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 Posté - 05 janv. 2015 : 17:48:06
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Bonjour à tous.
A la dernière AG le syndic a prit 3 pouvoirs en blanc, et a également donné des pouvoirs en blancs aux personnes de son agence.
Il est très facile pour lui donc d' avoir la majorité des voix car il obtient ainsi 12 pouvoirs, et vu que très peu de copropriétaires se déplacent aux AG....
D' autant plus que cela n' apparait pas dans le PV d' AG.Seul est noté les pouvoirs en blancs que des copropriétaires ont prit.
Cela est il légal ?
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 Posté - 05 janv. 2015 : 17:56:25
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Totalement illégal !!!! Et vaut annulation de l AG,si un copropriétaire saisit le TGI. |
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 Posté - 05 janv. 2015 : 18:55:21
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Bonsoir Rambouillet.Merci pour votre réponse.Je me doutais bien que cela est illégal mais je voulais avoir confirmation.
Je ne sais pas depuis quand cela ce fait car je suis copropriétaire depuis peu.
Je ne me vois pas saisir le TGI pour le moment car il n' y avait pas de vote important en AG.
Que me conseillez vous ? |
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Posté - 05 janv. 2015 : 19:23:00
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Quels étaient les 'gens de son agence'. Etaient-ce des mandataires de certains lots qu'ils gèrent?
Mais que le sydnic lui-même viole la loi a ce point en prenant des pouvoirs, c'est deja édifiant.... |
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Posté - 05 janv. 2015 : 19:39:23
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votre syndic croit être dans le vrai en ne prenant que 3 pouvoirs, alors qu'il n'a droit à aucun pouvoir, ni ses préposés....
"Article 22
I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Les salariés du syndic, leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants ou descendants qui sont également copropriétaires de l'immeuble bâti ne peuvent pas porter de pouvoirs d'autres copropriétaires pour voter lors de l'assemblée générale." |
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Posté - 05 janv. 2015 : 19:41:50
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hanzimmer2000 : Un syndic a virer rapidement !! Ne pas hésiter d'aller au TGI pour annuler cette AG ( avec des preuves comme la copies des pouvoirs signés et la liste de présence).
la loi est très clair la dessus: article 22 loi de 1965 : tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.
Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Les salariés du syndic, leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants ou descendants qui sont également copropriétaires de l'immeuble bâti ne peuvent pas porter de pouvoirs d'autres copropriétaires pour voter lors de l'assemblée générale.
Le syndic n'a aucun pouvoir dans une AG ! il est secrétaire de séance sauf décision contraire de l'AG. Sa présence n'est PAS obligatoire.
Un tel syndic connait cela par coeur, le votre est plus proche du " voyou" que d'un gestionnaire. Attention Danger.
hanzimmer2000 :" Je ne me vois pas saisir le TGI pour le moment car il n' y avait pas de vote important en AG."
Ce n'est pas le problème car ce syndic commet une faute grave de gestion !!
Avez vous un CS ?? car celui-ci DOIT relever ce genre de dérive et d'infraction grave.
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Posté - 05 janv. 2015 : 23:29:25
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Merci pour vos réponses.
Mais comme je disais, sur le PV n' est pas stipulé que le syndic a prit des pouvoirs en blancs comme ses subordonnés de l' agence.
A vrai dire, oui il y a un CS, mais il n' y a que deux personnes.Le syndic a la main mise sur eux.
Je suis le seul copropriétaire que ça interpelle.
Le fait qu' il n' y est pas de traces, c' est la parole du syndic contre la mienne et des copropriétaires présents ?
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Posté - 06 janv. 2015 : 07:09:22
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Il y a FORCEMENT des traces, une seul principalement qui est la feuille d'émargement, laquelle appartient non pas au syndic mais bel et bien au syndicat
Et qui est le président de séance, je suppose que c'est vous, donc demandez copie de la feuile d'émargement juste pour vérifier les décomptes |
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Posté - 06 janv. 2015 : 08:42:08
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Merci pour vos réponses, je vous tiendrais informés de l'avancée. |
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Posté - 06 janv. 2015 : 09:26:23
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hanzimmer2000: pour votre inforamtion, le syndic n'a aucun droit de diriger l'AG.
C'est LE président de séance qui est responsable de la tenue de l'AG; il DOIT vérifier les pouvoirs et rejeter les non valables, et vérifier et signer le pV en fin d'AG.
Si des pouvoirs sont détenus par le syndic, se famille ou ses préposés,et que le président de séance les accepte, il engage sa responsabilité.
La feuille de présence est une annexe du PV, le syndic a obligation de la transmettre à tout copro. qui en fiat la demande. Vous pouvez également demander la copie des pouvoirs. Vous pourrez ainsi vérifier le nom et la signature des mandataires.
Si le syndic reçoit des pouvoirs en blanc il doit les remettre au président de séance ou au président du CS ( rien dans la loi de 1965 la dessus) qui les distribueront comme ils le désirent.
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Posté - 06 janv. 2015 : 11:54:11
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Merci pour vos réponses.
Je n' étais pas président de séance lors de cette AG.
Le fait que le syndic prenne des pouvoirs en blancs, et en donne aussi aux employés de son agence ( gros groupe connu) n' a choqué personne mise à part moi.
J' imagine que cela doit durer depuis des années.
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Posté - 06 janv. 2015 : 12:23:28
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hanzimmer2000 : avant de lancer la machine judiciaire et sans un dossier béton, présentez vous au CS à la prochaine AG.
Votre CS est incompétent, et laisse perdurer cette illégalité grave.
Au CS vous aurez accès à TOUS les documents concernant le SDC; vous allez certainement trouver d'autres surprises savoureuses et d'autres dossiers lourds avec un tel syndic.
Quant au président de séance, rien ne vous empêche de mettre la pression sur lui et lui expliquer que sa propre responsabilité sera engagée devant le TGI suite à ces manières de " voyous".
Demandez dès à présent copie de la liste de présences des 3 dernières années et copies de mandats. Le syndic va faire le mort, demandez ces copies également au CS. 
Bon courage.
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Gédehem
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Posté - 06 janv. 2015 : 14:14:53
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Pour avoir quelques "billes" en main, éventuellement pour du 'chantage', vommencez par demander copie du PV et des ses annexes, ce que ne peut en aucun cas refuser le syndic.
LRAR
M. le syndic,
Ainsi qu'il est prévu à l'art.33 du décret du 17 mars 1967 modifé, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du ..... ainsi que ses pièces annexes, dont feuille de présence et mandats qui lui sont annexés.
Remerciements.
Si rien au bout de 15/20 jours, c'est la MED. |
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Posté - 07 janv. 2015 : 12:25:09
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Remerciements pour vos interventions.
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Syndic qui s' octroie des pouvoirs en blancs 
