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BIBI
Contributeur vétéran
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21
 Posté - 11 oct. 2014 : 12:46:45
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Pour rester sur le sujet, du vécu ( à propos de la convocation d'une A G par la présidente du C S)
j'ai assisté à la périlleuse demande de convocation d'A G par la présidente (copro de 430 lots) adressée
- 1) en lettre simple mais remise en direct devant l'ensemble du conseil syndical .
10 jours après : à défaut de réponse
-2)une 2éme demande (MED /LR/AR)
C'est alors que le C S reçoit 6 jours après : une page de fax (blanche) -Fax situé dans la salle de réunion du C S .. Ce détail sera développé sous peu ...
Au delà des 8 jours, sans réponse :
- la présidente commence avec l'aide des copropriétaires et 9/10 des C S (ordre du jour - de la convocation + intendance (LR/AR etc..)
* Dans cette convocation , il y avait une mise en concurrence du syndic (selon contrat proposé par les 9/10 Conseillers) contrat qui avait également été expédié, au syndic : en bonne et due forme,1 mois avant la demande de convocation ..
C'est alors que le syndic convoque lui aussi , le même jour, à la même heure ( dans la même salle , que celle réservée par les 9/10 conseillers) !!!!
Bien entendu , le jour de l'AG :
Le syndic a prévu :un huissier et "son"avocate favorite ..et l'huissier qui est le prestataire "habituel su syndic et de l'avocate: payés habituellement par le syndicat ds le cadre des différentes procèdures de cette résidence!!) ) et une brochette d'hôtesse, placée juste avant la porte d'entrée.. tentant de récolter les pouvoirs.
La présidente avait obtenu par ordonnance l'assistance d'un avocat (neutre) choisi pour l'occasion et un huissier (idem) mais qui avait expédié des pouvoirs en blancs au syndic (sur demande de copropriétaires..)
Lesquels copropriétaires ont par stratégie remis un pouvoir dûment complété en désignant un voisin + leurs intentions de vote et portant la date et l'heure de la remise au voisin .. (matin même de l'A G)
Les huissiers chacun de leur côté : enregistrent donc les pouvoirs ( les blancs.. et ceux remis le jour même à un voisin )
La salle avait été partagée en 2 parties .. inutile de vous décrire l'ambiance .. le brouhaha ..
Tous les votes ont été (du bon côté, celui de la présidente ) enregistrés nominativement ..
Par chance la présidente était suivie par 72% des résidents ( 300 personnes assistaient à l'A G )..
Le candidat syndic est élu .. l'A G se poursuit ..
De l'autre côté:
- le syndic se voit élu (aussi).Il a comptabilisé les votes par déduction.. et non pas nominativement ..
Sur son PV , on constate même des noms de copropriétaires qui assistaient à l'A G de la présidente et ont voté (enregistré nominativement) en faveur du candidat !!) .. mais dont les pouvoirs avaient été astucieusement "subtilisés" par les hôtesses du syndic .. qui se gardaient bien de demander à quelle AG : ils voulaient assister !!
= 2 gestionnaires pour une mm copropriété ( dont un détient toute la trésorerie.. les pièces comptables etc..)
Pour justifier la légalité de son AG : le syndic a allégué qu'il avait répondu à la présidente par fax, a sa demande et qu'il allait convoqué ..
( curieusement le 10ème C S était témoin .. et chez le syndic : lorsque le fax a été passé..( à l'envers!!) donc il y avait bien eu un envoi .. de l'autre côté une réception !!!
Au final le candidat élu, et une dizaine de copropriétaires se sont rendus chez le syndic le lendemain (avec le constat de l'huissier et la preuve que le syndic avait distribué a ses partisans avant l'A G 3 pouvoirs en blancs ) retrouvés entre les mains du 10ème CS(partisan et son épouse)
Se voyant piégé : le syndic a cédé ..
Par la suite: le syndic et directeur d'un groupe, a été condamné .. au pénal.. a démissionné.. mais a repris récemment ses activités.. dans un autre groupe.. dans un autre département voisin..
Pardon pour cette prose :
J'espère que les pièges décrits .. vont "servir" aux contributeurs ..
Bonne jnée
BIBI
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 22
Posté - 11 oct. 2014 : 13:07:33
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citation: une brochette d'hôtesse, placée juste avant la porte d'entrée.. tentant de récolter les pouvoirs. De récupérer auprès des absents? Il y a un truc qui m'échappe.....
citation: De l'autre côté:
- le syndic se voit élu (aussi).Il a comptabilisé les votes par déduction.. Elu secrétaire je suppose, il manque des mots. Et les scrutateurs?
