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Lezard
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 Posté - 08 juil. 2014 : 17:29:32
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Bonjour à tous,
Voici le problème que je rencontre avec mon syndic et la copropriété :
J'ai acheté un appartement en janvier 2012 dans une copropriété à Paris,
que j'ai mis en location.
Le syndic vient de m'informer que la conduite de gaz reliant la colonne
montante à mon appartement (donc privative) est endommagée au niveau de
la cage d'escalier, et que je dois la faire changer, car celle-ci est très
dangereuse.
En suivant les tuyaux sortant de l'appartement, j'ai en effet constaté que
le tuyau de gaz est tordu dans l'angle de la cage d'escalier, au niveau
d'un caisson d'angle.
On voit bien que le tuyau suivait l'angle du mur, mais qu'il a été tordu vers
le bas, à angle droit, afin de pouvoir réaliser ce caisson.
Le syndic me dit que ces travaux ont été réalisés il y a une dizaine d'année,
et qu'ils n'étaient pas en charge de l'immeuble à cette époque.
Je n'étais pas non plus propriétaire de cet appartement à cette époque.
Ils se dégagent ainsi de toute responsabilité, et m'informent que je serais
responsable de tout incident lié à cette conduite de gaz.
L'ancien syndic est manifestement en faute, pour n'avoir pas suivi les travaux
réalisés, et fait réparer les dégats par l'entreprise qui a posé le caisson.
1 - Quelle est la responsabilité du syndic actuel, qui a repris la gestion de
l'immeuble ? N'héritent-ils pas des responsabilités qui incombaient à ceux
dont ils ont pris la suite ?
De plus, lors de l'achat de l'appartement, l'agence immobilière qui me l'a
vendu est la même société que le syndic (C***A).
Un "rapport de l'état de l'installation intérieurer de gaz" m'a été fourni
(l'immeuble a plus de 15 ans).
Celui-ci a été établi selon la norme XP P45-500 en novembre 2011, alors que
cete norme avait été abrogée et remplacée par la norme NF P45-500 en juin 2010.
Il ne signale rien au niveau de cette conduite (qui est extéieure Ã
l'appartement, bien que privative).
2 - La vérification de la tuyauterie fixe, imposée par la norme, devrait-elle
s'appliquer sur ces conduites extérieures ?
Merci de m'éclairer de vos lumières
Philippe
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 Posté - 08 juil. 2014 : 19:28:20
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Je pense que le diagnostic gaz ne s'intéresse qu'a l'installation intérieure;
Le syndic n'a ps de responsabilité propre ici, il s'agit du mandataire du syndicat. C'est bien le même syndicat quelque soit le syndic. Vous vous adressez donc au syndicate, en la personne du syndic.
Il faut savoir a qui appartient cette colonne, soit a GRDF (attention, pas GDF!) soit a un organisme local, genre maiire société ayant recue délégation, ou encore le syndicat. Votre installation commence à la sortie du compteur.
Sauf si le compteur est avant le coude, ce n'est pas a vous.
citation: Celui-ci a été établi selon la norme XP P45-500 en novembre 2011, alors que
cete norme avait été abrogée et remplacée par la norme NF P45-500 en juin 2010. Peut-être l'inverse, sinon on va bientoto nous imposer des normes celtes ou gallo-romaines? |
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Posté - 08 juil. 2014 : 19:59:08
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cette anomalie se trouve avant ou après compteur gaz ? |
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Lezard
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2014 : 11:40:20
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J'ai demandé à la locataire où se situait le compteur.
En attente... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 juil. 2014 : 14:42:00
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en tant que copropriétaire, vous devriez savoir ou se trouve votre compteur |
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Lezard
Nouveau Membre
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5
Posté - 09 juil. 2014 : 22:59:01
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Je n'y ai jamais habité.
J'y ai même fait des travaux moi-même dedans, j'y ai changé le flexible de gaz, mais la localisation du compteur de gaz n'étais pas une préoccupation.
Ensuite, c'est ma locataire qui a pris un abonnement à GDF.
A l'époque, j'ignorais même que les conduites de gaz à l'extérieur du logement pouvaient être privatives.
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 10 juil. 2014 : 18:16:40
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Bienvenue dans le monde de la copropriété !
