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mlefo
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 Posté - 02 oct. 2014 : 22:23:39
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Bonjour,
Nous avons acquis une maison le 27 juin 2013.
Dans l'annonce de la maison de l'agence, la maison était présentée comme ayant 4 pièces (séjour, 3 chambres) pour une surface totale 101m2 (+un grenier).
L'annonce mentionnée une taxe foncière de 747€ et les propriétaires ont mentionné lors de la visite une taxe d'habitation d'environ 500€.
Nous avons donc procédé à l'acquisition de ce bien d'une valeur de 169000€.
A la signature chez le notaire, l'acte mentionne bien une maison de 4 pièces, sans mentionné la surface.
A cette occasion, nous versons le prorata de la taxe foncière, soit 413,44€ (pour 186 jours).
Dans le dossier du notaire, il n'y a pas de copie de taxe foncière antérieure (peut être n'est-ce pas obligatoire...).
Au mois de janvier, nous recevons un courrier des impôts nous informant qu'il y avait une incohérence entre la notification du notaire et ce qu'il avait dans leur fichier et ils nous demandent de mesurer la maison et d'indiquer les pièces correspondantes.
Nous remplissons donc correctement cette fiche et mon conjoint la dépose aux impôts qui nous informent qu'ils avait dans leur fichier "un appartement" de 70 m2.
Nous avons reçu la taxe foncière qui est non pas de 747€ mais de 1068€, soit plus de 300€ d’augmentation (non liée à une augmentation "classique").
La taxe d'habitation est dans le même goût forcément : 792€. Soit également prêt de 300€ par rapport à ce qui était mentionné.
Sur demande auprès des services fiscaux nous avons reçu ce jour les feuilles de calcul des taxes, nous en avons 3 :
- 1ère déclaration : 1970 : Surface de 82 m2 avec 2 chambres et 1 pièce à vivre
- 2ème déclaration : 2007 (les vendeurs avaient acheté ma propriété en 2000) : Surface "appartement" de 70 m2 avec 1 pièce à vivre, 3 chambres, une salle d'eau, une cuisine, 1 wc, 1 lavabo, une baignoire.
- 3ème déclaration effectuée par nos sois : 2013 : Surface de 107 m2 avec 1 pièce à vivre, 3 chambres, 1 cuisine, 2 salles d'eau (une salle de bain et un wc avec lave mains), une baignoire, 2 lavabos, 2 wc.
A noter qu'à l'achat de la maison en 2000, les anciens propriétaires ont acheté le bâtiment qui a été divisé en 2 maison mitoyenne (l'autre est en location toujours sous la propriété de notre ancien propriétaire).
Pourriez-vous nous dire quels sont les recours à notre disposition, nous avons vraiment l'impression de nous être fait arnaquer par des propriétaires indélicats, qui on mis aujourd'hui en péril notre stabilité financière et notre avenir.
Nous vous remercions d'avance de vos réponses...
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 Posté - 03 oct. 2014 : 07:11:26
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citation: il n'y a pas de copie de taxe foncière antérieure (peut être n'est-ce pas obligatoire...). Ce paiement se faisant normalement en dehors de la comptabilité du notaire ne fait pas partie de ce que le notaire prend en responsabilité.
Ceci dit, quand on paye quelque chose, on demande toujours un justificatif, pourquoi ne pas l'avoir fait????
Vous donnez toute une série de surface. Que sont ces surfaces, des surfaces habitables, au sol, équivalentes? Merci de préciser.
Seules les surfaces équivalentes importent
A priori, vous payez selon votre propre déclaration, il n'y a pas la d'arnaque.
Votre vendeur en revanche n'a pas payé correctement ses taxes, mais cela regarde les impots, et non vous même. |
Édité par - ribouldingue le 03 oct. 2014 08:20:52 |
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Sunbird
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Posté - 03 oct. 2014 : 09:28:54
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Concernant le notaire, si il a fait le calcul du prorata il l'a fait obligatoirement sur la taxe foncière communiquée par le vendeur sinon il ne l'aurait pas fait.
Concernant les impôts ils ont du détecter que dans le descriptif du titre que vous aviez plus de WC et plus de salle d'eau, à partir de ce moment vous refaites le déclaratif et sans aucune surprise la TF augmente.
Il ne s'agit pas d'une fausse déclaration des vendeurs, mais simplement une non réactualisation de la fiche. Il doit être extrêmement rare qu'un propriétaire faisant un nouveau WC, et salle de bains sache qu'il devait le signifier aux impôts.
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Achat maison : fausse déclaration aux impôts 
