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curieux13
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 Posté - 14 janv. 2015 : 07:25:04
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Bonjour,
Je viens de lire le sujet mais je ne trouve pas la réponse.
Voyons ce qui me préoccupe. Notre AG va avoir lieu le 29 de ce mois. Un seul sujet à ODJ : Désignation (ou renouvellement de mandat) d'un syndic avec mise en concurrence.
Les Convocations en LRAR auraient dû être reçues par les copropriétaires n'habitant pas la copropriété le 7 janvier au plus tard si mes comptes sont bons. Or quelques copropriétaires (quelques... à ma connaisance) n'ont toujours pas reçu ladite convocation.
Sachant que très probablement le syndic actuel va "dégager" et qi'il le sait, ne peut-il pas l'avoir fait exprès ? Ceci afin qu'un "ami" puisse faire annuler l'AG et nous punir car on serait obligé d'aller au TGI pour désignation d'un syndic provisoire, d'où des frais faramineux ?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 14 janv. 2015 : 07:43:17
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Votre syndic est professionnel ou non professionnel?
S'il est pro, il est tant de prévoir une responsabilité sur ces deux faits, car l'AG doit obligatoirement comporter la nomination du bureau, la désignation du conseil syndical, bref, quelques petits truc en plus.
Y'a t'il des candidatures et des contrats proposés pour le nouveau syndic? Vous ne le mentionnez pas.
Quelques propriétaires n'ont pas été chercher leur convocation, ou bien n'ont encore rien reçu?
Savez-vous si vous aurez un président de sance a la hauteur de la situation, |
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Posté - 14 janv. 2015 : 07:50:46
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eh oui, il existe des syndics qui "bâclent" le travail lorsqu'ils savent qu'ils ne vont pas être désignés à nouveau....
il faut faire un peu de battage, afficher l'AG dans les communs et surtout éviter effectivement l'assignation au tribunal qui n'amènera rien de plus si un autre syndic est désigné, surtout s'il n'y a qu'un candidat en plus du sortant.
Il vous faut un président de séance d'aplomb, effectivement et surtout avoir une feuille de présence en double, car il n'est pas sur que le sortant vienne...
et il faudra rajouter en début de séance la désignation du bureau et prévoir une nouvelle AG dans les 2 à 3 mois (à voir avec le nouveau syndic...) |
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curieux13
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Posté - 14 janv. 2015 : 07:53:23
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Oui, notre syndic est un professionnel.
Le bureau est déjà prévu avec Président (capable ? on verra), secrétaire et scrutateurs. Le CS n'a pas changé.
Oui, il y a deux autres candidatures avec leur proposition de contrat ainsi que la proposition du nouveau contrat du syndic actuel.
...Et c'est tout.
Ils n'ont rien reçu. |
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curieux13
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Posté - 14 janv. 2015 : 07:58:02
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Je parle des convocation expédiées aux propriétaires n'habitant pas la résidence...
Donc, quelle est la réponse ?
Ce "quelqu'un" qui n'a pas reçu sa convocation peut-il faire avorter l'AG ? Oui ou non ?
Merci |
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nefer
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Posté - 14 janv. 2015 : 08:38:59
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on ne fait pas "avorter " une AG
on assigne en annulation de l'AG pour vice de forme
la date à prendre en compte est celle de la 1ère présentation du RAR
le décompte commence le lendemai de cette 1ère présentation et s'arrête la veille du jour de l'ag : là , il faut les 21 jours |
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curieux13
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Posté - 14 janv. 2015 : 08:45:33
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Merci Nefer pour la rectification du terme "avorter" mais tout le monde avait compris !
Vous me parlez date de la 1re présentation.... etc...
J'ai précisé qu'il n'y a eu AUCUNE PRESENTATION DE LRAR à ce jour...
Donc, dois-je comprendre définitivement qu'on peut faire annuler notre AG si un copropriétaire n'A PAS RECU DE CONVOCATION dans les délais définis par la loi ? |
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Posté - 14 janv. 2015 : 08:58:14
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Bill-96 : si des copropriétaires n'ont pas reçu leur convocation, cette AG peut et doit être annulé devant le TGI.
