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yousri
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: yousri est déconnecté

PostĂ© - 22 mai 2014 :  12:09:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
je suis sur le point de signer un mandat immo non exlusif de vente
et je veux savoir se que signifie un paragraphe sur mon mandat que je ne touve pas sur les mandat simple propose comme modele sur le net et esque cet agence a le droit de mettre et surtout de disposer de cet "ajout"
"le mandant autorise gratuitement le mandataire a representer et reproduire ses noms, marques et logos a titre de reference clients, quels que soit les supports et ce pour une duree de cinq ans a compter de la signature du mandat et ce dans un cadre professionnel"
merci a tous

Sunbird
Pilier de forums

4881 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 mai 2014 :  13:04:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si la clause ne vous convient pas vous la rayer.
 
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