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 Comment le gouvernement va détricoter la loi Duflo
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Auteur
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Numero6
Modérateur



France
2171 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Posté - 11 juin 2014 :  10:51:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
citation:
INFO E1 - Les décrets d’application de la loi n'ont toujours pas été pris. Le gouvernement compte bien jouer dessus.

L’INFO. Le rétropédalage aurait un objectif : rassurer le marché de l’immobilier. Le gouvernement va détricoter la loi Duflot en jouant la montre sur les décrets d'application. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, devrait faire des annonces en ce sens dans les semaines qui viennent en Conseil des ministres. Les mesures viseront notamment à assouplir les normes de construction, mais selon les informations d’Europe 1, ce sera également l’occasion d’enterrer la loi Alur de Cécile Duflot.
Votée, mais pas décrétée. Si la loi sur le Logement a déjà été votée, ses décrets d’application ne sont en effet pas encore tous passés. C’est par ce biais que le gouvernement devrait revenir sur certaines mesures. Au final, c’est toute la loi qui pourrait être vidée de son sens.

.../...

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Source : Europe 1
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)



ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 11 juin 2014 :  14:06:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a eu plusieurs réponses a ce post de NUmero6 intéressant, et ils ont tous été effacés, sans aucune information préalable ni commentaire. S'agit-il d'un bug ou d'une suppression volontaire?

universimmo
Admin du forum



2501 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juin 2014 :  23:35:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Pas de notre part...
Pour le moment nous avons une panne de messagerie, nous ne pouvons pas consulter les alertes que nous recevons normalement à chaque suppression...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juin 2014 :  06:33:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour revenir au sujet, je réécris donc ce que j'avais écrit: Je serais pour ma part fort reconnaissant à Madame PINEL de tenter de remettre un peu d'ordre dans tout cela, ce qui veut dire de modérer autant que faire se peut les applications désordonnées et nombreuses des décisions prévues.

Bien entendu, on peut s'attendre à ce que ses déclarations soient 'non, je ne détricote pas'.. Le juge de paix, ce sont les faits.

A avoir lu diverses sources, donc Le Figaro, il semble que la GUL va avorter.




La GUL (assurance loyer impayée gratuite et incluse gratuitement dans tout nouveau bail d’habitation en résidence principale) , c'est la longue et pénible histoire d'un état (politique plus que gestionnaire) qui s'invente une mission d'assureur sans en connaitre le métier.

Depuis plusieurs années, nous avons expérimenté la pratique des belles idées généreuses:

Locapass (Je parle de sa partie caution des paiements du locataire, Ca ne fonctionnait pas mal, alors on a coupé les têtes et les jambes)

Engagements des conseils généraux liés à un dépôt de garantie FSL (Ca ne vaut que pour un bail, pas de prorogation, dans des conditions qui m'ont toujours été obscures, un vrai bailleur ne peut pas compter sur çà)

GRL1 (c'est Sarkozy qui découvrait l'infinie bonté de l'état. On a créé une Sarl GRL-gestion qui s'intercalait entre les agents d'assurance, les assureurs et les services sociaux, on a compris que la GRL1 allait couter peu cher parce que peu de personnel et des risques mesurés
Ça a été une telle catastrophe que ça n'a duré que quelques mois, et tous les assureurs de cette première mouture ont rendus leur tablier.
Pas mal non?

GRL1bis (C'était la continuation de la GRL1 avec un fonctionnement différent, mais personne n'a jamais reçu les modifications des contrats. Avec l'état, la tambouille se fait entre la cuisine et le wc). Tous les contrats ont été résiliés, on ne peut pas mieux dire non plus.
La Sarl de gestion s'est transformée en l'APAGL, un truc qui"il est impossible de contacter et qui ne répond a aucun organisme de surveillance au contraire des assureurs.
Posez une question à l'APAGL, la réponse est au fond du puit.

GRL2: C'est tellement honteux le 2 apparemment que personne n'ose écrire GRL2, ca serait avouer qu'on redouble une petite classe.
Honnêtement les contrats d'assurances sont toujours aussi mal rédigés (pas de définition claire de ce qu'est un sinistre, la définition se fait toujours oralement au téléphone, bravo!!!), et sans définir correctement le SINISTRE on a défini aussi le PRECONTENTIEUX, avec des clauses incompréhensibles.
Du coup, comme ce n'est pas l'assureur qui gère le pré-contentieux, mais l'agent d'assurance, celui-ci fait intervenir des sociétés de pré-contentieux, défense de rigoler.

