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JB22
Pilier de forums
France
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21
 Posté - 28 sept. 2014 : 13:10:37
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Effectivement on peut être sidéré du manque de réponse, mais il faut considérer les compétences de JPM dans bien des domaines, il est donc difficile pour nombre de contributeurs de U.I, ne contester les "affirmations" de JPM, le "Pape" de la copropriété.
Etant un des rares à contester J.P.M., quand c' est nécessaire, j' attendais les réactions, et je constate qu'il n'y a que LOUIS92 pour émettre un avis contraire, merci à lui.
De JPM:
"Quand un budget prévisionnel est fixé à 40 000 €, chaque provision est globalement de 10 000 € répartie au prorata des tantièmes généraux."
Cela n' est pas conforme au décret comptable mais cela impute aux copropriétaires des charges indues.
Participation de tous les copropriétaires, et pour tous les lots, aux charges de tous les bâtiments ou Escaliers.
Participations pour tous les lots, aux charges de chauffage (même pour un parking extérieur).
Participation de tous les copropriétaires, et pour tous les lots, aux charges de tous les ascenseurs, y compris pour les copropriétaires des rez de chaussée.
de JPM:
"Il semble y avoir encore des syndicats qui font les appels de provisions en 6 à 9 catégories correspondant aux lignes du budget prévisionnel. C'est une complication bien inutile."
Je ne connais pas de syndics professionnels qui pratiquent autrement,
certes ils commettent bien des erreurs, mais certainement pas celles-là . J' attends la liste des syndics qui calculent les appels de provisions exclusivement sur les charges générales.
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 22
 Posté - 28 sept. 2014 : 14:54:54
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Je connais personnelement les deux cas.
Mais le problème n'est pas la, la loi a été modifiée pour faire reporter les problèmes de qui paye quoi a une négo entre acheteur et vendeur, et laisser au syndic gérer vis a vis du seul propriétaire, fut-il différent d'un trimestre a l'autre.
Une AG vient changer les appels, l'acheteur est donc forcément au courant, à lui de négocier ce qu'il pense équitable, au vendeur de s'accorder ou pas sur les propositions, le reste ne regarde pas le syndic.
Je ne comprends pas bien en quoi la répartition des appels sur un simple quart ou plus complexe change quelque chose au problème, la négociation ne porte juste pas sur les mêmes sommes dans les deux cas.
Tout le monde sur le forum semble d'accord pour dire que négociation il doit y avoir, sinon l'acheteur peut se sentir lésé, et c'est bien l'unique conclusion a en tirer. |
Édité par - ribouldingue le 28 sept. 2014 14:56:36 |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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23
Posté - 28 sept. 2014 : 15:25:39
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L'article 14-1 est clair.
Il indique que l'assemblée vote chaque année un budget prévisionnel
et ensuite : " Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. "
L'assemblée a voté un budget de 40 000 €
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions de 10 000 € 
La ventilation en deux voire trois catégories ne trouve une justification que lorsque la globalisation peut imposer à certains copropriétaires le préfinancement de catégories coûteuses qui ne les concernent pas.
J'ai toujours fait mention de cette réserve qui correspond très précisément aux soucis de Louis 92.
Mais une ventilation en 7 ou 8 catégories est totalement inutile.
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24
Posté - 28 sept. 2014 : 16:53:18
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Je suis désolé,
mais que l'on fasse une ventilation au 1/4 ou sur 8 lignes, c'est un autre sujet et ne change en rien la réponse à apporter au fil. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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25
Posté - 28 sept. 2014 : 19:35:11
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"La ventilation en deux voire trois catégories ne trouve une justification que lorsque la globalisation peut imposer à certains copropriétaires le préfinancement de catégories coûteuses qui ne les concernent pas."
Depuis quand c'est l' importance des contributions qui détermine le mode de calcul.
A partir du moment ou il y a des catégories de charges auxquelles certains lots ou copropriétaires ne participent pas il y a imputation de charges qui ne les concernent pas en faisant les appels sur la clé unique "charges générales".
Je rappelle que l' annexe 3 détaille le budget par catégorie de charges quelque soit le nombre.
J' attends toujours les informations sur les syndics qui pratiquent les appels de provisions sur l' unique clé "Charges générales".
ribouldingue
Le sujet ne porte pas sur les relations vendeur/acheteur.
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Budget prévisionnel réactualisé quels trimestres ? 