Les frais de cette AG seront à la charge du syndic ayant convoqué plus des DI.
Il me semble également, à vérifier, que tout copro. peut assigner le SDC dans ce cas, et pas seulement ceux qui n'ont pas reçu de convocation.
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curieux13
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Posté - 14 janv. 2015 : 09:06:10
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Philippe388, excusez mon ignorance, mais c'est quoi les DI ? |
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nefer
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Posté - 14 janv. 2015 : 09:16:40
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DI = dommages et interets
Rappel: c'est le copropriétaire qui n'a ps été convoqué qui doit assigner le syndicat des copropriétaires
il serait utile que le président du CS prenne contact avec le syndic pour lui demander de vérifier si le délai des 21 jours a bien été respecté, et donc de contrôler le retour des AR en vérifiant la date indiquée dessus: demande à formuler 8 jours avant l'AG pour donner le temps au syndic de reconvoquer l'AG avec les délais lgaux |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 janv. 2015 : 11:08:58
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Dans la mesure où cette AG est uniquement destinée à désigner le syndic (curieux tout de même !!!), l'intention étant de mettre dehors le sortant, il ne faut pas se casser la tête avec des histoires de procédure, ici de copropriétaires non convoqués régulièrement.
Dans la mesure où ils seraient connus (et même s'ils ne le sont pas), il faut rapidement (copropriétaire, CS) les en informer afin qu'ils puissent être présents ou représentés à cette AG.
Plus important et dangereux me semble être cette pluralité de candidatures : 3.
Ce qui va obliger l'AG a se décider sans dispersion des voix, ce qui est le danger classique lorsqu'il y a une telle pluralité de proposition, que ce soit pour le syndic ou pour des travaux.
D'où nécessité de bien préparer l'AG, et surtout de dire quel est le candidat qui présente les meilleurs garanties d'efficacité. C'est pas celui-là que le vote doit débuter.
Ceci afin qu'un "ami" puisse faire annuler l'AG et nous punir car on serait obligé d'aller au TGI pour désignation d'un syndic provisoire, d'où des frais faramineux ?
La seule action possible ici : contestation de l'AG pour défaut de convocation de certains. Mais aussi longtemps que l'AG n'a pas été annulée, il n'y a pas désignation d'un syndic ou Administrateur provisoire.
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Posté - 14 janv. 2015 : 11:15:48
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il serait dommage, que quelqu'un parte à assigner le syndicat pour défaut de convocation, car cela ne parait pas lui apporter quelque chose. Encore faudra-t-il aussi qu'il prouve qu'il a été lésé.
effectivement, il faut d'ores et déjà prévenir le maxi de personnes qui n'auraient pas été convoquées pour qu'ils puissent tout de même y participer.
Le président de séance, devra bien expliquer qu'au moins 1/3 des copros du syndicat vote pour au moins un candidat afin d'avoir une chance de faire un second tour et ne pas se retrouver sans syndic.
Quant à l'idée de faire payer par un tel syndic sortant une seconde AG, cela fait partie des rêves (même si cela est vrai légalement, mais moyennant pépètes au tribunal...). |
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Posté - 14 janv. 2015 : 12:24:41
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En effet, il faut éviter de se retrouver sans syndic quitte reconvoquer une assemblée si on est certain que des copros ne sont pas venus parce qu'ils n'ont pas été convoqués; il faudra de toutes facons pour permettre au syndic élu ou au suivant de poursuivre le partant qui a plus que bâclé son départ et aussi prendre toutes les résolutions qui n'ont pas été prévues.
Il m'étonnerait qu'un syndicat puisse vivre un an avec comme seule décision la désignation de son syndic |
Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2015 12:36:55 |
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curieux13
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Posté - 14 janv. 2015 : 14:31:17
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MERCI à tous pour vos réponses et maintenant je sais ce qu'il faut faire. Merci. |
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Convocation AG 
