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arabonbon
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Posté - 02 oct. 2014 :  11:04:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour .Peut on réclamer la taxes poubelles des années antérieures , merçi


nefer
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 1 Posté - 02 oct. 2014 :  11:46:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par arabonbon

Bonjour .Peut on réclamer la taxes poubelles des années antérieures , merçi

je suppose que vous parlez de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères?

si oui, ne figure t elle pas déjà dans la régularisation des charges reçue?

arabonbon
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2014 :  11:50:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non ! elle n'y figure pas on m'a dit qu'une nouvelle loi a était votée et que le propriétaire ne pouvait réclamer que l'année écoulée

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 oct. 2014 :  15:12:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par arabonbon

non ! elle n'y figure pas on m'a dit qu'une nouvelle loi a était votée et que le propriétaire ne pouvait réclamer que l'année écoulée


si vous avez un bail loi 89, vous pouvez prendre connaissance de ce texte dans le guide juridique, colonne à gauche

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 oct. 2014 :  17:32:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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