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dugato
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 Posté - 08 sept. 2014 : 00:35:44
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Bonjour à toutes et tous,
Je reviens vers vous pour essayer de comprendre comment pourrait évoluer une situation dans laquelle je ne saisi pas tout.
1 - Je suis salarié d'une UESL, via une de ces filiales, une SCI.
2 - Cette UESL a créé un filiale que je nomme "X".
3 - La SCI détenait jusqu'à récemment un bâtiment qu'elle a cédé à la filiale "X" de l'UESL il y a plus de 12 mois. Ce bâtiment était son seul bien immobilier physique. Je n'ai pris connaissance de ces informations que très récemment.
4 - L'UESL a produit un document dans lequel elle envisage, du fait que sa SCI ne détenait que le seul bâtiment qu'elle possédait et qu'elle a vendu à "A", de dissoudre la SCI qui m'emploie.
5 - Le cadastre affiche la parcelle sur laquelle se trouve le bâtiment vendu, plus d'autres bâtiments. Comment peut-on vendre un bâtiment sans le terrain ?
J'ai adressé en son temps un courrier en LRAR à l'UESL resté depuis plusieurs semaines sans réponse.
Mes bulletins de salaires sont toujours au nom de la SCI.
Questions :
a) Mon contrat de travail ne devrait-il pas porter le nom de la nouvelle entité ?
b) Une SCI peut-elle juridiquement et légalement continuer à exister si elle ne gère plus aucun bien ni n'en possède plus aucun ?
c) Une SCI en l'état représente-il un intérêt ?
d) Quelles pourraient être les différents cas de figures possibles, en terme d'évolution de cette situation, me concernant ?
Cordialement.
Dugato
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Posté - 08 sept. 2014 : 08:38:27
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vous ne nous parlez pas de l'objet de la SCI ?
vous etes salarié d'une SCI, donc peu importe pour le moment si elle est une filiale ou non.
tant que la SCI, votre employeur, existe et que vous n'etes pas licencié, vous etes leur salarié.
Quand cette SCI disparaîtra, peut-être, alors elle aura obligation de vous proposer une proposition de reclassement dans une des sociétés, ou de vous licencier. |
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dugato
Nouveau Membre
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 2
Posté - 08 sept. 2014 : 12:18:18
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Bonjour Rambouillet,
Merci pour votre intervention. Sans vouloir devier du sujet, pourriez-vous me dire ce que veut dire "l'objet de la SCI" ?
Cordialement. Dugato
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Posté - 08 sept. 2014 : 13:31:59
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l'objet de la sci, c'est la raison pour laquelle elle a été créée officiellement, comme "construction d'immeubles" ou "gestion d'un bien particulier et cité", etc...
cela apparait dans les documents de création. |
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nefer
Modérateur
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4
 Posté - 08 sept. 2014 : 14:40:44
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c'est à dire dans les statuts de cette SCI |
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dugato
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2014 : 16:25:28
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Bonjour Nefer,
Merci à vous et Rambouillet pour vos remarques. Les choses évoluent plus vite que je ne le pensais.
Cette sci est devenue une copropriété...
Quelles sont les conséquences pour le gardien ?
Le gardien peut-il avoir accès aux documents de la copropriété, autrement qu'en en étant copropriétaire ?
Cordialement.
Dugato |
Édité par - dugato le 08 sept. 2014 16:31:46 |
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Posté - 08 sept. 2014 : 16:42:05
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citation: Le gardien peut-il avoir accès aux documents de la copropriété, autrement qu'en en étant copropriétaire ?
n'étant pas copropriétaire, vous n'avez pas accès aux documents, sauf ceux concernant les résidents, à savoir des extraits de PV d'AG pouvant vous concerner, vous les résidents (copros, locataires, employés logés, etc;;;).
par contre si vous aviez un contrat de trvail avec cette SCI, qu'elle a été dissoute, en théorie deux possibilités vous concernent :
* le licenciement si le RdC de la copropriété ne comporte pas l'emploi
* le transfert de votre contrat au syndicat de copropriétaires mais dans ce cas c'est un nouveau contrat de travail |
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dugato
Nouveau Membre
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7
Posté - 08 sept. 2014 : 16:47:26
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Bonjour Rambouillet,
Comment puis-je savoir qu'elle a été dissoute ?
Cela peut-il apparaitre quelque part ?
Dugato |
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Posté - 08 sept. 2014 : 16:50:21
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citation: Cette sci est devenue une copropriété...
vous l'avez écrit ....  donc vous devez le savoir.... |
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nefer
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Posté - 08 sept. 2014 : 17:01:06
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qui règle votre salaire ? |
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dugato
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2014 : 17:59:33
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A Rambouillet,
Je l'ai découvert en faisant une recherche sur infogreffe. en gros, hier, sic, aujourd'hui, copro. Rien de mystérieux. Mais j'aimerais en savoir plus, d'ou ma demande pour trouver d'autres infos.
A Nefer :
pour aout, la sci : en septembre, je suppose que cela va changer ... |
Édité par - dugato le 08 sept. 2014 18:00:34 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 sept. 2014 : 18:06:27
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si la résidence est sous le statuts d ela copropriété il y a obligatoirement un syndic
vous attendez de recevoir un courrier de sa part...il vaudrait mieux qu'il se déplace pour vous rencontrer |
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Gardien en CDI et SCI qui vend son patrimoine 
