Universimmo.com - Syndic sans garantie financière: que faire ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

A propos des syndics professionnels

Syndic sans garantie financière: que faire ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

albireo
Contributeur débutant

France
81 message(s)
Statut:

Posté - 04 oct. 2014 : 14:23:41

J'écris ce message à propos d'une copropriété de Saint-Denis (93) dans laquelle je suis propriétaire bailleur.

Le syndic historique (inactif) a été révoqué lors de l'AG de juin 2013 et remplacé par un nouveau gestionnaire.

16 mois plus tard, force est de constater que le nouveau n'est pas meilleur que l'ancien : par exemple l'arrêté des comptes jan-déc 2013 n'est toujours pas là, les prestataires ne sont pas payés, et l'AG 2014 n'est toujours pas programmée.

Mais il y a plus grave : nous venons de recevoir une lettre de l'assureur du nouveau syndic nous informant que leur garantie financière avait cessé au 31.12.2013.

Nous envoyons (en recommandé AR) une mise en demeure au syndic avec un délai de 8 jours pour nous donner les références de sa nouvelle garantie financière, mais si celui-ci n'obtempère pas (pas de réponse ou garantie bidon), quelles démarches faut-il entreprendre pour protéger les fonds du syndicat ?

Pour information le syndicat dispose de son compte séparé, que le nouveau syndic a fait migrer vers la banque Delubac.

Si l'absence de garantie financière se confirme, devons-nous considérer que le mandat du syndic est caduc ?

Édité par - albireo le 04 oct. 2014 14:24:53

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 04 oct. 2014 : 15:20:50

albireo : un syndic sans garantie financière n'a plus de carte professionnelle ! Par conséquent il n'est plus syndic.

Un mail à la préfecture pour les informer et leur demander copie de la nouvelle garantie financière si il été souscrite.

J'ai fait la même démarche et la réponse de la préfecture de Bobigny fut très rapide. Ils ont suivi ce dossier de près et demandé au syndic copie de sa nouvelle garantie !

Quand à la caisse de garantie qui a stoppé ses garanties, j'attends toujours la réponse !

Maintenant reste le cas du compte séparé. Car le flou persiste sur la garantie de ses fonds.

Mais dénoncer une garantie, cela n'est pas signe de bonne santé.

Édité par - philippe388 le 04 oct. 2014 15:29:55

albireo
Contributeur débutant

France
81 message(s)
Statut:

Posté - 04 oct. 2014 : 15:32:45

citation:

Un mail à la préfecture pour les informer et leur demander copie de la nouvelle garantie financière si il été souscrite.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Comment s'appelle le service de la préfecture qui s'occupe de cela ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 04 oct. 2014 : 15:38:53

Juste une erreur, c'est la préfecture du 77,mais le service est certainement identique pour le 93.

PREF77 Pref Agents Immobiliers <pref-agents-immobiliers@seine-et-marne.gouv.fr>

Pour info, entre ma demande du 17, plusieurs réponses et copie de la nouvelle garantie reçu le 25 !! en 8 jours. Il existe des fonctionnaires sérieux qui travaillent.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com