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Calendrier
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Posté - 01 déc. 2014 :  14:08:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous allons devoir voter un budget supplémentaire relatif aux indemnités de départ en retraites des gardiens de notre copro. Ils sont également propriétaires et font donc partie de notre syndicat.

Ces personnes ont déjà récupéré les pouvoirs au max des 5 % d'après elles. Or, elles ont en leur possession une vingtaine de pouvoirs et ont largement dépassé les 5 %.

L'AG annuelle a déjà eu lieu et il s'agit là d'une autre AG "simple" à 3 mois d'intervalle. Ce n'est pas une assemblée extraordinaire.

Que vous inspire cette situation ?

Merci








andre78fr
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 1 Posté - 01 déc. 2014 :  14:48:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il me semble que le calcul des indemnités repose sur la convention collective et à moins d'évoquer une prime je ne vois pas ce qu'il y a à voter en dehors d'un ajustement du budget... il s'agit là du droit du travail et votre syndicat ne peut pas faire autrement que de payer les indemnités dues. On peut juste s'étonner que cette retraite n'a pas été anticipée et prévue, voir même une avance constituée sur quelques années...

Certaines personnes s'abstiennent spontanément de voter sur des questions qui les concernent, d'autres vont chercher des pouvoirs... on ne peut pas leur empêcher ou leur interdire tant que la loi et les 5% sont respectés.

Il n'y a pas d'AG simple / ordinaire / extraordinaire a strictement parler mais une AG annuelle et des AG supplémentaires...

philippe388
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 déc. 2014 :  15:18:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Calendrier : un déaprt à la retraite des employés du SDC n'est pas une surprise.

Le syndic ET le CS devaient anticiper ces indemnités, et les prévoir au budget de fonctionnement courant.

Cette AG supplémentaire à 3 mois d'intervalle de l'AG annuelle est une bétise, qui va couter de l'argent au copro. Le CS devrait demander au syndic de prendre en charge cette AG ! L'AG annuelle suivante pourra aussi rejeter ses frais d'AG " supplémentaire".

Ces copropriétaires n'ont pas le droit de dépasser ces 5%. C''est au secrétaire syndioc de la vérifier ET aussi au président de séance.

L'AG ne pouvant refuser de voter des fonds pour ces indemnités, ces pouvoirs ne servent pas à grand chose. La majorité de l'article 24 suffit, par conséquent 2 copropriétaires présents suffisant.

Louis92
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 déc. 2014 :  16:13:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les gardiens sont présents depuis longtemps, l'avance de trésorerie de la copro ne peut pas financer les indemnités de départ en retraite : à vérifier. L'AG de rattrappage n'est peut-être pas nécessaire.

En tant que copropriétaires, les gardiens auraient pu aussi signaler lors de la dernière AG qu'un budget reconduit "comme d'hab" ne permettrait pas de financer leurs indemnités.

Voilà une fâcheux exemple de ce qui arrive quand on calcule un budget en faisant +3 ou +4% sur chaque poste et sans chercher les spécificités de l'exercice à budgétiser.

Cette AG de rattrappage va vous permettre, Calendrier, de faire de la pédagogie et montrer que des résolutions qui paraissent être des formalités ennuyeuses ont toutes les raisons d'être à l'ordre du jour pour que chacun se pose les bonnes questions.

Le pro dans tout ça est le syndic : il devrait prendre en charge le coût de l'AG rattrappant son manque de vigilance. S'il refuse, il faut au moins que ce manque de vigilance soit noté dans le PV d'AG pour garder trace ... pour un manque de vigilance ultérieur, par exemple.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 déc. 2014 :  16:21:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
calendrier vous voulez parler de quoi : des indemnités ou des pouvoirs ?

précisez votre question....

Calendrier
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 déc. 2014 :  08:47:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet,
Vous avez bien cerné les 2 points qui me gênent.

Les pouvoirs accordés aux gardiens : conflit d'intérêt ?


Les indemnités de départ :
Bien sûr et je n'ai aucun problème avec cela, le syndicat a obligation de les payer. Sauf que depuis presque 10 ans, le monsieur est en incapacité d'effectuer la moitié de ses tâches pour raison de santé. Il a fallu embaucher un employé à temps plein en cat A pour faire le travail.