Faites prendre des photos par votre locataire, cela vous permettra de bien localiser le problème.
Bon courage. |
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Lezard
Nouveau Membre
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Posté - 11 juil. 2014 : 23:25:09
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Bonsoir à tous,
Le compteur de gaz est bien dans l'appartement.
J'ai des photos du compteur à l'intérieur, ainsi que du tuyau tordu dans la cage d'escalier.
Alors, qu'en est-il de la propriété de cette partie de tuyau ?
Est-ce à moi ou à GRDF ?
Merci de votre aide.
Philippe |
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Posté - 12 juil. 2014 : 07:26:23
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Il faut donc identifier le propriétaire de cette ligne et cela ne va pas être simple, car il peut s'agit de GRDF ou il peut s'agir d'un concessionnaire. Il peut aussi 'agir du syndicat, ou il peut enfin s 'agir quand même de vous au cas par exemple ou vous seriez le seul logement jamais alimenté en gaz, et que le concessionnaire ou GRDF ne soit pas propriétaire.
En général si on demande a GRDF la réponse est immédiate, ce n'est pas à nous;
Si on demande au syndic il va répondre la solution qui l'ennuie le moins, sans plus de documentation.
Si vous êtes le seul de l’immeuble alimenté j'ai peur que ce soit a vous de trouver qui est propriétaire;
Dans le cas contraire, mettez la pression sur le syndic.
http://www.energie2007.fr/actualite..._150212.html pour des porblèmes simlaires sur les colonnes montantes électriques
http://energie2007.fr/actualites/fiche/4485
http://www.unarc.asso.fr/documentat...-les-reseaux
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juil. 2014 : 12:15:13
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Ces tuyaux manifestement en plomb sont absolument obsolètes leur remplacement par du cuivre est indispensable.
Vous pouvez mettre en demeure GRDF de réaliser les travaux puisque avant compteur, vous verrez bien leur réponse... (MeD en recommandé bien sûr)
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Posté - 12 juil. 2014 : 13:14:43
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citation: Ces tuyaux manifestement en plomb sont absolument obsolètes leur remplacement par du cuivre est indispensable. Euhh, 1/ ce n'est aps le sujet, et 2/ cela me semble faux, a moins que vous m'exposiez une exigence légale
Vu le nombre de tuyaux de gaz en plomb qui existent, je serais tout de même très très étonné...
Conseiller de faire des travaux sur ce chef me parait .... farfelu....
POur info, les problèmes avec le plomb:
fonte en cas d'incendie
L'obsolescence dont vous parlez, je ne vois pas ce que c'est.... |
Édité par - ribouldingue le 12 juil. 2014 13:18:13 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juil. 2014 : 14:12:58
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Je maintiens que toute intervention sur cette conduite aboutira à son remplacement en totalité (au moins de la colonne montante au compteur).
Mais si Lézard arrive à trouver un plombier (que se soit Grdf ou pas) qui accepte de faire un raboutage partiel, tant mieux pour lui.
Cela n'a peut-être pas de base légale mais c'est la réalité.
Et si Lézard veux bien nous tenir au courant des suites de cette affaire je ne demanderai pas mieux que d'être contredit...par la réalité.
Par ailleurs il me semble que le post de Lézard induit en filigrane la question du coût de réparation, il me semble intéressant qu'il sache à quoi s'attendre au cas où les travaux se trouveraient finalement à sa charge.
Et quitte à être hors sujet: il ne faut pas négliger l'éventualité où Grdf découvrant l'état de ce tuyaux déciderait de couper l'alimentation sans préavis ! Et celà aussi fait partie des conséquences prévisibles de la situation exposée par Lézard, même si dans un premier temps ses questions etaient circonscrites à la recherche de responsabilité.
