Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 problème de date de récépissé de dépôt de dp 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		 Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

dallas
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: dallas est déconnecté

 21 Posté - 05 avr. 2015 :  12:47:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Bonne nouvelle puisque j'ai enfin eu gain de cause suite au contradictoire que j'ai présenté avec le soutien d'un juriste spécialisé en urba. Merci donc à ce site pour tout ce que j'y ai appris et en particulier à M. Wormser.
Bonne journée.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 05 avr. 2015 :  15:08:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour ces bonnes nouvelles...
qu'est qui les a fait plier ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

dallas
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: dallas est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 05 avr. 2015 :  16:26:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La jurisprudence constante sur les procès d'intention... ;-)
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous