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albifrons
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 Posté - 27 sept. 2014 : 21:30:36
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Bonjour Ă tous
un copropriétaire a adressé à notre syndic deux contrats de syndic à joindre à la convocation de la prochaine AG.
Le premier une agence spécialisée en location et marchand de biens. Son siret a un NAF de marchand de biens. Il a une carte professionnelle. Son capital social est très faible (et notre budget plus du million d'euros). La garantie couvre jusqu'à 100000 euros. Ce contrat, très peu cher, et donc risque de séduire les copropriétaires, ne présente qu'un compte séparé (donc théoriquement pas de risque de disparition avec nos euros ???). Si élu je suppose qu'il changera sa garantie financière...
questions : sa carte professionnelle doit-elle bien indiquer la spécialité de syndic ? la préfecture peut-elle répondre si on l'interroge de savoir si cette agence a toutes les qualifications pour être syndic? Peut-on être syndic et marchand de biens (avec un même siret)?
le second est une SAS, enseigne fort connue. Son siret ne figure pas sur le contrat de syndic ben que la société ait bien sûr un siret). Est-ce normal de ne pas indiquer de Siret sur le contrat qui est sommes toute un devis ?
Merci pour vos réponses
cordialement
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Posté - 28 sept. 2014 : 11:53:23
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albifrons : 1 millions de budget !! la garantie de ce " petit" syndic indique qu'il n'aurait pas la surface pour gérer votre seule copropriété.
Attention également à la carte Pro. Il existe 2 cartes distinctes : agent immobilier et gestion immobilière. De quelle carte parlez vous ?
Pour info : agent immobilier la garantie ne peut être inférieure à 110 000 € ! les 100 000 e ne sont pas bons 
Avez vous vérifier son CA, ses résultats comptables et le nombre de ses employés ? Exerce t'il son activité depuis longtemps.
Votre fond de roulement est déjà supérieur à sa garantie. 1/6 de votre budget c'est 150 000 €.
Il faut donc écarter ce syndic qui n'a pas les garanties nécessaires. Il faudra lui rappeler lors de l'AG quand il défendra son contrat.Sa garantie n'est pas suffisante et rien ne dit que sa caisse ou une autre augmentera cette somme.
Un doute subsiste quand au fonds garantis et le compte séparé. Rien de très clair la dessus. Le syndic a obligation de déclarer à la préfecture qu'il ne détient aucun fond des SDC qu'il gère sur son propre compte. A vérifier auprès de la préfecture.
Dans le doute, je m'abstiendrai de choisir ce syndic.
Et attention au nbre de contrat présenté à l'AG. Il y a un risque de dispersions des voix. Le CS ou d'autres copros présent ils d'autres contrats ?
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albifrons
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 Posté - 28 sept. 2014 : 14:22:12
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Bonjour
nous ne sommes pas ravis de ce type de contrat car très séducteur et des risques sont plus qu'excessifs. Impossible de savoir le nb de salariés : sur infogreffe : "0 salariés" ce qui me parait impossible. Tout est flou. Je cherche des arguments chocs à dire en AG car au pays des gaulois, comme on sait, la lumière fuse et les arguments rationnels sont parfois bien mal entendus. Pour la carte pro je ne sais vraiment pas ce que c'est comme type de carte J'ai le n° de la carte avec ça vous pensez que la préfecture pourra répondre ? Je n'ai rien trouvé sur le site de la préfecture sur le service qui s'occupe des cartes pro des syndics. Je pense que les gens mécontents de la gestion actuelle ont présenté ce contrat pour forcer les voix sur la grande enseigne.
Si on ajoute un 3è contrat qui convienne au CS la dispersion sera encore plus assurée : les gens qui veulent saborder la copropriété qui fonctionne TB à part de petites erreurs bien humaines ont "bien joué". Le pb c'est que ces deux contrats sont envoyés en bonne et due forme au syndic qui ne peut pas ne pas présenter ces demandes de résolutions.
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Posté - 28 sept. 2014 : 15:53:13
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albifrons : vous avez sur infogreffe, société.com ( étude financière complète), verif.com, .....toutes les infos possibles sur cette société.
Avez vous vérifié les CA ( chiffre d'affaires) des années précédentes, la date de création, .... tout cela est GRATUIT.
la préfecture va vous répondre sur le numéro de carte pro et rapidement. Expérience perso très recente. Juste un mail au service des cartes pros.
Si vous ne désirez pas ce syndic, il va falloir chercher des billes pour ke contrer. Il est aussi facile et gratuit de se déplacer au cabonet de ce syndic ! vous verrez par vous mêmes la taille de ce cabinet. Quelques questions aux employés pour vous faire une idée du nbre de copros gérées, .... Juste un petit effort  
4 contrat de syndic!! cela est une chance pour le sortant. Sinon attention à ne pas se retrouver sans syndic, si aucun d'eux ne réuni plus du tiers des voix pour passer à la passerelle du 25.1.  |
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Posté - 30 sept. 2014 : 08:12:11
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Ca ne marche pas comme cela : on vote successivement sur chacun des contrats (qui choisit l'ordre : le président de séance ! ) et le premier qui recueille la majorité de l'article 25 est élu ; s'il n'y en a pas, on vote sur ceux qui ont recueilli plus d'1/3 et le premier qui a plus de pour que de contre est élu... Si aucun : AG de 2ème lecture... |
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Sunbird
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Posté - 30 sept. 2014 : 09:36:10
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Présenter 2 syndics en concurrence au syndic sortant est le meilleur moyen pour que le sortant reste en place, ou de vous retrouver à la fin de l'AG sans syndic.
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andre78fr
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Posté - 30 sept. 2014 : 09:47:51
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Quelle est la base juridique pour ces modalités de vote ? Le fait que le choix de l'ordre donne ainsi un avantage important au(x) première(s) candidat(s) me dérange et il me semble que, sur le plan purement théorique, il serait plus juste de voter TOUS les contrats et de constater ensuite lequel rassemble le plus grand nombre de voix. On peut ainsi avoir deux propositions (ou plus) qui atteignent la majorité de l'article 25 et dans ce cas c'est le plus grand nombre qui l'emporte.
Rien n'empêche un copropriétaire d'être favorable à plusieurs propositions et il a le droit de l'exprimer après tout... |
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Stéphane
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Posté - 30 sept. 2014 : 10:17:50
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andre78fr
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Posté - 30 sept. 2014 : 10:27:28
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La réponse me semble être surtout dans l'article 19 du décret que vous citez d'ailleurs dans l'autre discussion :
citation: Lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’article 25 de la même loi. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 30 sept. 2014 : 10:35:26
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Cela ne cible pas le "premier vote", mais pour le second, le compteur est en effet remis à zéro.
Ajout : Pour un "premier vote" sur "une question", le total des voix ne peut être supérieur aux nombres de voix du syndicat.
C'est la logique imparable qui interdit de se prononcer plusieurs fois sur la mĂŞme question.
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Édité par - Stéphane le 30 sept. 2014 11:04:38 |
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2 contrats de syndic 