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JPM
Modérateur
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23
 Posté - 11 oct. 2014 : 13:37:34
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citation: La présidente avait obtenu par ordonnance l'assistance d'un avocat (neutre) choisi pour l'occasion et un huissier (idem) mais qui avait expédié des pouvoirs en blancs au syndic (sur demande de copropriétaires..)
Je vois mal la désignation par ordonnance d'un avocat dont il est écrit ensuite qu'il a été choisi pour l'occasion.
Je vis mal également deux huissiers opérer au cours d'une même assemblée.
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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24
Posté - 11 oct. 2014 : 16:03:01
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JPM : ordonnance pour présence d'un huissier...
Il y a eu : un huissier selon ordonnance demandée par le syndic (qui a effectué le secrétariat ). pour l'A G qu'il a convoquée .. qui s'est déroulée :dans un côte de la salle - en présence de l'avocat (prestataire habituel choisi par le syndic )
et
un autre huissier selon ordonnance demandée par la présidente du C S ( secrétariat tenu par un copropriétaire )lors de l'ag convoquée par la présidente et + de 25% des copropriétaires .. (AG qui s'est déroulée.. de l'autre côté de la salle .. en présence d'un avocat choisi pour l'occasion .. ) |
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Posté - 11 oct. 2014 : 16:45:31
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Rien n'est impossible en copropriété !  
2 AG convoquée en même temps, dans le même lieu, ....
Mais nous ne serons jamais quelle aurait été la décision du juge !!
Pas sur que l'AG convoqué par le président du CS n'aurait pas été annulée.
La condamnation de ce syndic au "pénal" n'a rien à voir avec ces convocations. Il a convoquée régulièrement cette AG. ET qui croire sur cette feuille blanche reçu par fax ! |
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BIBI
Contributeur vétéran
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26
Posté - 11 oct. 2014 : 20:27:32
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Au nom de quoi l'A G convoquée par la présidente aurait été annulée ?
Elle n'a pas eu de réponse dans les délais prévus par la loi .. de surcroît : elle a découvert la feuille blanche en présence de 3 conseillers et de la concierge ..
quand on sait qu'elle n'a pas été concertée , ni aucun des 9 autres C S : pour l'élaboration de l'O du J .. qu'il n'avait pas réservé de salle ( pour 430 lots!!) et il n'y en a qu'une qui puisse recevoir autant de personne .. ( preuve le cahier d'appel de la secrétaire de mairie ..)
- que ce syndic n'avait pas mis la candidature, ni le contrat du syndic proposé par le C S .. à l'ordre du jour (demande exp : en bonne et due forme, plus d'1 mois avant toute demande de convocation)
- Certes le pénal n'a rien à voir :
- mais que penser des pouvoirs en blancs distribués illégalement ( incontestablement )
et si besoin était encore) d'évoquer :
- que ce syndic avait "diverti"85 000 € sur 2 ans ( remboursements /travaux-sinistres) ,
- que la présidente s'est aperçue que la chaudière livrée ..posée ..ne correspondait pas à celle commandée et payée (20 000 € en plus ..) que la plaque derrière la chaudière avec les N° de série etc.. avait été remplacée par le partisan et complice (10 è Conseiller) sur demande de ce syndic (et partage de la différence )
Les juges ne s'y sont pas trompés .. et ce n'est pas la parole, les preuves , les attestations de la présidente et des C S qui ont été mis en doute ..
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Posté - 12 oct. 2014 : 12:16:46
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BIBI : Les juges ne s'y sont pas trompés .. et ce n'est pas la parole, les preuves , les attestations de la présidente et des C S qui ont été mis en doute ..
vous parlez de juges, et de nombreuses irrégularités dans cette résidence.
Il y a donc eu diverses assignations sur les fautes que vous relevez ?
Ce syndic a donc été condamné ?
Un huissier ne fait que des constatations sur le déroulement de l'AG. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 12 oct. 2014 : 18:47:59
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Oui, il a été condamné aussi au civil :
- Par précaution , la présidente (enfin le syndicat) a assigné pour annulation de l'A G (convoquée et effectuée par le syndic sortant)
- entr'autres motifs, il y a eu aussi, celui qui est imparable : un seul scrutateur alors que le R D C en prévoit 2 .
Parallèlement le syndic sortant avait tenté la même procédure : il a été débouté, aux motifs que seul un copropriétaire pouvait contester cette A G ..
et le seul qui avait fait une attestation en sa faveur : était l'épouse du C S qui détenait le pouvoir en blanc .. expédié au syndic par l'huissier ..
Il a été accusé de procédure abusive ..
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% de tantièmes pour convoquer une AG 