La GUL est en gestation depuis déjà plus d'un an. On ne sait toujours pas combien ca va couter, parce qu’apparemment le chiffre est un secret d'état.
Ca va être gratuit (pourquoi donc? Quelqu'un a t'il demandé chez les bailleurs la gratuité d'un tel service????) mais ne durerait que 18 mois, ne garantirait qu'une partie des loyers.
Quand on sait ce qu'est une procédure d'expulsion (aucun ministre n'a jamais du louer un logement de sa vie), on peut clairement dire que cela ne répond pas a la question.
Qui va payer les assureurs qui, eux, pour garantir un risque, ne peuvent pas se retourner vers le contribuable? Mystère....

Un établissement public sera créé pour gérer une Caisse qui se chargera de régler aux propriétaires les montants des loyers non recouvrés.<=== Ca va a la fois dans le sens des économies et dans le cadre des mesures de simplifications, non? L’établissement public en question sera EVIDEMMENT bénéficiaire...

Édité par - ribouldingue le 13 juin 2014 06:46:29

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juin 2014 :  06:43:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
On ne remet rien en cause, Duflot s'emballe pour rien », a déclaré Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, faisant allusion à la réaction sur les réseaux sociaux de l'ex-ministre du gouvernement Ayrault. « La nouvelle offensive contre l'encadrement des loyers a une légèreté de patapouf… qui paye les boîtes “d'influence média” cette fois ? », avait lancé Mme Duflot dans un tweet aussi vague qu'accusateur.
Extrait du site on-line de LE MONDE ce matin
http://www.lemonde.fr/societe/artic...34_3224.html

Si Mme Duflot elle-même craint pour 'sa' loi, et que le porte parole du gouvernement monte au créneau, c'est que la discussion doit être difficile...

ibidem:
citation:
Mme Duflot n'a pas souhaité réagir, mais pour son entourage, « la consigne pour que la loi ALUR ne soit pas appliquée viendrait de Matignon »

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juin 2014 :  10:02:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Point sur son site internet en rajoute une 'sacrée' couche ce matin.

http://www.lepoint.fr/immobilier/lo...xtor=CS3-192

Je me laisse dire que du côté de la communication, ça ne va pas être facile pour le gouvernement, même remanié. On a compris qu'il avait été urgent de changer de parte parole(s) , afin que le nouveau puisse dire les choses 'un peu différemment' du précédent.

Édité par - ribouldingue le 13 juin 2014 10:03:28

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juin 2014 :  15:26:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le point d'orgue est d'aujourdhui, avec une déclaration de Manuel Valls, premier ministre, qui avoue:
citation:
«Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu'il faut apporter un certain nombre de modifications»
La, c'est clair: Il vaut mieux éviter l'intermédiaire, le porte parole, pour etre incisif :-)

Il ne reste plus qu'a décerner la légion d'honneur à Mme Duflot pour service rendu..... What else?

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1114 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juin 2014 :  18:57:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Le Point sur son site internet en rajoute une 'sacrée' couche ce matin.

http://www.lepoint.fr/immobilier/lo...xtor=CS3-192

Je me laisse dire que du côté de la communication, ça ne va pas être facile pour le gouvernement, même remanié. On a compris qu'il avait été urgent de changer de parte parole(s) , afin que le nouveau puisse dire les choses 'un peu différemment' du précédent.


Le journaliste du Point a fait très fort dans le style je n'y connais rien, je ne veux rien comprendre mais je bêle avec tout le monde...

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 juin 2014 :  19:29:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes.

Mais le point n'est pas la, je crois, il est dans la série de pseudos-informations concordantes (chacun raconte ce que raconte l'autre en fait) préludant l'intervention de manuel Valls.

Toutes ces informations ou pseudo-informations gratuites paraissant sur internet sont souvent de mauvaise qualité, mais le petit prélude d'hier a été transformé en une communication du premier-ministre, comme si on avait allumé une allumette hier.

Remarquez que depuis le post initial de Numero6, on n'apprend rien, on attend, mais on constate juste que 'tout le monde est d’accord'

Comme d'habitude dans notre pays il n'y aura que zero debat. La France n'a jamais été un pays de débat. Juste grèves et ukases.

Édité par - ribouldingue le 13 juin 2014 19:30:02
 
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