Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Taxe foncière de la loge du concierge 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

mcs2014
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Posté - 26 juil. 2014 :  09:09:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Depuis le début de la copropriété en 1989, le copropriétaire de laloge du concierge est toujours le même.

Le contrat de bail de la loge du concierge est resté inchangé depuis. Ce contrat comporte une clause qui qui prévoit, je cite : " de rembourser au propriétaire tous les impôts quelconques, actuels et futurs que les copropriétaires sont ou seront tenus de payer pour les lieux loués.", entre autre la taxe foncière.

En tant que membre du CS, je m'étonne de cette clause que j'ai constaté ne pas exister pour une autre copropriété.

Je me demande s'il ne s'agirait pas d'une clause "abusive", et si oui, comment faire pour la faire annuler.

Merci de vos contributions sur ce sujet.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 26 juil. 2014 :  09:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait le logement de fonction n’appartient pas au syndicat, celui-ci le loue.

Il s'agit donc d'un bail civil, et les convention entre les parties disent ce qu'elles ont décidés, et il n'y a donc pas de clause abusive.
Pareil, dans un bail commercial, il est possible de faire payer la taxe foncière au locataire.

Le syndicat a pris un risque en ne possédant pas lui-même le logement de fonction.

rambouillet
Pilier de forums

18155 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 juil. 2014 :  11:11:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le copropriétaire de laloge du concierge est toujours le même.


et qui est ce propriétaire ? le syndicat ou un "privé" ?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous