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dan69
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 Posté - 18 juil. 2014 : 09:03:13
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Bien que j'ai voté "contre" une résolution del'AG, en l'occurence l'approbation du budget 2013, le syndic m'a adressé par simple courrier le PV de l'AG.
Que puis-je faire en dehors de constater la "légèreté" professionnelle de ce syndic?
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mespres
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Posté - 18 juil. 2014 : 10:19:51
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lui envoyer un courrier en mettant en copie le CS ... et c'est tout. S'il est intelligent, il vous enverra ledit recommandé.
Ceci étant voter contre l'approbation des comptes n'est pas sans conséquences pour le syndicat. Si la majorité avait voté contre l'approbation des comptes, votre copropriété se trouverait précarisée : impossible de recouvrer les impayés, de procéder à la régularisation de charges. |
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nefer
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Posté - 18 juil. 2014 : 10:26:03
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citation: Initialement posté par mespres
lui envoyer un courrier en mettant en copie le CS ... et c'est tout. S'il est intelligent, il vous enverra ledit recommandé.
Ceci étant voter contre l'approbation des comptes n'est pas sans conséquences pour le syndicat. Si la majorité avait voté contre l'approbation des comptes, votre copropriété se trouverait précarisée : impossible de recouvrer les impayés, de procéder à la régularisation de charges.
ce n'est pas l'approbation des comptes, mais l'approbation du budget...indiqué dans le message de dan69...
peut être a t il fait une erreur de rédaction ? |
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dan69
Contributeur actif
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3
Posté - 18 juil. 2014 : 10:43:21
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Sorry pour le manque de précision.
J'ai voté contre contre l'approbation des COMPTES 2013.
Pour ce qui est de l'envoi d'un courrier pour réclamer la notification en complément de l'envoi simple, quel réel intérêt?
Se pose la question de la nécessité de notifier les PV? |
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mespres
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Posté - 18 juil. 2014 : 11:50:47
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Seul intérêt : remettre le syndic dans les clous. Se poser la question de l'intérêt de la notification revient à commenter la loi, certes perfectible. Pour votre cas précis, votre syndic doit appliquer les textes, et s'il ne le fait pas, se faire remonter les bretelles. |
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Posté - 18 juil. 2014 : 13:40:04
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si vous avez l'intention d'assigner le syndicat au TGI, cela vous laisse tout le temps pour préparer votre dossier  puisque vous n’êtes pas tenu par les 2 mois qui suivent la notification du PV.
sinon, à la prochaine AG, il faudra signaler ce fait et expliquer que votre syndic s'il est professionnel reçoit des honoraires mais ne fait pas le travail pour lequel il est rémunéré....
mais avant, vérifiez bien sur le PV, si vous êtes bien nommé comme opposant : attention, si la majorité a voté contre les comptes, vous n’êtes pas opposant et n'avez donc pas à recevoir en LRAR le PV |
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dan69
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 Posté - 18 juil. 2014 : 13:58:50
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Pourquoi vouloir assigner le syndicat puisque je suis le seul, sur une centaine de copropriétaires à avoir refuser de prendre en compte dans les comptes 2013 une dépense qui me parait injustifiée (gardiennage de parking souterrain après démolition de la porte d'accès par copropriétaire identifié dont l'assurance refuse la prise en charge de ce gardiennage. C'est une affaire de 20 000€ et le syndicat n'envisage pas de recours en justice !!!) ?
Il ne me reste donc qu'à souligner le manque de qualité des prestations de notre syndic. C'est ce que je fais depuis plusieurs années mais, comme je l'ai déjà dit par ailleurs, la majorité s'en f... ! |
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Posté - 19 juil. 2014 : 13:09:52
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dan69 vous tournez en rond, et il ne faut pas mélanger les problèmes:
1. le pV ne vous est pas notifié, vous avez 5 ans voir plus pour attaquer au TGI toute résolution prise pendant cette AG. C'est un avantage, normalemnt c'est deux mois.
2 - Si vous n'avez pas l’intention, alors pourquoi remonter les bretelles au syndic par un RAR?
Pour le remettre dans les clous, cela vous a été aussi répondu.
Le reste n'a tout simplement rien à voir avec le problème de notification, quelques que soient les bonnes raisons; il ne faut pas mélanger les problèmes;
Si vous trouvez vos cosyndiqués mous, il faut changer de sydnicat car vous ne pouvez pas les changer eux.. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 juil. 2014 : 00:23:48
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Votre critique est certainement digne d'intérêt mais ne justifie pas le refus d'approbation des comptes.
Il s'agit d'un article du compte.
Puisque le PV ne vous a pas été notifié, vous pouvez exercer une action contre le syndicat : contester la décision du syndicat de ratifier une dépense imprévue sans tentative sérieuse de la faire imputer au copropriétaire responsable.
De cette manière le reste des comptes n'est pas remis en cause.
Ceci étant il faut voir aussi si le montant de la dépense n'est pas exagéré. En particulier si le délai de réparation n'a pas été trop long.
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dan69
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Posté - 20 juil. 2014 : 13:49:15
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Effectivement, il y a un problème en ce qui concerne le délai de remise en état de la fermeture du parking sous-terrain.
Si lors de sinistres antérieurs, les délais étaient de l'ordre d'un mois, là , il s'est écoulé 3 mois entre le sinistre et la réparation.
Pourquoi un aussi long délai? Les explications du syndic et du CS sont plutôt "nébuleuses" mais hélas admises par la majorité!
Je tiens à oréciser que je suis le seul à avoir réagi au bout d'un mois après le sinistre pour demander où on en était de la réparation et à partir de là on a encore du attendre 2 mois !!! |
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Notification PV AG 
