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curieux13
Contributeur actif
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 Posté - 20 déc. 2014 : 08:38:45
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Bonjour, c'est encore moi et heureusement que vous lĂ parce que je me demande comment je ferai ?
Donc imaginons une AG pour désigner un syndic. Trois syndics en présence nommés : ACTUEL, X et Z.
Présents et représentés : 6.300/10.000mes. Décision de voter chaque proposition chacun son tour.
1er vote : ACTUEL, Pour 3.200/10.000mes - Contre 3.000/10.000mes.
QUESTION. Vu que la passerelle de l'Art. 25-1 n'a pas été atteinte le syndic n'a pas été élu...... mais à partir de cet instant précis... nous n'avons plus de syndic.
Avons-nous le droit de continuer l'AG et mettre au vote la désignation de l'un des autre prétendants ?
En espérant avoir assez clair, j'attends une réponse et toujours, si possible, avec des textes de loi.
Par avance, MERCI.
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 Posté - 20 déc. 2014 : 10:04:26
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C'est à la fin du vote concernant cette UNIQUE désignation du syndic qui se fait sur plusieurs votes que vous conclurez, pas au milieu.
La tenue de l'ag de plus ne dépend pas du syndic, puisque c'est le président de séance qui préside; |
Édité par - ribouldingue le 20 déc. 2014 10:07:42 |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s)
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 2
Posté - 20 déc. 2014 : 10:04:29
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Pour moi la tenue d'une AG n'a rien à voir avec le syndic.Donc l'AG peut se poursuivre selon les résolutions figurant dans la convocation. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 20 déc. 2014 : 10:21:31
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Avons-nous le droit de continuer l'AG et mettre au vote la désignation de l'un des autre prétendants ?
Surprenante question : comme si la tenue de l'AG était suspendue à la présence ou même à l'existence d'un syndic !!
L'indispensable, c'est l'existence d'un syndic à la date de la convocation de l'assemblée. Qu'ensuite il n'y ai plus de syndic, son mandat étant arrivé à échéance ou autre (il décède dans un accident) est sans aucune influence sur la tenue et le déroulement de l'AG, qui sont principalement, pour ne pas dire uniquement, l'affaire des copropriétaires, en particulier du "bureau".
Autrement dit, le sortant n'étant pas désigné à nouveau est sans effet sur la suite de l'AG.(*)
Dans votre affaire le 'danger' viendrait plutôt de cette pluralité de candidatures (3), préjudiciable, car le risque est la dispersion des voix. Qu'il faut éviter à tout prix.
Parmi ces 3 il y a bien un 'préféré', au moins du CS si c'est lui qui l'a sollicité, ou de l'équipe qui en avait la charge. Si l'intention générale du syndicat est de changer de syndic, c'est par lui que le vote doit commencer.
S'il n'est pas désigné, il sera temps de revenir sur le sortant, qui devra obligatoirement être reconduit, peut être par défaut, faute de quoi à la fin de l'AG vous n'aurez plus de syndic.
Ne pas oublier de prévoir un secrétaire de séance, le syndic sortant ne devant avoir aucun rôle pour l'AG.
(*) ne pas oublier les feuilles de présence, que le Pdt de séance doit impérativement récupérer et tenir sous le coude durant toute la durée de l'AG. Il n'ouvre pas la séance tant qu'ils ne les a pas en main (qque fois épreuve de force avec le syndic sortant : être ferme et tenir bon) |
Édité par - Gédehem le 20 déc. 2014 10:27:30 |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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4
Posté - 20 déc. 2014 : 13:20:10
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citation: Initialement posté par Gédehem
Parmi ces 3 il y a bien un 'préféré', au moins du CS si c'est lui qui l'a sollicité, ou de l'équipe qui en avait la charge. Si l'intention générale du syndicat est de changer de syndic, c'est par lui que le vote doit commencer.
Bonjour,
Gédéhem, je suppose qu'il n'y a que le CS qui est légitime pour décider l'ordre de passage des postulants syndics ?
