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 Posté - 09 sept. 2014 : 11:45:50
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Bonjour,
Je suis présidente du CS de la copropriété et nous nous posons une question avec plusieurs autres membres.
Plusieurs appartements de propriétaires bailleurs sont actuellement vides. Une colonnie de frelons s'est installée dans le volet roulant de l'un d'entre eux. Le syndic a contacté les pompiers qui n'ont pu intervenir, le propriétaire n'étant pas là et n'ayant aucun pouvoir. Le syndic a tenté de joindre le propriétaire, par téléphone, mail etc ... ce dernier a daigné répondre au bout d'une semaine et a laissé ses clefs au bout de 15 jours !
Nous avons été obligés il y a quelques mois, de couper toute la colonne d'eau froide, pour une fuite sur WC, également dans un appartement vide, en attendant que le propriétaire se manifeste !!!
Est ce que le syndic pourrait demander, aux propriétaires de logements vacants, de laisser au gardien un trousseau de clefs et donner une "procuration" pour intervenir en cas d'urgence, (frelons, guêpes, fuite d'eau etc...) ?
Ce qui nous inquiète c'est que certains bailleurs sont à l'étranger ...
Merci.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 sept. 2014 : 15:02:51
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Avez-vous vérifié si votre RdC se prononce à propos des absences prolongées des résidants ?
Si aucun devoir particulier des résidants n'existe dans votre Règlement de Copropriété à ce propos, ben je sais pas trop.. |
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Posté - 09 sept. 2014 : 15:14:05
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il n'y a aucune obligation légale a faire ca. les logements restent sous la responsabilité des propriétaires, et en se faisant passer 'les clés' le sydnic engage une responsabilité.
Si un gardien veut faire cela, en revanche, c'est bienvenu, d'autant que en général le gardien recoit pour cela des étrennes 
Pour les guêpes il n'y a pas d'urgence véritable, d'ailerus sinon les pompiers auraient défoncé la porte, pour ue fuite d'eau c'est autre chose, et il faut peut-etre rappeler le risque encouru par les absents. |
Édité par - ribouldingue le 09 sept. 2014 15:14:54 |
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Posté - 09 sept. 2014 : 16:04:20
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Merci pour vos réponses.
Le RC ne prévoit rien de particulier, d'autant que ce ne sont pas des résidents mais des propriétaires bailleurs.
Quand à donner des étrennes au gardien, pour certains ils seraient plutôt du genre à les lui réclamer, pour avoir l'honneur et le grand privilège de garder les clefs de leurs biens  et d'autres ont l'air de ne même plus se souvenir qu'ils ont achetés un bien dans la résidence ! (Mais c'est un autre problème).
Nous allons donc essayer de remotiver les troupes.
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 09 sept. 2014 : 16:49:58
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En effet, il s'agit des relations entre copropriétaires.
Donc, le RdC peut prévoir des clauses légales et particuliaires concernant les accès aux logements (loués ou non, notamment pour les cas de fuites) ; c'était le sens auquel je pensais.
Votre RdC ne comportant pas de telles mentions, ben je m'en remettrais à des plus "pros" que moi ^^
Je dirais cependant que si l'atteinte au voisinage est avérée, une intervention se doit d'être faite sans que cela ne retomble obligatoirement sur les charges du syndicat. Tant mieux si les clefs ont pu se rendre disponibles, sinon ben tant pis pour le copro et sa porte défocée (son assurance pouvant couvrir un tel cas).
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Édité par - Stéphane le 09 sept. 2014 16:51:43 |
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Posté - 09 sept. 2014 : 17:38:24
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citation: le RdC peut prévoir des clauses légales et particuliaires concernant les accès aux logements (loués ou non, notamment pour les cas de fuites) ; c'était le sens auquel je pensais. Le RdC ne peut comprendre des clauses qui restreignent l'usage privatif
Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 09 sept. 2014 : 21:16:14
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citation: pour une fuite sur WC, également dans un appartement vide
Il serait bon de rappeler le B-A BA à ces copros: on ferme l'arrivée d'eau principale en cas d'absence prolongée. |
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Posté - 09 sept. 2014 : 23:15:32
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 citation: Initialement posté par vazycitation: pour une fuite sur WC, également dans un appartement vide Il serait bon de rappeler le B-A BA à ces copros: on ferme l'arrivée d'eau principale en cas d'absence prolongée.
Certains ne savent même pas qu'ils ont un robinet d'arrêt où ne l'utilisent qu'en cas de fuite et se rendent compte qu'il est grippé !
Le B- A- BA est rappellé tous les ans en AG, mais.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 10 sept. 2014 : 08:21:13
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nenette911, vous pouvez faire envoyer un courrier par le syndic aux bailleurs d'appartements vides (ou à tous les copropriétaires) en rappelant :
- les PV d'AG à propos des robinets d'arrêt d'appartement (avec une photo représenative de ceux de votre copropriété),
- que les assurances ne garantissent que les événements imprévus (donc entretien effectif et mesures de protection en oeuvre),
- la phrase qui va bien du contrat d'assurance de la copropriété à propos des dégâts des eaux ,
- les dommages causés par des robinets d'arrêt d'appartement non fermés risquent de ne pas être indemnisés par les assurances.
L'idée est de faire peur. Cela suffit à rendre ce courrier efficace ... en espérant qu'une minorité seulement ne lit pas le français (bailleurs résidant à l'étranger).
La phrase qui va bien du contrat est du genre "cette garantie n'est toutefois acquise que si l'assuré a pris toutes les mesures nécessaires afin d'assurer une protection ...".
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 10 sept. 2014 08:22:23 |
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Appartements vides 
