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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 07 août 2014 : 09:07:20
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Dans une Résidence sénior service, suite à changement de syndic ,
- les fonctions du directeur ont été réduites ( syndic précédent sur PARIS déléguait même les paiements des factures / chèquier à disposition .. Gestion des impayés .. )
depuis peu = syndic de proximité : qui ne donne pas de chéquier .. fait traiter les impayés par ses services .. rédige les contrats CDD etc..
La résidence rencontre d'énormes difficultés ( 25¨% de charges impayées .. suite DC .. indivision..)
Le CS envisage de demander au syndic de "révoir" le contrat signé avec le syndic parisien - puisque réduction de ses tâches sont consécutives au changement..
Sa rémunération peut elle être modifiée ( faut il l'accord de ce directeur )
IL va y avoir AG exceptionnelle ( en octobre) par mesure d'Ă©conomies , peut on poser cette demande Ă l'O du J ?
Par ailleurs, ce directeur prend des initiatives contraires aux demandes du syndic, ne fait pas de tableau avec les congés du personnel (en général) et les siens en particulier ..
Il prend des congés et prévient la veille ..
Il refuse de laisse les clés de son bureau en son absence ..
Ne reçoit Les résidents : que sur RDV
Un blâme ? un avertissement ? ne devrait il pas être prévu ?
Merci pour vos remarques .. votre expérience .
Vous m'aviez précédemment répondu sur la possibilité de modif du poste par mesure d'économie ..
Bien entendu , le syndicat ne pourrait "assumer" financièrement une éventuelle procèdure prud'hommale , avec indemnités ...
le contrat a été signé par l'ex syndic , pour le syndicat ( ce directeur fait partie du personnel ) l
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Posté - 07 août 2014 : 18:52:59
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bibi pour la première partie on a déjà répondu : modification de l'emploi par une AG, proposition d'un avenant au contrat du directeur, etc...
pour la seconde partie, avant de faire avertissement, blâme, etc... il faut que des règles aient été établies et acceptées.
ensuite et seulement ensuite, si ces règles ne sont pas suivies il peut y avoir sanction....
vous ne pouvez pas sanctionner quelqu'un sur des règles qu'il ne connait pas ; référence : arbitrage sportif par ex.
or je crains qu'aucune règle n'est été écrite jusqu'à présent, donc pas de possibilité de sanctionner dans ce cas. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 07 août 2014 : 19:41:51
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pour les congés, voir la convention collective et le code du travail
il est certain que de donner ses congés la veille désorganise l'entreprise (sauf si accord dans son contrat) : cela vaudrait bien un avertissement |
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BIBI
Contributeur vétéran
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3
Posté - 08 août 2014 : 19:36:07
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Encore une question :
Une réduction de ses tâches est déjà effective ,la rédaction d'un avenant est en cours ( le projet soumis sous peu au CS) mais peut on réduire aussi son salaire .. et si il refuse ?? ( poste = 6000 € /mois avec les charges ..)
Il gérait 14 personnes ( 5 administratif +9 restauration )
Le personnel : cuisine et service/salle va basculer après l'AG(prévue en octobre) et être repris par la nouvelle sté /restauration ..
Il va donc rester 5 employées (administratif/copro : hotesses ..Veilleurs de nuit ) plus besoin de syndicaliste ..
Le directeur n'aura donc plus le mm nombre à gérer .
Par exemple :
QUe peut il se passer si : au lieu de prévoir un directeur on prévoit un poste qui serait intitulé différemment ( Regisseur ou ?? et à temps partiel ? )
Un licenciement pour suppression de poste et difficultés de la résidence : peut il être considéré comme abusif?
Ceci concerne le droit du travail mais l'un d'entre vous a certainement ,aussi, des connaissances ds ce domaine
Merci .
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Posté - 08 août 2014 : 19:57:50
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citation: Une réduction de ses tâches est déjà effective ,la rédaction d'un avenant est en cours ( le projet soumis sous peu au CS) mais peut on réduire aussi son salaire .. et si il refuse ?? ( poste = 6000 € /mois avec les charges ..)
on le redit aussi : le syndic devra procéder à son licenciement...
citation: Un licenciement pour suppression de poste et difficultés de la résidence : peut il être considéré comme abusif?
non ce n'est pas cela un licenciement abusif et de toute façon c'est à un conseil des prud’hommes de le dire.
