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justin
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4 message(s)
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Posté - 01 oct. 2014 :  10:09:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'ai le projet de rénover et de construire une maison de la manière suivante :
l'existant actuel : 2 niveaux de 25 m2 chacun
Je fais démolir le 2è niveau et je rénove le 1er niveau (un sous-sol semi-enterré) que je projette de mettre en location meublée ou touristique.
Ensuite j'ai l'intention en partie supérieure de construire 2 niveaux de 40 m2 chacun et d'étendre le 1er niveau à 15m2 (surface réservée en habitation principale).
J'aimerais savoir comment je peux appliquer la fiscalité sur la TVA à taux réduit en terme de poids des travaux ou de surface sur la partie que je compte rénover puisque pour le neuf la TVA réduite ne s'applique pas.
Je comprends qu'il existe des règles d'application et que l'on ne peut pas en bénéficier pour la part de travaux importants : Le taux intermédiaire ou réduit est également exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation


surélévation du bâtiment ou addition de construction,

remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement),

remise à l'état neuf à plus des 2/3 des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage,

augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

voir http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3568.xhtml

En l'espèce j'ai l'intention de rénover entièrement en second oeuvre (probablement proche de 100%) ce sous-sol de 25 m2 et d'y faire une isolation très performante (> RT2012) d'où la volonté de profiter du taux réduit et des CIDD et de tout dispositif s'appliquant à la rénovation thermique sans condition de ressource.
Comment puis-je appliquer le taux réduit sur ce type de projet qui juxtapose une rénovation globale d'une surface et une construction neuve en surélévation et extension ? Quels sont les seuils pour obtenir une attestation des entreprises de travaux ?

Je vous remercie de vos conseils.
 
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