Initialement posté par JPM


Un autre aspect de l'action de l'ARC tient à ses relations avec la presse.

Depuis plusieurs années l'ARC sort périodiquement des études ou sondages dont certains au moins, d'après ce vous indiquez les uns et les autres seraient des fumisteries manifestes.

Or les communiqués de l'ARC sont immédiatement copiés-collés dans des revues et journaux souvent de très bonne qualité Les titres aggravent même la situation exposée dans le communiqué

Si l'on prend le Figaro, une journaliste au bureau 32 mitonne un " les syndics se sucrent : 6 % d'augmentation des honoraires " tandis qu'au bureau 71 le service publicité enregistre les petites annonces pour les mêmes professionnels de l'immobilier. (la numérotation des bureaux est imaginaire)

Ceux qui vivent le plus mal cette situation sont les gestionnaires salariés. Il ne leur suffit plus d'avoir de braves copropriétaires appréciant leur compétence et leur disponibilité qui les réconfortent au sens propre du terme.

Cet aspect est le plus noir du tableau, auprès duquel les bidouillages de marchands de fioul sont bénins. D'autant que sur ce point le remède est simple : interdire aux associations de défense, de consommateurs ou assimilées d'intervenir comme intermédiaires commerciaux à quelque titre que ce soit

Un autre aspect semble échapper à vos sagacités, - c'est sans plaisanterie car il y a de bonnes choses dans les échanges qui précèdent -, c'est que la loi ALUR a pour objet principal de placer les copropriétés sous l'emprise du droit public

Cela a commencé avec le décret comptable. Vous pourrez vérifier qu'à propos de l'engagement juridique j'ai fait la même observation il y a belle lurette en indiquant qu'on trouvait la source de cette nouvelle règle comptable dans la loi LOLF.

C'est bien vrai que l'engagement juridique est utilisé dans la comptabilité des collectivités territoriales.

L'immatriculation des copropriétés, tout ce qui tourne autour de la rénovation énergétique et des procédures relatives aux copropriétés en difficulté, cela va dans le même sens.

Il ne vous aura pas échappé que les recours contre les décisions disciplinaires de la Commission de contrôle iront devant une juridiction administrative. Or une procédure disciplinaire n'exclue pas une procédure pénale pour les mêmes faits (c'est le cas pour l'AMF) et elle n'exclue pas plus une affaire devant le TGI si une irrégularité dénoncée à la Commission de contrôle fait par ailleurs l'objet d'une action en contestation de la décision d'une assemblée. Vous voyez le bazar prévisible ?

Vous allez surement vous pencher sur le rapport de la Cour des comptes. Vous allez constater que les excès trouvés dans des affaires de copropriété sont une douce rigolade à côté de ce qu'on trouve dans la gestion de certaines affaires publiques. En premier lieu à propos des traitements informatisés d'un coût extravagant incapables ensuite de faire le boulot. Encore n'a-t'on pas parlé du logiciel de paie de l'armée française !!! Combien d'épouses de militaires au Mali, en Afghanistan ou ailleurs sont aux abois, poursuivies par les huissiers parce la solde n'est pas payée régulièrement .

Alors on attend le fichier des copropriétés A priori très simple à monter.

Pour en finir avec les copropriétés en difficultés, les Cours des comptes régionales vont bien finir par mettre leur nez là dedans je suppose. La Cour de cassation vient de rendre le 28 janvier 2015 un arrêt qui va sans doute faire des vagues à propos de la résidence des tilleuls pour laquelle on peut résumer comme suit l'histoire

Dates .......... Faits marquants .....................Endettement


1964 - 1967 Construction de l’immeuble

1988 Mise en copropriété de l’immeuble

1991 Fermeture des usines ...................... 150 000 €

1993 Incendie

1996 Rixe ..................................................300 000 €

2001 Administration judiciaire

2002 OPAH copropriété dégradée

2004 Administration judiciaire

2008 Elaboration d’un plan de sauvegarde

2010 Administration judiciaire................... 1 700 000 €

2011 Incendie

Vingt cinq ans depuis la fermeture des usines du coin qui a fait fuir
les cadres et gens de maîtrise.

Quid du côte des associations ???? et des municipalités qui tendent les mains vers l'expropriation ?