Le gardien (en incapacité) a des tâches/UV "bidons" pour compenser la perte de salaire évaluée à environ 1000,00 €/mois. C'est énorme en rapport à son niveau et coeff. Le CS met en avant son ancienneté qui est au maximum mais ne veut plus débattre sur ses fausses tâches. Le CS attend de se débarrasser du problème avec leur départ en retraite.

Idem pour la dame qui, elle est apte au travail, et à laquelle "on" a accordé de fausses tâches/UV équivalentes à environ 400,00 €/mois.

Avec 40 jours de congés annuels pour chacun (CCN ?).


Bref, c'est pour cette raison que je suis contre le résultat du calcul de ces indemnités.


Voilà, voilà... C'est tout de même terrible cette impossibilité de la reconnaissance de la vérité et du rétablissement des choses,... non ?


nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 déc. 2014 :  09:36:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les gardiens sont des préposés

en tant que copropriétaires ils peuvent voter lors des AG à hauteur de leurs tantièmes

mais ils ne peuvent pas recevoir de pouvoirs..tout comme les syndics

si la trésorerie ne permet pas de verser les sommes dues en application de la convention collective, il faut voter un complément de budget, qui bien entendu doit être clairement indiqué dans la convocation

le syndic doit indiquer le calcul

même si c'est une obligation légale, les copropriétaires doivent être informés

andre78fr
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 déc. 2014 :  10:06:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, on ne peut pas reprendre comme ça la position de l'ARC sans la nuancer et rappeler l'existence d'un débat sur le sujet, notamment la réponse ministérielle suivante :

citation:
« La loi impose néanmoins plusieurs limites au copropriétaire qui souhaite se faire représenter dont celle qui prévoit que « chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et ses mandants n’excède pas 5 % des voix du syndicat » Compte tenu de cette limite voulue par le législateur pour éviter tout contrôle de l’assemblée générale des copropriétaires ou une certaine forme de clientélisme, il n’apparaît pas nécessaire d’introduire une disposition générale visant à interdire aux gardiens d’immeubles de détenir des pouvoirs de copropriétaires. Cette position est corroborée par le fait que, s’agissant des gardiens d’immeubles, un certain nombre de copropriétaires estiment trouver un avantage supplémentaire à confier leur représentation à ces derniers, témoins quotidiens de la gestion de leur immeuble et de la vie dans leur copropriété. »


http://www.village-justice.com/arti...s,18356.html

A l'inverse, la position de l'ARC :
http://arc-copro.fr/documentation/l...lee-generale



rambouillet
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 déc. 2014 :  11:08:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour la première question : oui un copro, employé du syndicat, a le droit d'avoir des pouvoirs comme n'importe lequel des copros

pour la seconde question : quelque soit vos états d'âme sur le travail réalisé, l'employé de par la convention collective a le droit à des indemnités ; les textes doivent s'appliquer.

Votre insatisfaction peut être légitime, mais le syndicat a laissé perdurer une situation qui vous parait anormale, mais la réaction devait avoir lieu bien avant ; maintenant c'est trop tard.

Il faut profite de cette situation pour ne pas la renouveler avec d'autres : l'AG fixe les modalités de l'emploi et le CS doit surveiller les contrats de travail établis par les syndics successifs.

Calendrier
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 déc. 2014 :  12:32:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord. et

Je vous remercie vivement pour vos informations.

MM


philippe388
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 déc. 2014 :  13:19:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Calnedrier :" je suis contre le résultat du calcul de ces indemnités. "

Mais l'AG ne peut pas être contre le calcul des indemnités légales établies sur la base des salaires perçus !!!

UV bidons ?? vacances, taches non effectuées, ... ?? est une position personnelle qui n'a rien à voir avec le calcul de ses indemnités.

Le syndic pouvait mettre en demeure ces employés pour manquement au contrat de travail ! il pouvait également les avertir de cela officiellement avec une menace de licenciement ! Rien n'a été fait, alors le SDC, c'est à dire les copros vont payer ses indemnités.

Ce syndic, comme le CS, seront aussi à changer

 
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