Universimmo.com - dissolution d'un syndic bénévole

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tophe84
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2014 : 12:02:20

Bonjour,
Notre lotissement doit passer communal dans les mois à venir et de fait notre syndic n'aura plus aucune raison d'être.
L'association syndicale bénévole sera dissoute par l'AG mais :
Y a til d'autres démarches à faire?
Que deviennent les fonds que nous détenons et en cas de répartition comment calculer la cote part de chacun?
En vous remerciant

nefer
Modérateur

14833 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2014 : 15:44:37

citation:

Initialement posté par tophe84

Bonjour,
Notre lotissement doit passer communal dans les mois à venir et de fait notre syndic n'aura plus aucune raison d'être.
L'association syndicale bénévole sera dissoute par l'AG mais :
Y a til d'autres démarches à faire?
Que deviennent les fonds que nous détenons et en cas de répartition comment calculer la cote part de chacun?
En vous remerciant

parlez vous d'une ASL ou d'une copropriété ?

s'il s'agit d'une ASL, il faut relire le réglement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2014 : 19:23:40

Un "lotissement" ne passe pas "communal"!
Tout ou partie de ces équipements ou espaces commun, éventuellement!
Pour les fonds détenus par l'Asl.....un grand méchoui de clôture!
O))))

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

tophe84
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2014 : 10:43:08

Bonjour et merci pour votre participation.
En fait, se sont les parties communes du lotissements qui sont cédées à la mairie contre la prise en charge des frais d'entretiens (enrobé, espace vert etc..)
Tout cela est actuellement géré bénévolement par une association syndicale( loi 1901).

andre78fr
Pilier de forums

France
3199 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2014 : 11:31:06

Non, une association syndicale libre (ASL) n'est pas une association loi 1901 et heureusement pour vous dans ce cas...

Une dissolution pour disparition de l'objet (plus de biens communs à gérer) entraîne en général la distribution du fonds de roulement restant aux membres qui l'ont constitué selon les mêmes quotes-parts que les appels de fonds mais vérifiez quand même que les statuts ne stipulent pas autre chose...

tophe84
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 24 sept. 2014 : 09:28:19

Avec un peu de retard, merci pour vos réponses

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