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 Posté - 12 juil. 2014 : 20:38:19
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Mesdames et Messieurs,
Nous venons vous demander des conseils afin de faire échec à un comportement qui frôle celui d’une dictature de la Corée du Nord ou d’un Pays en Voie de Développement
LES FAITS
Nous sommes une petite copropriété de 8 personnes dont 4 retraites et 2 chômeurs.
Deux copropriétaires spécialistes, représentant 15,1% de notre immeuble, aidés par un soit disant, juriste, nous mènent une vie infernale et se comportent en SEIGNEURS DES LIEUX grâce à leur CONNAISSANCE JURIDIQUE.
Leur dernière trouvaille qui a bien fonctionné, consiste à confier la gestion de l’immeuble à un ADMINISTRATEUR PROVISOIRE pour punir les autres copropriétaires de n’avoir jamais voulu voter pour leurs différentes candidatures comme responsables de la copropriété (syndic, bénévole et/ou membre du conseil syndical).
Dans un premier temps, profitant d’un changement de syndic, ils ont introduit une REQUETE pour demander au TGI, sur la base d’un grossier mensonge, un Administrateur Provisoire au titre de l’Article 47du Décret. Pour motiver leur demande ils ont dit au JUGE que l’immeuble était dépourvu de syndic parce que l’AG qui a élu le nouveau syndic n’était pas valable car sa convocation serait nulle
Malheureusement pour nous, le Juge est tombé dans leur piège et a désigné un Administrateur Provisoire
Grace aux conseils de bénévoles du forum, nous avons contesté cette désignation avec des arguments incontournables, basés aussi sur la jurisprudence relative aux AG
Dans un second temps et avant réception de la suite donnée à notre contestation, ces deux copropriétaires qui ont noué des liens particuliers avec le collaborateur de l’Administrateur provisoire chargé du dossier, (qui les a conseille de faire une autre demande au titre de l’art 29.1 de la loi de 1965), introduisent une nouvelle REQUETE et demande un ADMINISTRATEUR Provisoire dans le cadre de l’Article 29.1.
C’est pour cela qu’aidés par l’Administrateur qui a fait un rapport pour expliquer au JUGE qu’il faut absolument proroger sa mission au titre du D47 et lui octroyer une autre mission au titre l’art 29.1, ces deux copropriétaires produisent des arguments injustifiés au JUGE, qui accepte de désigner le même administrateur, cette fois ci au titre de l’art 29.1
Nous avons introduit un APPEL car notre copropriété qui n’a aucune dette et qui entretient bien son immeuble, n’est pas en difficulté
Sans attendre les résultats de nos APPELS (ce qui est peut être normal), dès l’annonce des deux Jugements, l’ADMINISTRATEUR décide de convoquer les copropriétaires pour changer les membres du Conseil Syndical
Nous pensons que vu ses nouveaux pouvoirs que lui confère la loi, l’Administrateur veut enlever les anciens membres du Conseil Syndical qui s’opposent à sa désignation pour les remplacer par les deux copropriétaires qu’il maitrise et grâce auxquels il a été désigné deux fois, une même journée, par le même juge, ADMINISTRATEUR au titre de l’article 47 et ADMINISTRATEUR au titre d’art 29.1
QUESTION
Face à cette affaire qui nous dépasse, nous venons vous demander vos conseils afin d’arrêter le massacre
Nous voulons savoir comment faire, sachant qu’il est difficile que le JUGE qui a pris la décision de nommer deux fois cet administrateur ne va pas nous soutenir, pour
1. Récuser cet administrateur qui s’est disqualifié et ne respecte pas les règles de sa profession
2. Nous opposer à cette dissolution du précédent conseil
3. Faire annuler la désignation d’un Conseil Syndical servile qui ne défendra en aucune façon nos intérêts
Avec tous nos remerciements
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Édité par - WillardSSVD le 12 juil. 2014 20:39:12 |
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 Posté - 13 juil. 2014 : 08:09:46
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citation: l’Administrateur veut enlever les anciens membres du Conseil Syndical qui s’opposent à sa désignation pour les remplacer par les deux copropriétaires Vous citez des intentions, qui de plsu sont incompatibles avec le rople d'un sydic ou d'un AP.
Sur quel fait ou preuve vous basez-vous?
Le mécanisme ne tient pas, et ne tiendrait ps devant un juge, puisque une telle série de résolutions doit être justifiée. Mettre fin sélectivement a des nominations de conseillers sydnicaux sans démission ni mise en cause n'est pas possible
Elire de nouveau conseillers syndicaux à la botte d' AP dépend du vote du syndicat, absolument pas de la volonté dictatoriale ou prétendue telle d'un AP.
De plus, quel bénéfice en tirerait-il après une telle série d'actes non légaux? |
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Posté - 13 juil. 2014 : 08:10:53
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citation: Grace aux conseils de bénévoles du forum, nous avons contesté cette désignation avec des arguments incontournables Vous êtes un nouveau memebre postant votre premier message, j'avoue ne pas comprendre.
Qui êtes vous donc? |
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andre78fr
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Statut:
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Posté - 13 juil. 2014 : 12:41:11
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Les lois de la copropriété sont ainsi faites que 2 copropriétaires sur 8 avec 15,1% de tantièmes n'imposent pas leurs décisions aux autres... ou alors pas longtemps. Encore faut-il avoir une alternative à proposer ; soit un syndic bénévole compétent, soit un syndicat coopératif (avec des membres compétents et engagés), soit un syndic professionnel...
Quoi qu'il en soit la révocation ou la désignation des membres du conseil syndical ne peut se faire qu'en AG, régulièrement convoquée et à la majorité 25 (moitié des tantièmes)...
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 Posté - 13 juil. 2014 : 13:45:29
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La révocation doit être aussi motivée !!  |
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Posté - 13 juil. 2014 : 18:15:38
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Bonjour,
Merci pour ces reponses
Mais selon l’article 29.1, modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 64 (V) qui stipule
« ………………. A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux prévus aux a et b de l'article 26, et du conseil syndical. »,
L’administrateur provisoire detenant tous les pouvoirs de l’AG, il peut donc revoquer le Conseil Syndical.
Cordialement
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Grace aux conseils de bénévoles du forum, nous avons contesté cette désignation avec des arguments incontournables Vous êtes un nouveau memebre postant votre premier message, j'avoue ne pas comprendre. Qui êtes vous donc?
Je n'étais pas inscrit sur le forum mais j'ai pu lire certaines discussions en visitant ce site. J'ai juste qualifié de conseil les posts des inscrits de ce site  |
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Posté - 13 juil. 2014 : 19:00:43
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Je ne lis pas le dorit de révoquer le conseil sydnical, c'est même totu l'inverse.
Il se voit attribuer les droits du conseil syndical, amis pas celui de le révoquer.
La phrase suivante de l'article 29-1 cité dit que: citation: Le conseil syndical et l'assemblée générale, convoqués et présidés par l'administrateur provisoire, continuent à exercer ceux des autres pouvoirs qui ne seraient pas compris dans la mission de l'administrateur provisoire.
citation: Leur dernière trouvaille qui a bien fonctionné, consiste à confier la gestion de l’immeuble à un ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Votre copropriété a de gros problèmes financiers, non?
Je ne comprends pas le mot trouvaille.
citation: Si le syndicat a fait l'objet de la procédure prévue aux articles 29-1 A et 29-1 B de la présente loi, le mandataire ad hoc peut être désigné comme administrateur provisoire sur décision motivée du juge et après audition du conseil syndical. Qu'a déclaré le conseil syndical lors de cet audt?
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Comment récuser un administrateur provisoire ? 
