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rajah
Contributeur débutant
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 Posté - 01 janv. 2015 : 14:00:16
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bonjour et Bonne Année à tous!
l'ordre du jour de notre AGO proposait le vote de travaux sur la base de devis sur papier vierge, sans aucune mention légale obligatoire, ni nom d'entreprise, ni adresse... rien de rien!!! J'avais signalé au CS et au syndic que cela était illégal, rien n'a été modifié et la majorité des propositions ont été votées, en vertu de la "souveraineté" de l'AG.
Par ailleurs, en vérifiant la compta, nous avons découvert des travaux engagés l'an dernier sans aucune approbation de l'AG.
En fait, tous les travaux sont confiés à la même entreprise qui ne possède bien entendu pas toutes les qualifications.
Sans compter les mandats: 6 mandats en moyenne aux membres du CS...
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Posté - 01 janv. 2015 : 14:16:23
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Bonne année 2015 et bon rétablissement juridique à votre syndicat... 
et la question est ... ? s'il y a question...  |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 01 janv. 2015 : 15:31:22
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"6 mandats en moyenne aux membres du CS..."
Pas de problème si chaque membre du C.S. ne dispose pas de plus de 5 % des voix du syndicat. |
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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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Posté - 01 janv. 2015 : 19:50:54
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citation: Initialement posté par rambouilletBonne année 2015 et bon rétablissement juridique à votre syndicat... et la question est ... ? s'il y a question...
the question is:dans l'ensemble, au travers d'une vue d'expert familier avec les problèmes de copropriété, y-a-t'il quelque irrégularité dans tout cela???
MERCI |
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Posté - 01 janv. 2015 : 20:33:07
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Il y a obligation de joindre les devis à l'OdJ afin que l'AG se pro,once en toute connaissance.
Un devis doit OBLIGATOIREMENT le nom les coordonnées de l'entreprise, le numéro de SIRET, téléphone fax, ...... détails de la mind'oeuvre, des fournitures, de la TVA, des conditions de paiement, ....
Sans cela ce n'est pas un devis mais un bout de papier juridiquement NUL.
Mais l'AG étant la seule décisionnaire, il va falloir dénoncer cette irrégularité devant le TGI. Sinon elle s'applique.
PS : AG irresponsable = copropriétaires irresponsables. ET surtout un CS totalement nul et incompétent; il prapre l'OdJ avec le syndic, c'est à lui de relever toutes ces irrégularités.
On peut aussi se poser des questions sur ces devis qui ne sont pas des devis, et l'entreprise qui sera choisie par le syndic avec la complicité du CS. Un doute est permis quant à la possibilité de collusion avec cette entreprise : commissions, cadeaux, .... message à faire passer ! 
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Posté - 02 janv. 2015 : 09:22:46
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citation: l'ordre du jour de notre AGO proposait le vote de travaux sur la base de devis sur papier vierge, sans aucune mention légale obligatoire, ni nom d'entreprise, ni adresse... rien de rien!!! J'avais signalé au CS et au syndic que cela était illégal, rien n'a été modifié et la majorité des propositions ont été votées, en vertu de la "souveraineté" de l'AG.
Par ailleurs, en vérifiant la compta, nous avons découvert des travaux engagés l'an dernier sans aucune approbation de l'AG.
En fait, tous les travaux sont confiés à la même entreprise qui ne possède bien entendu pas toutes les qualifications.
Sans compter les mandats: 6 mandats en moyenne aux membres du CS...
si c'est cela votre question, sur la bonne marche ou non de votre syndicat (ce que je pensais) : IL FAUT TOUT CHANGER : syndic + CS. et peut-être aussi les copros qui acceptent cela.... 
voilà le conseil d'un non expert de la copropriété |
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
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 Posté - 02 janv. 2015 : 09:48:24
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vous pouvez faire une recherche sur l'existence légale de cette société sur infogreffe |
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devis "bidons" 
