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jmr91200
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 Posté - 14 déc. 2014 : 17:11:16
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Bonjour,
Ce n'est peut être que purement qu'un détail mais j'aime bien quand les choses sont carrés et autant que possible précise.
J'imagine que le Syndic utilise la même base de données pour plusieurs usages (envoi des appels de provision, convocation au AG, rédaction du PV, documents comptables…) et que ce n'est pas la même personne qui saisit forcément.
La précision se porte sur l'intitulé des copropriétaires. Parfois on a FAMILLE ou pour d'autres FAMILLE Prénom. Quand il y a une indivision, il n'y a pas forcément de suffixe du style IND FAMILLE-FAMILLE ou IND SCI TOTO-FAMILLE. Idem pour certaines SCI, on oublie leur préfixe.
Est-ce que le C.S. peut en faire la remarque auprès du Syndic ?
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ABCT
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 Posté - 14 déc. 2014 : 17:36:04
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Les copropriétaires doivent être clairement identifiées.....
Famille DUPONT n'existe pas INdivision ou S.C.I non plus.....
Certes, si le courrier ou les relances aboutissent avec de tels manquements... tant mieux...
MAIS en cas de problème, d'impayés, ou poursuites...... il sera justement reproché au syndic de ne pas viser les personnes concernées.
Une indivision doit avoir un représentant choisi parmi les co indivisaires....ou par une personne dûment mandatée.
de même pour la S.C.I. à travers son gérant qui doit être nominé si possible.
Le syndic doit connaître sa "partition".
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Édité par - ABCT le 14 déc. 2014 17:36:44 |
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jmr91200
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Posté - 14 déc. 2014 : 17:44:04
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Je précise quand je marque FAMILLE, c'est pour dire le nom de famille soit par exemple DUPOND. Pas "Famille DUPONT". |
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ABCT
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Posté - 14 déc. 2014 : 17:47:58
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Il faut que figure dans l'adresse sa "fonction" (représentant l'indivision DUPONT ) |
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jmr91200
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Posté - 14 déc. 2014 : 17:52:45
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Y'a-t-il un texte de loi ou une référence qui récapitule les bonnes pratiques ? |
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Édité par - jmr91200 le 14 déc. 2014 17:53:17 |
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Posté - 14 déc. 2014 : 18:26:11
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il est indispensable que la liste des copropriétaires soit précise.
en effet Mr et Mme X est totalement différent de Mr ou Mme X par exemple.
Idem pour les indivisions qui doivent faire référence au mandataire commun.
J'ai vu une fois "consorts X", perso je ne sais pas trop ce que cela signifie ... je pencherai pour "consorts" remplacerait le nom de plusieurs personnes, mais il faudrait dans ce cas connaitre le mandataire commun...
par contre je ne suis pas sur que l'on doive écrire ainsi : "consorts X", mais plutôt "Mr X et consorts" ou "Mme Y et consorts". |
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ABCT
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Posté - 14 déc. 2014 : 18:31:54
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Article 23 de la loi du 10 juillet 1965 évoque le problème de l'indivision d'un lot ou d'un lot grevé d'un usufruit.... |
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ABCT
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Posté - 14 déc. 2014 : 18:40:00
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Art 23 alinéa 2 : "En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic". |
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nefer
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Posté - 14 déc. 2014 : 20:16:46
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le syndic doit enregistrer les identités des copropriétaires avec les libellés indiqués sur les actes de mutation
en cas d'absence d'acte de mutation dans les archives, soit il demande au copropriétaire une attestation notariés soit il lève la fiche immeuble auprès des hypothèques |
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ABCT
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Posté - 15 déc. 2014 : 09:47:53
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L'identité des copropriétaires portés sur les actes de mutation (vente ou succession) ne vous informerons pas sur le mandataire d'une indivision ou sur le représentant d'une S.C.I. par ex. |
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JPM
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Posté - 15 déc. 2014 : 15:50:49
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Une des règles de l'établissement des fichiers de copropriété (et sans doute d'autres fichiers) est celle de l'unicité de la personne.
Par exemple Personne n° 2569 Mr Julliot François avec tous les renseignements complémentaires attachés : adresse, téléphone, etc.
Les différents traitements ne donnent pas lieu à des saisies diverses. On appelle le 2569 ! S'il y a une erreur on la retrouvera partout jusqu'à correction.
Cela pose des problèmes pratiques à cause des homonymies. Il y a des trucs (les espaces par exemples) Il y a aussi les indivisions et les démembrements divers. Dans le passé les informaticiens ont travaillé avec des juristes pour surmonter les obstacles.
Dans le passé certains informaticiens n'admettaient comme pivot du système que la personne unique. Ils ont bien dû admettre que le lot est aussi un pivot alors surtout que les charges sont réparties prioritairement entre les lots. Les personnes ne viennent qu'ensuite par le biais du rattachement.