Ce directeur licencié peut effectivement saisir ce conseil des prud'hommes et celui ci déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec versement d'indemnités. C'est le risque...
en remplacement de ce directeur, l'AG peut effectivement créer un autre poste et ce n,'est pas le nom l'important mais le contenu. Par contre en faisant cela, il facilitera la décision du conseil des prud'hommes car la partie adverse aura beau jeu de démontrer que l'emploi existe encore sous une autre forme... il faudra que l'avocat du syndicat démontre que les tâches et leur importance ne sont pas du tout les mêmes.
mais c'est possible, d'ailleurs cette tache est définie dans l'annexe de la convention en plus d'autres taches d'un des employés:
"d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur ..........[NUV (*) : 5 par local principal.]
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés
de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier."
a retenir : tout licenciement est source de conflit via le conseil des prud'hommes, donc paiement de la procédure et peut-être de dommages et intérêts... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 09 août 2014 : 17:11:01
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Merci pour toutes ces précisions, nous pourrons évoquer le sujet avec le syndic (ce lundi) avec une base de connaissance plus sérieuse sur ce sujet.
Il y a fort à parier qu'il va accepter la réduction de ses tâches- mais refuser la baisse de revenus )en pareil cas , seule solution pour lui = prudhomme..
Maintenant il ne lui reste que la gestion du personnel ( seulement 5 à partir d'octobre contre 14 ) .. pour 6000 € ( avec les charges .. )
dur !dur! .. de lâcher ce poste .. ( il avait même refusé un logement ..) |
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Posté - 09 août 2014 : 18:06:29
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citation: Il y a fort à parier qu'il va accepter la réduction de ses tâches- mais refuser la baisse de revenus )en pareil cas , seule solution pour lui = prudhomme..
non, d'abord seule solution pour le syndicat s'il refuse la baisse de revenus : le licenciement !
ensuite ce directeur licencié fera ce qu'il pensera devoir faire une fois licencié... |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 09 août 2014 : 18:14:56
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quelle est son ancienneté dans le poste ? |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 09 août 2014 : 19:23:45
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NEFER = 10 ans..
Le drame est que les impayés représente plus de 25% du budget annuel ( ils viennent de sortir les chéquiers à hauteur de 70 000 €, en plus des ADF/charges courantes ) certains, ont même payé une année d'avance /charges ( tant leurs craintes de voir disparaître certaines prestations sont grandes) .
Il y a 70 lots ..600 000 € ( salaires + charges / personnel ), sur un total de : 950 000 € /2014
Mauvaise gestion ou absence totale .. des impayés depuis 2011 ..
CHANGEMENT de syndic depuis 05 /2014 .. opération commerciale ( 20 appartements sont à la vente !!les héritiers en indivision sont à 80% à l'origine des problèmes )
Et dernier dossier : location saisonnières .. qui sème la panique ( la semaine dernière = des ados en skate .. sur la terrasse (partie commune )
les mêmes ( bien "imbibés .. chantant à tue t^te .. à minuit .. dans le parc..)
La semaine d'après autres couples d'estivants ( 2 poussettes .. enfants courant à travers le restaurant ... ou dans le salon.. durant les jeux de société ou bridge (!!)
Mais au prix des charges .. les copropriétaires de cette "très chère" résidence sont en droit de garder les garanties promises ..de paix et sérénité ..
Sans oublier que ces perturbations peuvent porter préjudices : pour la commercialisation .. face à ces problèmes récents, cette résidence peut perdre tout attrait aux yeux des candidats ...
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 21 sept. 2014 : 13:44:04
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Je me permets de vous apporter quelques nouvelles (qui peuvent être utiles aux lecteurs ) à propos de résidences services, qui peuvent à court ou long terme ? un jour , tous ,nous concerner .
Un avocat spécialisé en droit du travail (spécifique /copropriété : a conseillé au syndic et au C S : de rédiger un avenant qui correspond aux besoins actuels et réels de la résidence . de le proposer au directeur actuel ( les conditions essentielles étant d'occuper le logement de fonction prévu, d'assister les résidents en maintes circonstances de la vie courante ... ) au lieu de se substituer au syndic .. dont il assurait les fonctions ..
En cas de refus : certes il y aura licenciement mais l'avocat évoquera la RESTRUCTURATION .. et fera valoir le changement de syndic ( qui selon son contrat assurera ce que le directeur s'était octroyé.. ) et évoquera les difficultés économiques ..qui se sont aggravées depuis la dernière AG(05/2014)
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour que ces résidents puissent retrouver la quiétude et ce pourquoi ils consacrent une grande partie de leurs retraites: soit :1800 € /mois/pour un F2 .. tout en étant copropriétaires de leur appartement ° + contribution pour la restauration ..)
Pour information : le règlement de copropriété précise que le directeur est ' le préposé du syndic : or c'est le syndicat qui assumait les revenus et les charges
N'y avait il pas un "décalage" : Un préposé n'est il pas une personne qui accomplit à titre "onéreux" une fonction sous la direction ou responsabilité d'une autre personne .. " ??
Bibi
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