait état que cette vanne fait partie du contrat. D'ailleurs parfois elle-n'est pas démontable par le commun des mortels si une bague dite de "sécurité" y a été apposée faisant la liaison avec le compteur. |
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Posté - 21 janv. 2015 : 09:07:39
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Sauf que personne ne parle de compteur...
Il importe deja de lire le reglement de copropriété pour une éventuelle définition, puis préciser ou se situe cette vanne;
Souvent les vannes ou des vannes sont situées après le comptage. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 janv. 2015 : 10:49:13
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Si le compteur appartient au syndicat, comme c'est souvent le cas, avec un contrat d'entretien et de relevage, etc... la vanne fait partie d'un ensemble qui appartient au syndicat et est entretenue par le syndicat.
S'agissant de "sous-compteurs" installés sur la canalisation desservant 1 lot, ils sont très généralement loués avec contrat "relevé-entretien". D'où la particularité d'un équipement privatif, serait-il géré collectivement par le syndicat. Ce qui pose la question de la répartition des frais liés à ce compteur, à l'unité et non aux tantièmes.
Même chose si les compteurs ont été achetés et payés par le syndicat : équipement privatif traité collectivement. Comme l'est la vanne d'arret du seul lot concerné. |
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dan69
Contributeur actif
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Posté - 21 janv. 2015 : 11:36:27
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Dans le cas présent, l'ensemble "vanne-compteur individuel" "appartient" au Syndicat. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 janv. 2015 : 13:58:31
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Ce qui ne change rien pour sa répartition, celle de son entretien : usage privatif au lot desservi. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 21 janv. 2015 : 17:57:16
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Si le règlement de copropriété indique que l'ensemble "vanne-compteur individuel" "appartient" au Syndicat, cela veut bien dire qu'ils ne sont pas privatifs.
Le RDC doit alors préciser la répartition des frais de réparation de ces éléments.
Souvent les RDC manquent de précision sur des détails de ce genre. Hélas! |
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robinet d'arrêt eau froide 