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jmr91200
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Posté - 15 déc. 2014 : 22:30:02
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Merci à tous pour vos réponses.
Si je saisis bien les écritures suivantes seraient correctes :
- MR DUPONT Patrick
- MLLE DUVAL Elodie
- MR OU MME TARTANPION Didier
- SCI LES PETITS BATEAUX représenté par MLLE JULLIOT Julie
- IND TINTIN/HADDOCK représenté par MR HADDOCK Archibald
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ABCT
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Posté - 16 déc. 2014 : 08:09:30
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jmr91200
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Posté - 17 déc. 2014 : 10:43:14
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Ok nous avons vu la nomenclature. De quelle façon et/ou à quel moment, pensez-vous que je puisse l'indiquer au Syndic ? |
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ABCT
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Posté - 17 déc. 2014 : 11:35:20
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ATTENTION ...... ATTENTION .....
Si vous avez un syndic Pro????? vous avez un problème sérieux.
"l'intéressé" doit connaître la "partition"!!!! ou alors changez de "Chef d'orchestre"
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jmr91200
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Posté - 17 déc. 2014 : 16:27:38
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Posté - 17 déc. 2014 : 18:52:18
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jmr91200 : De quelle façon et/ou à quel moment, pensez-vous que je puisse l'indiquer au Syndic ?
Le monde à l'envers !! le syndic a obligation de tenir la liste des copropriétaires à jour, pas le CS !!!
Le CS ne peut pas mettre cette liste à jour.
MAIS le CS peut vérifier cette liste et demander au syndic des explications sur certaines coordonnées qui vous apparaissent inexactes, non à jour, incomplètes comme pas le nom du mandataire de la SCI ou de l'indivision.
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jmr91200
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Posté - 18 déc. 2014 : 10:50:59
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citation: Initialement posté par philippe388
MAIS le CS peut vérifier cette liste et demander au syndic des explications sur certaines coordonnées qui vous apparaissent inexactes, non à jour, incomplètes comme pas le nom du mandataire de la SCI ou de l'indivision.
C'est bien ma seule intention :) |
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jmr91200
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Posté - 25 janv. 2015 : 16:52:25
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Suite à ma demande, j'ai obtenu la liste des copropriétaires. En fait, c'est une simulation d'une feuille de présence d'AG vierge. La saisie n'est pas vraiment uniforme.
Deux questions :
- il n'y a que la colonne "tantièmes généraux" et non en + les charges spéciales, est-ce normal ?
- est-ce que "mandataire" signifie obligatoirement le nom d'une agence de location ? Sur ma copie, le champ est vide et attribuer aux propriétaires bailleurs. Est-ce que ça ne devrait pas plutôt être réservé aux propriétaires en indivision ou en SCI ? |
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nefer
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Posté - 25 janv. 2015 : 18:40:41
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citation: Initialement posté par jmr91200
Suite à ma demande, j'ai obtenu la liste des copropriétaires. En fait, c'est une simulation d'une feuille de présence d'AG vierge. La saisie n'est pas vraiment uniforme.
Deux questions :
- il n'y a que la colonne "tantièmes généraux" et non en + les charges spéciales, est-ce normal ?
- est-ce que "mandataire" signifie obligatoirement le nom d'une agence de location ? Sur ma copie, le champ est vide et attribuer aux propriétaires bailleurs. Est-ce que ça ne devrait pas plutôt être réservé aux propriétaires en indivision ou en SCI ?
le syndic n'a mis que la clé CCG car c'est la liste des copropriétaires qui vous interesse
mandataire= celui qui détient un mandat de gestion (administrateur de bien) |
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jmr91200
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Posté - 26 janv. 2015 : 12:28:35
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citation: Initialement posté par nefer
le syndic n'a mis que la clé CCG car c'est la liste des copropriétaires qui vous interesse
Chacun sa définition vous me direz, je m'attendais à ce que cette liste comporte les tantièmes de tous les définitions de charges (générales et spéciales). Cela me semblerait logique tout de même. J'ai déjà fait un rapprochement avec le tableau de répartition (extrait du RDC + actes modificatifs) que j'ai converti au format Excel.
Par contre, est-ce que la feuille de présence en AG doit les comporter ou uniquement les tantièmes spécifiques (exemple : charge bâtiment) et utiles à une résolution ?
Pour rédiger son PV, le syndic doit utiliser une macro qui lui extrait le nom du votant avec ses tantièmes. Mais d'après la liste qu'il m'a fournit, la civilité (M., Mme, Mlle, IND, SCI) est une colonne à part que la macro n'intègre pas. Du coup, si je compare liste copropriétaire et rédaction du PV, cela est confusant. Sur le PV, on va pouvoir lire DUPONT Eric alors que le propriétaire est M. et Mme DUPONT. D'autre cas, DUPONT Eric est vraiment propriétaire en solo. |
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Exactitude noms copropriétaires 
