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HERMES121
Nouveau Membre
France
1 message
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 Posté - 12 août 2014 : 22:52:52
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Bonsoir,
Je compte proposer à mon locataire de passer en bail meublé.
Je vais doter l'appartement d'une cuisine équipée quasi neuve que j'ai récupéré.
Je vais lui proposer de racheter ses meubles.
Bien sur il faudra son accord.
Ma question est puis je faire un avenant au bail "vide" régit par la loi de 1989 afin de lui éviter de refaire signer les documents de caution par sa mère et son oncle ?
Oubien suis je obligé de faire un nouveau bail qui annule et remplace le précédent.
Merci
***modération: transfert de forum***
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Édité par - nefer le 12 août 2014 23:43:51 |
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 Posté - 13 août 2014 : 07:18:46
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Non, vous ne pouvez pas faire d'avenant, il faut arreter le précédent bai pour en commencer un nouveau |
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Posté - 13 août 2014 : 14:18:36
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Pas si sûr, dans la mesure où maintenant les deux types de bail relèvent de la même législation. Par contre, si c'est fait par avenant, le bail en cours continue pour la totalité de sa durée initiale. Il faut aussi dans l'avenant mentionner tous les aspects spécifiques au bail meublé : préavis d'1 mois, durée des baux de renouvellement d'un an, etc. |
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 Posté - 13 août 2014 : 20:33:59
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Je persiste en avancant une argumentation.
Elle est certes personnelle, mais je la soumets:
1- La location en meublé est tout comme la location en nu une activité civile certes.
Mais la spécificité de son statut fiscal (le fisc dit activité commerciale, je dirais plutôt activité considérée comme commerciale) oblige a déclarer son activité sous forme d'entreprise, en prenant un numéro SIRET notamment.
En ce sens, l'exploitation est exercée par l'entreprise, fut-elle en nom personnel, et non par le citoyen contribuable.
Vous allez me dire que sur le contrat de bail ca ne se voit pas. Eh non,a vec les trucs inventés par les politiques français on obtient des objets surprenants, mais c'est comme ca.
En revanche, su la quittance de loyer, c'est différent, l'exploitant doit normalement porter son numéro SIRET
Je n'arrive d'ailleurs pas a comprendre comment un homme politique (une femme en l'occurence) peut tout mélanger dans une même loi en ayant de l'autre coté, le coté fiscal, une telle différence.
Ca n'est vraiment pas sérieux...
2 - Sur un côté contractuel
Le fait de créer un avenant a un contrat signifie qu'on continue le contrat en en changeant des éléments.
Comment puis-je proroger avec des baux de un an renouvelable un bail initial de six ans renouvelable tacitement par exemple?
Comment puis-je justifier d'une augmentation potentielle du loyer de 5% ou 10% en utilisant le même contrat qui limite de façon très stricte les augmentations de loyers?
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Édité par - ribouldingue le 13 août 2014 20:38:57 |
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Posté - 14 août 2014 : 08:01:18
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Votre argumentation se tient... |
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Posté - 14 août 2014 : 09:23:06
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Rédaction universimmo, merci d'avoir partagé votre opinion sur ce sujet |
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Transformer un bail "vide" en bail meublé ? 