Dans le cas d'un CS complice aucune chance ! Ce fût le cas pour ma copropriété l'année dernière qui a fait capoter l'élection d'un autre syndic. |
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Posté - 20 déc. 2014 : 13:54:09
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Normalement si vous avez trois candidats, vous n'avez qu'une seule résolution : désignation du syndic.
Donc vous discutez des 3 devis et vous votez pour chaque l'un derrière l'autre et c'est le PRESIDENT de SEANCE qui propose l'ordre et non le président de CS.
En théorie, l'ordre, à part l'aspect psychologique, est sans importance, puisque chaque copro doit choisir 1 syndic, mais pas 2 :
* soit l'un des 3 à la majorité, et les autres ne peuvent l'avoir
* soit aucun n'a la majorité et on ne fait le second tour qu'avec ceux qui ont obtenu au moins 1/3 des voix au premier tour...
* soit malheureusement, aucun n'a au moins 1/3 des voix et vous etes sans syndic et C'EST l'EXEMPLE DE BILL !
Normalement le président de séance doit expliquer cela ..... |
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curieux13
Contributeur actif
France
125 message(s)
Statut:
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6
Posté - 20 déc. 2014 : 14:10:32
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Messages bien reçus.
C'est ce que je pensais... mais je préfère avoir vos différents avis.
En principe, à tout Seugneur, tout Honneur, on commencera par voter par l'ACTUEL, puis, par ordre alphabétique; X et puis Z.
Et comme vous me dites que même si l'ACTUEL ne serait pas réélu,on peut continuer... il n'y a pas de problème... SAUF... SAUF...
SAUF, manque de bol, aucun autre syndic n'aurait au moins le tiers des 10.000mes requis pour emprunter la passerelle qui amènerait à l'Art. 24...
Alors lĂ ... On est pas dans la m... car plus de syndic et direction le TGI.
Mais je croise les doigts et si vous voulez les croiser pour nous... on sait jamais, à plusieurs ça peut influencer le destin. |
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Posté - 20 déc. 2014 : 14:21:30
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citation: En principe, à tout Seugneur, tout Honneur, on commencera par voter par l'ACTUEL, puis, par ordre alphabétique; X et puis Z A mona vis si le président de séance fait comme ca, c'est qu'il n'a rien préparé et qu'il aimerait bien envoyer le syndicat dans le fossé.
La logique de l'ordre alphabétique n'a RIEN A VOIR avec une AG de copropriété. C'est une fausse (mauvaise) raison.
Si on COMMENCE pas voter par le syndic actuel en SACHANT qu'on veut en changer, c'est qu'on est 1/ Sur a peu prés de ce qui va se passer pour le remplacement ou alors 2/ amateur de sensation forte
Le conseil syndical DOIT avoir préparé la chose.
Dans une syndicat sans conseil syndical la loi dit qu'il n'y a pas a exiger une concurrence des candidatures,;
citation: Mais je croise les doigts et si vous voulez les croiser pour nous Ce n'est pas le genre de conseil qu'on peut donner sur ce forum.
On ne remet certainement pas la désignation à la chance, on travaille en amont, sinon, autant garder le syndic actuel, ca coutera infiniment moins cher meme avec une augmentation de 50% de ses honoraires.
citation: je suppose qu'il n'y a que le CS qui est légitime pour décider l'ordre de passage des postulants syndics ? Certainement pas, le conseil syndical dans une AG annuelle a deux fonctions:
1/ Rendre son rapport, qui PEUT inclure un conseil sur un changement de syndic
2/ Rendre son siège et laisser désigner un nouveau conseil sydnical.
Pendant l'AG seul le président de séance a cette fonction. Si les choses ont été travaillées correctement, le président de séance ET le secrétaire sont été briffés correctement par le conseil syndical, voire sont une émanation dudit conseil ou désigné selon les indications dudit conseil.
Un conseil qui serait peu écouté et ne se serait aucunement enquis des majorités ne rendrait aucun service au syndicat, bien au contraire;
En plus, le boulot n'est pas sorcier, il s'agit de savoir faire des additions
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Édité par - ribouldingue le 20 déc. 2014 14:29:17 |
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