C'est aussi l'interet d'un forum que de pouvoir élargir et développer dans des directions qui n'ont pas été envisagées dans la question de départ. |
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Posté - 12 juil. 2014 : 14:19:28
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le tuyau situé en amont de votre compteur ne vous appartient pas, mais cela ne veut pas dire que vous ne devez pas payer pour sa remise en état  .
en effet si la portion de tuyau endommagée ne dessert que votre logement, d'une part le syndic responsable de la sécurité de l'immeuble aurait du déjà prévoir sa remise en état et d'autre part, vous en faire supporter les frais.
si vous êtes au moins 2 sur cette portion de canalisation, d'une part le syndic responsable de la sécurité de l'immeuble aurait du déjà prévoir sa remise en état et d'autre part, le syndicat aurait du en supporter les frais. |
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Posté - 12 juil. 2014 : 17:46:47
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Attention, je répète que se pose d'ABORD la question essentielle de A QUI APPARTIENT cette colonne; Un grand nombre de colonnes appartiennet à GRDF...... qui ne se gêne pas pour demander la réparation ou l’entretien aux clients, sana fondement.
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Lezard
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Posté - 12 juil. 2014 : 19:51:00
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Je vais contacter GRDF mardi pour leur demander leur position.
Je vous tiens au courant de la suite.
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Posté - 13 juil. 2014 : 07:21:06
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Demandez bien des preuves, parce que la réponse de GRDF vous la connaissez deja, je vous l'ai donnée, et elle est immuable :-) |
Édité par - ribouldingue le 13 juil. 2014 07:48:32 |
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Posté - 13 juil. 2014 : 07:37:57
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faites attention à vos démarches : le syndic DOIT être dans la boucle, c'est lui qui gère les parties communes et les équipements s'y trouvant, c'est à lui de dépatouiller ce fameux tuyau. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2014 : 09:13:12
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D'accord avec Ribouldingue: la réponse verbale (ou e-mail) est connue d'avance, le mieux est de faire une LRAR, en demandant une réponse argumentée. juridiquement. |
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Lezard
Nouveau Membre
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Posté - 15 juil. 2014 : 17:09:06
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Appel à GRDF...
Comme prévu, la réponse a été : c'est à vous.
Lorsque je leur ai demandé sur quel document ils se basaient, il m'a été envoyé un scan d'un document papier, sans indication d'une quelconque référence, et qui devrait faire foi.
De plus, ce fameux document ne s'applique qu'à Paris, pour ce qui semble être spécifiquement appelé les "bouts parisiens".
J'ai essayé de googler des extraits de ce document, aucun hit Google.
Je les ai donc appelés pour connaitre la référence du document. Il n'y en a pas. Même le nom de ce fichier d'une seule page porte à sourire :
"article bout parisien à envoyer aux clients.pdf"
 [/url]
Je vais donc de ce pas leur envoyer une LRAR et contacter mon assurance pour une assistance juridique.
PS : pour Rambouillet : le syndic s'en lave les mains. Pour lui, c'est un tuyau privatif et c'est à moi de payer et c'est tout.
Bonne journée à tous
Philippe
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Posté - 15 juil. 2014 : 18:50:04
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citation: le syndic s'en lave les mains. Pour lui, c'est un tuyau privatif et c'est à moi de payer et c'est tout.
et votre syndic a tort de s'en laver les mains : il ne faut pas confondre qui doit faire quoi et qui doit payer.
En l'espèce, ce tuyau étant à l'intérieur d'une partie commune, c'est à lui de faire (et à vous de payer, peut-être), sinon cela signifierait que chacun peut faire ce qu'il veut à l'intérieur des parties communes ; or lorsque quelqu'un veut faire quelque chose sur le parties communes il doit demander l'accord d'une AG.
Le syndic doit gérer l’intérieur des parties communes. |
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Lezard
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Posté - 30 juil. 2014 : 12:01:04
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LRAR envoyée le 18 juillet, présentée le 22 juillet 2014 sans succès.
La lettre n'a toujours pas été retirée au guichet de la poste au 30 juillet. Ils ont 15 jours pour le faire.
Soit l'adresse postale que m'a fournie le service client n'est pas la bonne (GRDF, Service AFDC, 146 rue de Tolbiac, 75013, Paris), soit GRDF n'a pas jugé bon d'aller chercher un recommandé.
En attente des justificatifs de GRDF....
J'ai trouvé ce schéma sur le site de l'ENI
http://fr.eni.com/gaz-particuliers/...ecurite.html
Ils indiquent clairement une limite de responsabilité au compteur.
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Sujet |
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Litige conduite gaz privative endommagée 
