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 Construction à proximité d'un pylone EDF
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boris
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: boris est déconnecté

Posté - 12 août 2009 :  19:58:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je suis très ennuyé par un pylone 60000 volts sur la parcelle de ma société. J'ai fait en mai 2009 entamer l'édification d'un abri couvert à proximité (vraiment à proximité !!!) du pylone sus-cité. Les poteaux étaient montés lorque que deux agents EDF m'ont formulé "un constat de travaux dangereux". Depuis lors, j'ai fait un courrier reçu en main propre "de déclaration d'intention de commencement de travaux" et j'ai reçu réponse m'informant que leur "service ingénierie fera une étude complémentaire de faisabilité ...... Dans l'immédiat, nous vous rapellons que l'éxecution de tavaux à proximité des ouvrages électriques est réglementée, notamment par les dispositions énoncées dans : l'arrété technique (J.O. du 17 mai 2001) et le décret du 08 janvier 1965. Je souhaite, si possible obtenir des renseignements sur le cadre légal des implantations de pylone de cette nature et la possibilité éventuelle de les faire déplacer.

quelboulot
Modérateur

3349 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 12 août 2009 :  20:37:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je souhaite, si possible obtenir des renseignements sur le cadre légal des implantations de pylone de cette nature et la possibilité éventuelle de les faire déplacer.
Vous évoquez la construction "d'un abri couvert à proximité (vraiment à proximité !!!) du pylone sus-cité"

La première question à se poser avant tout est de savoir si votre société s'est installée "avant" ou "après" l'implantation de ce pylône ?

Ensuite, en consultant ce document mis en ligne par Emmanuel,

http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82

vous pourrez, ou non, invoquer la nécessité du déplacement de ce pylône aux frais d'ERDT !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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