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Auteur

Sujet

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 28 nov. 2014 : 14:06:53

Notre copropriété à été construite en 1964.
Dans un petit parc nous avons deux bâtiments de 40 lots.L'entrée de chaque bâtiments se trouvent à environ 100 mètres de l’entrée de la copropriété et sont accessibles par un chemin goudronné avec emplacement de parkings au centre.
Je souhaite déposer une résolution afin de pouvoir installer dans chaque entrée des boites à lettres selon les normes actuelles.
Le syndic m'oppose que dans ce cas la réglementation de la poste impose de construire un emplacement pour les boites à lettres à l"entrée de la copropriété.
Ma question est la suivante:
1)Existe t il vraiment une réglementation
2)ou ce la procurer
3) existe t il des dérogations
Merci de vos conseils et renseignements.

rambouillet
Pilier de forums

18151 message(s)
Statut:

Posté - 28 nov. 2014 : 14:58:12

dans le code des postes et des communications électroniques on ne trouve que cet article :

"Article D90
Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.

En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable."

Ce qui est normalisé, c'est la dimension des boites aux lettres, mais l'implantation de ces BAL se fait plutôt en fonction de l'accessibilité aux personnes handicapées.

voir le document "l'ABC de la boite aux lettres en habitat collectif" (voir sur googgle...) édité par la Poste elle-même.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 29 nov. 2014 : 12:30:03

Demandez au syndic le texte qu'il vous oppose !

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