Universimmo.com - Les tantièmes des ABSENTS ?

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Les tantièmes des ABSENTS ?

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kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2014 : 17:32:21

Lors de la rédaction du PV d'AG, les Présents sont comptabilisés gobalement et les ABSENTS sont cités nommément.
Le nombre de tantièmes de chaque ABSENT doit il figurer réglementairement à la suite immédiate du nom correspondant ?
Merci pour vos avis éclairés.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2014 : 20:11:22

La feuille de présence doit être annexée au PV ; elle indique les identités et les tantièmes.
D14

Des soupçons sur les comptes des voix ? Etiez-vous à cette AG ?

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2014 : 20:14:11

Oui ça doit figurer ; article 17 du décret 1967

citation:

Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

(édité)
Ah vous ne parlez pas des résolutions mais de l'émargement global... pardon.
En général les PV font un résumé de la feuille de présence avec les totaux mais c'est en effet sur la feuille, annexe obligatoire, qu'on aura légalement et obligatoirement les voix ou tantièmes. Je ne pense pas qu'un article oblige de les avoir dans le texte du PV mais opposants et abstention si, pour chaque résolution...

Édité par - andre78fr le 22 sept. 2014 20:17:32

nefer
Modérateur

14549 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2014 : 22:05:50

citation:

Initialement posté par kikiladoucette

Lors de la rédaction du PV d'AG, les Présents sont comptabilisés gobalement et les ABSENTS sont cités nommément.
Le nombre de tantièmes de chaque ABSENT doit il figurer réglementairement à la suite immédiate du nom correspondant ?
Merci pour vos avis éclairés.

vous parlez bien du PV de l'AG ?

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2014 : 20:02:59

"..vous parlez bien du PV de l'AG ?"

Oui, Nefer, je parle bien du PV lors de sa rédaction. En général en début de ce PV se trouve un chapitre qui recense le nombre de présents et représentés totalisant un certain nombre de voix ou tantièmes; puis une énumération des ABSENTS par leur nom: c'est à ce niveau que se situe mon problème qui m'a amené à poser cette question;
Mon problème est le suivant:
- dans une copro dont je fais partie depuis plus de 30 ans et où tout marche bien tous les PV comportent entre parenthèse à la suite du nom des absents le nombre de voix que ceux ci possèdent.
- dans une autre copro où je suis en contentieux multiples je remarque que la liste des absents ne donne que globalement le nombre de voix des absents en se gardant bien de faire le détail. Or je possède en tant qu'ancien Président du C.S. la liste à jour des copros (avec adresses et nombre de tantièmes) et j'ai pu reconstituer le total des voix portées par les absents mentionnés sur le PV qui m'a été signifié de la dernière AG: eh là grosse grosse, très grosse surprise dont je me doutais: le nombre de tantièmes par les absents est bien supérieurs à ce qui est avancé dans le PV et il en résulte que le renouvellement du syndic n'a pas pu aboutir, contrairement à ce que raconte le PV, puisque lors du vote moins de 1/3 des voix lui ont été favorables.
Outre l'Art.42 c'est au pénal pour Faux et usage de Faux que je me dirige

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

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